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EHPAD LES EDELWEISS — AMBILLY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES EDELWEISS (AMBILLY) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES EDELWEISS
Numéro FINESS	740788039
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	8 R RAVIER, 74100 AMBILLY
Département	HAUTE SAVOIE (74)
Date d'ouverture	1 mai 1988

Ce qui a été constaté — 8 constats

Droits des résidentsAutres constatsSignalement des événements gravesOrganisation des soinsHygiène et restauration

Écart 1 — Autres constats

En l'absence d'un temps de coordination médicale suffisant, au regard de la capacité autorisée, l'EHPAD Les Edelweiss contrevient à l'article D312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de coordination médicale à hauteur de 0,6 ETP conformément à l'article D312-156 CASF. Aujourd'hui les postes de médecins sont publiés mais nous n'avons pas encore trouvé de temps médical pour augmenter ce temps eu égard aux fortes tensions de recrutement du personnel médical, accrues en raison de la localisation géographique de l'établissement . La chef de pôle participe régulièrement à des congrès pour essayer d'attirer de nouveaux talents et les postes sont diffusés sur nos réseaux sociaux et dans les revues spécialisées. Faute de candidature, l'établissement n'a pas augmenté la quotité de coordination médicale au sein de l'EHPAD Les Edelweiss, contrairement à l'article

Écart 2 — Signalement des événements graves

En l'absence de finalisation de la politique de prévention et de lutte de maltraitance, notamment en l'absence de définition des modalités de réalisation d'un bilan annuel, de la réalisation d'une cartographie des risques de maltraitance et des modalités de signalement détaillées, l'EHPAD Les Edelweiss contrevient à l'article D311-38-3 CASF.

Fondement : D311-38-3 CASF

Ce qui est prescrit : Finaliser la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein du plan de prévention contre la maltraitance, conformément à l'article D311-38-3 CASF, notamment en définissant les modalités de réalisation d'un bilan annuel, de la réalisation d'une cartographie des risques de maltraitance et des modalités de signalement détaillées. cela sera prévu cette année dès réception du rapport final de l'autoévaluation pour être conforme aux attendus des experts visiteurs. Le document finalisé sera transmis à l'ARS après présentations aux différnetes instances. L'établissement s'engage à finaliser la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein du projet d'établiss

Écart 3 — Organisation des soins

En l'absence de commission de coordination gériatrique annuelle, l'EHPAD Les Edelweiss contrevient à l'article D312158 alinéa 3 CASF.

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Organiser une commission de coordination gériatrique annuelle permettant de coordonner l'ensemble des professionnels qui entre dans la prise en charge des résidents, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Cela sera mis en place avec l'arrivée de la nouvelle directrice courant 2026 L'établissement s'engage à instaurer la commission de coordination gériatrique à l'issue de la prise de fonction de la nouvelle directrice. Dans cette attente, la prescription n°3 est maintenue. 1.15 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2023). OUI L'EHPAD Les Edelweiss déclare que le dernier RAMA a été rédigé en 2019, en raison de la crise sanitaire ains

Écart 4 — Autres constats

En l'absence de rédaction annuelle du rapport de l'activité médicale, l'EHPAD Les Edelweiss contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Rédiger annuellement le rapport de l'activité médicale de l'EHPAD Les Edelweiss, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF et transmettre le RAMA 2024. Cela sera mis en place avec l'arrivée de la nouvelle directrice courant 2026 L'établissement s'engage à élaborer le RAMA, à l'issue de la prise de fonction de la nouvelle directrice. Toutefois, en présence du Docteur Bo, le RAMA 2024 peut déjà être finalisé dans l'attente de la signature conjointe du medec et de la nouvelle directrice. Dans l'attente de la transmission du RAMA 2024, la prescription n°4 est maintenue. 1.16 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables

Écart 5 — Droits des résidents

En l'absence d'identification de la directrice avec une voix consultative, au sein du Conseil de la vie sociale, l'EHPAD Les Edelweiss contrevient aux articles D311-5 et D311-9 CASF.

Fondement : D311-5 · D311-9 CASF

Ce qui est prescrit : Identifier la directrice avec une voix consultative au sein du Conseil de la vie sociale, conformément aux articles D311-5 et D311-9 CASF. Cela sera actualisé dans le règlement intérieur du CVS. Le document amendé sera présenté à la prochaine instance. Au regard de la réponse de l'établissement, une clarification apparait nécessaire. La prescription n°5 concerne la composition du CVS. En effet, la décision instituant le CVS identifie simultanément la directrice déléguée des EHPAD sur les fonctions de représentante de l'organisme gestionnaire (avec voix délibérative) et de directrice d'établissement (avec voix consultative). Or, cette dernière, ne peut être membre du CVS à deux titres (représ

Écart 6 — Droits des résidents

En l'absence de date de consultation du règlement intérieur du Conseil de la vie sociale, par ses membres, l'EHPAD Les Edelweiss contrevient à l'article D311-19 CASF.

Fondement : D311-19 CASF

Ce qui est prescrit : Consulter le CVS sur l'élaboration de son règlement intérieur, conformément à l'article D311-19 CASF et transmettre le PV de CVS s'y rapportant. Cela a été fait lors des précédents CVS. Toutefois, cela sera complété et présenté lors du prochain CVS avec l'actualisation sur la vidéosurveillance et l'identification de la directrcie avec voix consultaƟve. L'établissement s'engage à consulter le CVS s'agissant des modifications apportées au règlement intérieur du CVS, conformément à ce que prévoit l'article D311-19 CASF. La

Écart 7 — Hygiène et restauration

En l'absence de prise en charge du marquage du linge des résidents dans le tarif des prestations socles minimales, l'EHPAD Les Edelweiss contrevient à l'annexe 2-31 CASF.

Ce qui est prescrit : Intégrer le marquage du linge des résidents aux prestations socles minimales de l'établissement, conformément à l'annexe 2-3-1 CASF. Recommandation n°7 : Veiller à sensibiliser les professionnels au circuit propre/sale du linge personnel des résidents et respecter le tri du linge afin d'éviter d'adresser des vêtements fragiles à la blanchisserie.

Écart 8 — Droits des résidents

En l'absence de présentation des résultats de l'enquête de satisfaction annuelle aux membres du CVS, l'EHPAD Les Edelweiss contrevient à l'article D31115 paragraphe III CASF.

Fondement : D3111

Ce qui est prescrit : Présenter annuellement les résultats de l'enquête de satisfaction aux membres du CVS, conformément à l'article D311-15 paragraphe III CASF et les consigner dans le PV de CVS.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
74_2025_CSP_EHPAD_EDELWEISS	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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