EHPAD VILLA CHARLOTTE — OYONNAX

Écart 1 — Organisation des soins

Vous trouverez en PJ copie de l'ensemble des diplômes La vérification de l'ensemble des diplômes des IDE et AS permet de lever l'écart N°1. 2.13 Nombre de faisant fonction AS au 1er janvier 2022 OUI Il est déclaré 4 faisant fonction d'AS (FFAS). 3 Intervenants extérieurs 3.1 Y a-t-il des intervenants libéraux sur le soin (médecins généralistes et professionnels paramédicaux) ? OUI 2 médecins généralistes interviennent auprès des résidents. 3.2 joindre la liste nominative des intervenants libéraux sur le soins avec les items suivants : leurs coordonnées, n° RPS, n° ADELI OUI La liste remis indique les n° RPS des médecins libéraux. 3.3 Fournir toutes les conventions individuelles en cours liant le professionnel à l'EHPAD NON ECART N° 3 2 : En l'absence de remise des conventions individuelles avec chaque intervenant libéral, l'établissement contrevient à l'article l’article R. 313-30-1 du C

Fondement : R.313-30-1 CASF

Écart 4 — Autres constats

5dispose d'un diplôme Italien, elle a demandé la reconnaissance Française et va effectuer ses stages pour l'avoir. (cf. courrier) Il est pris bonne note de l'engagement d'un professionnel de l'établissement affecté sur des fonctions d'AS dans une démarche de reconnaissance de son diplôme. L'écart N°4 est levé. 4.8 Existe-t-il une astreinte IDE de nuit ? OUI Pas de dispositif d'astreinte IDE de nuit. 5 Bilan social 5.1 Disposez-vous d'un bilan social pour l'année 2021 ? OUI Non pas de bilan social. 5.2 Le joindre NON 5.3 Quelles sont vos actions pour lutter contre l'absentéisme sur les 3 dernières années et qui dépasse les 20% ? OUI La réponse fait état de "la fidélisation de l'équipe", sans autre indication. La réponse est insuffisante au regard du taux d'absentéisme déclaré par l'établissement pour les 3 dernières années dans le tableau de bord des indicateurs de suivi de la performance

Écart 32 — Organisation des soins

Vous trouverez ci-joint le contrat avec notre kiné, ainsi que des médecins traitants. A noter que 2 médecins interviennent régulièrement sur demande pour leurs patients. Les conventions liant l'établissement aux médecins traitants et au kinésithérapeute ont été transmises. L'écart N°2 est levé. 3.4 A quelle date le médecin coordonnateur a-t-il été recruté ? OUI Pas de médecin coordonnateur. ECART N° 4 3 : L'établissement, en ne disposant pas de médecin coordonnateur, contrevient à l'article D312155-0 du CASF.

Fondement : D3121

Écart 43 — Personnel et encadrement

Nous n'avons pas de médecin coordinateur dans notre établissement. Le recrutement est difficile dans le bassin Oyonnaxien. Nous avons des cabinets de recrutements qui se chargent de rechercher un médecin à 0,2 ETP MEDCO et 0,3 ETP médecin Coordinateur. Des annonces sont en cours . J'ai écrit des courriers aux médecins généralistes du bassin pour leur proposer le poste, en vain. Nous devions employée au 15 décembre 2022 mais celle-ci n'a plus donnée de nouvelles 2 semaines avant sa prise de poste et ne s'est jamais présentée. J'ai effectué une demande à l'ARS pour une mallette de télémédecine qui a été refusé, je ferais une autre demande début d'année 2023. Je suis régulièrement en contact avec la délégué territoriale de l'Ain concernant ce problème de recrutement de médecin. Il est pris bonne note des difficultés que rencontre l'établissement pour trouver un médecin coordonnateur. Une of

Fondement : D312-158 CASF