Accueil › Départements › HAUTE SAVOIE › EHPAD DU HAUT CHABLAIS/ST JEAN D'AULPS

EHPAD DU HAUT CHABLAIS/ST JEAN D'AULPS — ST JEAN D AULPS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU HAUT CHABLAIS/ST JEAN D'AULPS (ST JEAN D AULPS) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DU HAUT CHABLAIS/ST JEAN D'AULPS
Numéro FINESS	740009121
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	32 IMP ALEXIS LEAUD, 74430 ST JEAN D AULPS
Département	HAUTE SAVOIE (74)
Date d'ouverture	14 février 2001

Ce qui a été constaté — 5 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPrévention de la maltraitanceDroits des résidents

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

le projet d'établissement transmis n'est plus valide, ce qui contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer le projet d'établissement (PE) conformément à l'article L311-8 CASF et transmettre un rétroplanning concernant l'élaboration du PE. Une direction commune EHPAD du Haut Chablais - Hôpitaux du Léman - EHPAD du Bas Chablais se met en place actuellement (en cours de validation par les instances), ayant pour objectif de permettre le recrutement d'un Directeur Délégué affecté à l'EHPAD du Haut Chablais. La réécriture du projet d'établissement sera donc un projet conduit par le prochain Directeur Délégué. Vos explications sont prises en compte. Lorsque le directeur délégué sera recruté, il conviendra de transmettre un retro-planning sur l'élaboration du projet d'établissement. Dans l'atten

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

en l'absence d'actualisation du règlement de fonctionnement courant 2023, l'EHPAD contrevient à l'article R311-33 CASF.

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement conformément aux dispositions des articles R311-33 à R311-37-1 CASF et le transmettre. Idem que pour le projet d'établissement. Prescription n°2 maintenue dans l'attente 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public OUI A été transmis l'arrêté de mise en stage à compter du 1er novembre 2022 Mme L, infirmier en soins généraux et spécialisés. En revanche, aucune fiche de poste n'a été transmise permettant de vérifier que Mme L occupe bien les fonctions de coordination. Il serait pertinent que la fonction d'IDE coordonnateur soit assurée sur la globalité de l'EHPAD

Écart 3 — Organisation des soins

l'établissement n'a pas de médecin coordonnateur contrairement à l'article D312-156 CASF, ce qui ne permet pas d'assurer la bonne conduite de l'ensemble de ses missions au regard de l'article D312-158 CASF .

Fondement : D312-156 CASF · D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Recruter un médecin coordonnateur conformément à l'article D 312156 CASF afin qu'il réalise l'ensemble de des missions prévues à l'article D312-158 CASF. Le poste est vacant, publié sur les réseaux de recrutement, au même titre que des dizaines (centaines?) d'autres postes de médecin coordonnateur en EHPAD. Les difficultés de recrutement de médecin coordonnateur sont connues. Pour autant, la règlementation continue d'exiger la présence de médecin coordonnateur et définit un temps médical opposable. En attente du recrutement d'un médecin coordonnateur, la prescription n°3 est maintenue. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? joindre le o

Écart 4 — Prévention de la maltraitance

le volet du PE spécifique à la politique de la prévention de la maltraitance n'est pas actualisé (article L311-8 CASF).

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : reconduire et actualiser la partie sur la politique de la prévention de la maltraitance dans le prochain projet d'établissement conformément à l'article L311-8 CASF. voir réponse 1.7 Prescription n°4 maintenue dans l'attente 1.17 Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est-il régulièrement élu ? Joindre la composition du CVS en identifiant chaque catégorie de membres et joindre la décision s’y rapportantOUI Le CVS a été réélu le 10 mars 2022. 1.18 Avez-vous fait une présentation aux membres du CVS concernant les nouvelles modalités d’organisation et des missions du CVS ? Joindre le justificatif OUI Le dernier CVS date du 26 avril 2022 et par conséquent le décret du 25 avril 2022 n'a pu matérielle

Écart 5 — Droits des résidents

Le CVS ne se réunit pas régulièrement conformément à l'article D311-16 CASF. Recommandation n°5: réaliser une présentation de la nouvelle organisation des CVS et de ses missions à ses membres.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS au moins trois fois par an en vertu de l'article D311-16 CASF. Un CVS sera programmé dans le premier semestre 2023 avec présentation de la nouvelle organisation à l'ordre du jour. En attendant la transmission du PV du prochain CVS, la recommandation n°5 est maintenue. En l'absence de réponse de l'établissement, la prescription n°5 est maintenue. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autorisés et combien de lits sont occupés au 1er janvier 2023 ? OUI L'EHPAD du Haut-Chablais dispose de 20 lits d'UVP, réparties de la manière suivante : Vacheresse : 10 lits autorisés et 10 lits occupés au 01.01.2023 Saint Jean d’Aulps : 10 li

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
74_2023_CSP_EHPADDUHAUTCHABLAIS_STJEANDAULPS	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à ST JEAN D AULPS

EHPAD LES EDELWEISS8 constat(s)
EHPAD FONDATION DU PARMELAN12 constat(s)
EHPAD GRAND CHENE10 constat(s)
EHPAD LA BARTAVELLE13 constat(s)
EHPAD LE PRE FORNET9 constat(s)
EHPAD LES AIRELLES11 constat(s)
EHPAD LES PAROUSES9 constat(s)
EHPAD LES VERGERS10 constat(s)
EHPAD RESIDENCE ADELAIDE11 constat(s)
EHPAD RESIDENCE HEUREUSE13 constat(s)
EHPAD ST FRANCOIS DE SALES (CHANGE)4 constat(s)
EHPAD LE BARIOZ7 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LA GARENNE77 — 5 constat(s)
EHPAD GAMBETTA69 — 5 constat(s)
EHPAD LE CLOS DE SILOË81 — 5 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LA LLEVANTINA66 — 5 constat(s)
EHPAD "LE PARC ET L'OSTAL DE GARONA"82 — 5 constat(s)
EHPAD RESIDENCE GEORGES DELFOSSE59 — 5 constat(s)
EHPAD VILLA CHARLOTTE01 — 4 constat(s)
RESIDENCE EHPAD LE PARC54 — 5 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST JEAN D AULPS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.