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RESIDENCE LES BLES D'OR — GUILLIERS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES BLES D'OR (GUILLIERS) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LES BLES D'OR
Numéro FINESS	560004939
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	7 R DES CHENOTS BP 9, 56490 GUILLIERS
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	8 juin 1970

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 1 — Droits des résidents

(Ecart_01) Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS conforme à l’article D311-5 du CASF. 1 - Gouvernance

Fondement : D311-4 CASF · D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_01) Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS conforme à l’article D311-5 du CASF. 1 - Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

(Ecart_03) Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement et avis de l’instance représentative du personnel. 1 - Gouvernance

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_03) Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement et avis de l’instance représentative du personnel. 1 - Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

(Ecart_04) Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement. 1 - Gouvernance

Fondement : R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_04) Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement. 1 - Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

(Ecart_05) Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin-coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat d e mise à disposition du médecin-coordonnateur. 3 - Gestion des risques

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : (Ecart_05) Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin-coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat d e mise à disposition du médecin-coordonnateur. 3 - Gestion des risques Délai : 12 mois.

Écart 7 — Signalement des événements graves

(Remarque_06, Remarque_07, Remarque_08, Remarque_09 et Remarque_10) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Intégrant à la procédure de déclaration des événements indésirables aux autorités administratives les modalités systématiques de retour aux personnels sur le traitement de leurs signalements. - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des famil les formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. 12 mois Procédure de déclaration des événements indésir ables graves aux autorités administratives. Procédure de traitement des événements indésirables. - Mett

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : (Remarque_06, Remarque_07, Remarque_08, Remarque_09 et Remarque_10) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Intégrant à la procédure de déclaration des événements indésirables aux autorités administratives les modalités systématiques de retour aux personnels sur le traitement de leurs signalements. - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des famil les formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandat Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
GUILLIERS_Residence-Les-Bles-D-Or	Document	ARS Bretagne	PDF
GUILLIERS_Residence-Les-Bles-D-Or_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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