EHPAD LA GARENNE — SOUPPES SUR LOING

Mesure corrective — Droits des résidents

.12.2 e conditions nu A se: pre . us mala ss Prescription maintenue 3 mois d'autorisation nr ! s neurodégénérative en PAS » (ANEMS12/12/2016) L311-384 et L311-5-1 Pas de réponse de l'établissement CASF Gestion L. 1111-6 CSP ee d'informatio Gestion Mettre en conformité les dossiers | (personne de confiance) ‘ k . ps Prescription | 2.342 n d'information | des résidents Circulaire DGAS/SD5 Prescription maintenue 6mois n°2004-138 du 24/03/2004 relative au livret d'accueil D. 312-158 (10°) CASF | Pas de réponse de l'établissement, (MedCo rédige RAMA Présenter le RAMA afin de bien ÉTÉ . identifier les points de prise en de l'état de dépendance charge, les caractéristiques de la et santé des résident) Gestion population accueillie et les recours D. 312155-3 al 9° n: : ! aux urgences, un bilan sur les ; = P10

Fondement : L311-384 · L311-5-1 · L.1111-6 CSP · D.312-158

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

.3.2. Gestion d'informatio n Gestion d'information Mettre en place le registre des entrées et des sorties conformément à l'article L. 331-2 CASF (accès permanent au registre E/S) L. 331-2 CASF (accès permanent au registre ES) Registres des E/S et hospitalisation fournis. Prescription levée P5 Prescription Gouvernanc 143.1 21.21 e Gestion de la qualité Préciser dans la lettre de mission du MedCo son rôle dans la gestion de la maltraitance, et notamment sa contribution à la politique de formation relative à la formation de la maltraitance Circulaire rel lutte c/ la maltraitance et au dt de la bientraitance du 20 février 2014 Instruction DGAS/2A n°2007-112 du 22 mars 2007 HAS, « La bientraitance : définition et repères … » et « Mission du responsable d'étabt et rôle de l'encadrement … », 2008 L313-12-3 CASF (direction assure formation des professionnels) HAS, "Mise en œuvre d'une stratégie

Fondement : L.331-2 CASF · L313-12-3 CASF · L119-1 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

.14 û inomn ao no on hospitalisations au cours de l'année M rédige Prescription maintenue 9 mois der D. 312-158 (4°) CASF De même, les informations relatives (MedCo doit évaluer à l'analyse des données del, : _ morbidité, mortalté, ElG et fr de dépendance complications liées aux soins Modèle de trame RAMA 2020 -ARS pays de Loire Annexe 4/6 Référence Type d Réf. Thème Réponse de l'établissement Décision Délai de de la Aie e Rapport / IGAS Thème Mesure envisagée Texte de référence mise en mesure ESUIES N°IGAS IGAS œuvre L1110-5 CSP (droit aux | Conventions transmises par l'établissement : | L'établissement ne fournit pas les meilleurs soins, - HAD du 03/02/2016 ; conventions aux dispositifs ciFournir les conventions avec les apaisement de la - un laboratoire d'analyse médicale du dessous et n'apporte aucun dispositifs suivants : douleur) 13/09/2021 justificatif sur le non-recours à ces * u

Fondement : D.312-158 · L1110-5 CSP · L1112-4 CSP · R4341-2

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

.1 support ressources | formation et fournir la procédure de trallenentde la humaines transmission au personnel maltraitance", 2008 L119-1 CASF (Définition maltraitance) HAS, "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention de la | maltraitance", 2008 Annexe 2/6 Rapport d'inspection n°2023_1DF_00137 EHPAD LA GARENNE Référence CHE mesure P3 Type de mesures Prescription Réf. Rapport / N°IGAS 21.23 Thème IGAS Fonction support SousThème IGAS Gestion des ressources humaines Mesure envisagée Fournir à la mission la procédure relative à la VAE et à sa communication au personnel Texte de référence L313-12-3 du CASF Réponse de l'établissement Procédure fournie Délai de mise en œuvre Décision Prescription levée p4

Fondement : L119-1 CASF · L313-12-3 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

.5 l'extérieur nes * une HAD propre de l'infirmier) Prescription maintenue 9 mois séctétrs * un laboratoire d'analyse médicale | Circulaire DGS/DH/DAS * un centre de radiologie N° 99/84 du 11 février * le réseau gériatrique 1999 rel à la prise en charge de la douleur Et définissant leurs modalités aiguë par les équipes d'intervention au sein de la structure | pluridisciplinaires médicales et soignantes des ESMS Réponse de l'établissement Décision Délai de Ref de la Type de mesures | Rapport/ IGAS Thème Mesure envisagée Texte de référence mise en mesure N°IGAS IGAS œuvre Protocole du 12/10/2023 fourni par | La mission recommande d'intégrer à Transmettre à la mission la procédure l'établissement. ce process les modes de vérification il i de l'effectivité et d'évaluation de ce R1 Recommandation 2147 Fonction | Gestion des formalisée relative à la gestion des dispositif Immédiat support ress

Fondement : L312-8 CASF · D312-159-2 · L.311-3 CASF · D312-160 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.