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EHPAD LE CLOS DE SILOË — ROQUECOURBE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS DE SILOË (ROQUECOURBE) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE CLOS DE SILOË ROQUECOURBE
Numéro FINESS	810003822
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 RTE DE VABRE, 81210 ROQUECOURBE
Département	TARN (81)
Date d'ouverture	1 novembre 1998

Ce qui a été constaté — 5 constats

Organisation des soinsDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie socialeAutres constats

Écart 1 — Organisation des soins

vacance du poste de médecin! coordonnateur. Pas decommission de lArt. D.312-158,3° du CASF (MEDEC présidela commission réunie au moins1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312158 du code de l'action sociale et des familles

Fondement : D.312-158 · D.3121

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Délai : Effectivité2024. Prescription règlementairement Maintenue La mission prend note de la recherche d’un médecin coordonnateur. Délai : Effectivité 2024. l’article D.311-20 du CASF.

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Écart 2 — Droits des résidents

Les CR des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de Fonctionnement : Art. D311-16 du CASF Formalisation des CR des séances CVS

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Signer les CVS pour les prochaines échéances. Délai : Immédiat Prescription levée ARS Occitanie EHPAD CLOS DE SILOE — Contrôle sur pièces du 11/12/2023 Dossier MS 2023 81 CP_35 Page21|6 Art. D. 311-20 du CASF Délai : Immédiat.

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Écart 3 — Organisation des soins

Pas de médecin coordonnateur à l'EHPAD, vacancedu poste depuis avril 2020. Diplôme : Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Contrat : Art. D. 312-159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019

Fondement : D.312-157 CASF · D.312-159-1 CASF

Ce qui est prescrit : se mettre en conformité à la règlementation. Délai : Effectivité2024. Prescription règlementairement maintenue en lien avec

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Écart 4 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3èe alinéa Art. D.312-155-0 du CASF

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : la structure est invitée à élaborer pour chaque résident un projet d'accompagnement personnalisé/ à s'assurer de l'existence d’un PAP pour chaque résident et à transmettre la démarche d'élaboration du PAP. Délai : 6 mois Prescription levée Calendrier transmis Délai : 6 mois.

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Écart 5 — Autres constats

La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3èe alinéa Art. D.312-155-0 du CASF

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à élaborer pour chaque résident un projet individuel de vie. Délai : 6 mois Prescription levée Calendrier transmis ARS Occitanie EHPAD CLOS DE SILOE — Contrôle sur pièces du 11/12/2023 Dossier MS 2023 81 CP_35 Page3|6 Remarques (3) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Propositionde délai de mise en (œuvre à compter de la réception du lcourrier de clôture ide la procédure lcontradictoire Réponse de l'établissement Recommandation retenue par le Directeur Général del’ARS Maintenues : 2 Levée : 1 Délai : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Le Clos de Siloë CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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