Inspections EHPAD

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EHPAD RESIDENCE ADELAIDE — ANNECY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE ADELAIDE (ANNECY) : 11 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE ADELAIDE
Numéro FINESS740010947
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 R EMILE ROMANET, 74000 ANNECY
DépartementHAUTE SAVOIE (74)
Date d'ouverture7 mars 2010

Ce qui a été constaté — 11 constats

Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementDroits des résidentsAutres constats

Écart 1 — Organisation des soins

Le nombre de postes vacants des soignants (aides-soignants et infirmiers) est susceptible d'entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L3113 alinéa 1 CASF.

Fondement : L3113

Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés (IDE, AS/AMP/AES) permettant de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 CASF. annonce wr Nous travaillons activement à la stabilisation de nos équipes, pour cela, nous recherchons un AS, un AES et un infirmier à temps partiel. Les annonces de ces offres d'emploi vous sont transmises en PJ. La transmission des publications de postes est prise en compte. Dans l'attente des recrutements, la prescription 1 est maintenue. 1.3 Le directeur / la directrice dispose-t-il/elle du niveau requis de qualification ? Joindre le justificatif : soi

Écart 2 — Personnel et encadrement

En l'absence de transmission des codes horaires utilisés pour le planning de l'astreinte, l'organisation de l'astreinte administrative ne peut pas être appréciée.

Ce qui est prescrit : Transmettre les codes horaires de l'astreinte administrative. Recommandation n°2 : Compléter la procédure de l'astreinte administrative, en intégrant notamment ses modalités de fonctionnement, les noms et fonctions des responsables et les motifs de recours. astreinte de direction, code planning direction et les règles d'astreinte de la résidence Nous vous transmettons en pj, la note d'astreinte de direction ainsi que le code palnning de direction et les règles d'astreinte de la résidence. La note d'information intitulée "permanence des responsable" est datée du 9 février 2024. Elle indique les fonctions émargeant au roulement de cette permanence avec les numéros correspondants. La légende co

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de transmission du projet d'établissement ou du document de travail, la Résidence Adélaïde n'atteste pas de son contenu et contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le nouveau PE de la Résidence Adélaïde, conformément à l'article L311-8 CASF. La rédaction du projet d'établissment est en cours de finalisation. Nous ne manquerons pas de vous le transmettre une fois la rédaction finalisée. Dont acte, dans l'attente de la finalisation du PE, la prescription 3 est maintenue. 1.8 Un règlement de fonctionnement en cours existe-t-il ? Joindre le document. OUI La Résidence Adélaïde a remis son règlement de fonctionnement qui a été présenté en CVS le 22 février 2023. A sa lecture, le document n'est pas complet puisque ni l'organisation des locaux collectifs (salon, salle à manger, etc.), ni les modalités en cas de situations exceptionnelles (incendie,

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de définition de l'organisation des locaux collectifs et des modalités en cas de situations exceptionnelles, dans son règlement de fonctionnement, la résidence Adélaïde contrevient à l'article L311-7 CASF.

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement notamment avec l'organisation des locaux collectifs et les modalités en cas de situations exceptionnelles, conformément à l'article L311-7 CASF. Nous prenons actes de votre recommandation, nous intégrerons cela au prochain règlement de fonctionnement. Dans l'attente de la modification du règlement de fonctionnement et de sa transmission, la prescription 4 est maintenue. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public. OUI La Résidence Adélaïde dispose d'une infirmière coordinatrice en temps plein, pour une durée indéterminée, depuis le 10 octobre 2022. 1.10 L’IDEC

Écart 5 — Organisation des soins

En l'absence d'un temps de médecin coordonnateur suffisant, la Résidence Adélaïde contrevient à l'article D312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de médecin coordonnateur à 0,6 ETP conformément à l'article D312-156 CASF. Recommandation n°4 : Transmettre les codes horaires utilisés pour le planning du médecin coordonnateur. annonce wr à 0,10 ETP MEDCO code horaire MEDCO Nous sommes actuellement à la recherche d'un MEDCO pour un temps à 0.10 ETP, vous trouverez l'annonce en pj ainsi que le code horaire du MEDCO. Il est noté qu'il manque 0,5ETP pour être en conformité avec l'article D312156 CASF. La recommandation 4 est levée et la prescription 5 est maintenue. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? Joindre le ou les justificatifs. OUI Le médecin coordonnateur de

Écart 6 — Personnel et encadrement

En l'absence de médecin coordonnateur titulaire d'une qualification spécifique à la coordination gériatrique, la Résidence Adélaïde contrevient à l'article D312-157 CASF.

Fondement : D312-157 CASF

Ce qui est prescrit : S'assurer de l'engagement du médecin coordonnateur dans une formation spécifique à l'encadrement gériatrique, conformément à l'article D312-157 CASF. Contrat de travail MEDCO Ci-joint le contrat de travail du MEDCO qui mentionne à l'article 3-11 une obligation de se former dans les 3 ans suivant son arrivée soit avant septembre 2025. Nous nous rapprochons de notre MEDCO afin d'étudier les possibilités d'engagement dans un parcours de formation. Dont acte, dans l'attente du recrutement d'un médecin coordonnateur, la

Écart 7 — Organisation des soins

En l'absence de réalisation de commission de coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Réaliser annuellement une Commission gériatrique au sein de l'EHPAD, en présence des professionnels qui participent à la prise en charge des résidents, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF et transmettre le PV de 2023. Invitation CCG 21/12/23 PV de carence 2023 Nous vous transmettons l'invitation à la CCG qui devait se dérouler le 21 décembre 2023. Bien que nous aillons organisé un repas le manque de personne présente nous a contraint à annuler cette CCG. Vous trouverez en pj le PV de carence de la CCG du 21/12/3023 Une action de sensibilisation des professionnels exterieurs à l'EHPAD est nécessaire compte tenu des deux PV de carrence en 2022 et 2023. La

Écart 8 — Organisation des soins

En l'absence de signature conjointe du RAMA 2022 par le médecin coordonnateur et le directeur, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA par le médecin coordonnateur et le directeur conformément à l'article D312-159 alinéa 10 CASF. RAMA co-signé Nous vous transmettons le RAMA co-signé par le MEDCO et le directeur. Dont acte, la prescription 8 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés depuis le 1er janvier 2022 et 2023. OUI La Résidence Adélaïde a réalisé 8 signalements aux autorités de contrôle depuis le 1er janvier 2022, soit 1 pour 2022 et 7 en 2023. A leur lecture, l'établissement a signalé : 3 disparitions inquiét

Écart 9 — Droits des résidents

En l'absence de signature du PV de CVS par sa présidente,l'EHPAD contrevient à l'article D311-20 CASF. Precription n°9 : Mettre à la signature de la présidente tous les PV de CVS conformément à l'article D311-20 CASF. CVS 2023 signé Les CVS de 2023 signé se trouvent en pj. Dont acte, la prescription 9 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. OUI Conformément à l'arrêté d'autorisation conjoint n°2020-14-0011 et n°20-00224, la Résidence Adélaïde dispose de 10 lits d'hébergement temporaire parmi le 97 lits autorisés. 2.2 Si hébergement temporaire : préciser le taux d’occupation de l’hébergement temporaire pour 2022 et pour les 6 premiers mois de 2023. Si accueil de jour : transmettre la file active pour 2022 et pour les 6 premiers mois de 2023. Jo

Fondement : D311-20 CASF · D312-9 · L3118 CASF

Écart 10 — Autres constats

En l'absence de transmission du projet de service spécifique au 10 lits d'hébergement temporaire, la Résidence Adélaïde contrevient aux articles D312-9 et L311-8 CASF.

Fondement : D312-9 · L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le projet de service spécifique aux 10 lits d'hébergement temporaires, conformément aux articles D312-9 et L311-8 CASF. La rédaction du projet d'établissment est en cours de finalisation, nous prévoyons d'intégrer une partie concacré à l'hébergement temporaire. Nous ne manquerons pas de vous le transmettre une fois la rédaction finalisée. Il est pris en compte la finalisation du projet d'établissement. Dans l'attente de sa transmission, la prescription 10 est levée. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du service sur une semaine en affichant les codes, les noms et les fonctions occupées. NON La résidenc

Écart 11 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de définition des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'activité d'hébergement temporaire, au sein du règlement de fonctionnement, La Résidence Adélaïde contrevient aux articles D312-9 et L311-7 CASF.

Fondement : D312-9 · L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Inclure les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'hébergement temporaire au sein du règlement de fonctionnement, conformément aux articles D312-9 et L311-7 CASF. Nous prennons acte de cette recommandation, et nous allons retravailler le règlement de fonctionnement en intégrant les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'HT. Nous tenions à vous préciser que l'ensemble des mentions du règlement de fonctionnement sont applicables à tous les types d'hébergement, tous les résidents accueillis ainsi que leurs proches. Suite à votre réflexion sur l'adaptation du règlement de fonctionnement et de sa concrétisation, la prescription 11 est maintenue.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
74_2024_CSP_EHPAD_RESIDENCE_ADELAIDEDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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