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EHPAD CHANDALON — CHABRELOCHE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CHANDALON (CHABRELOCHE) : 15 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CHANDALON |
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| Numéro FINESS | 630002608 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | RTE D'ARCONSAT, 63250 CHABRELOCHE |
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| Département | PUY DE DOME (63) |
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| Date d'ouverture | 1 novembre 2002 |
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Ce qui a été constaté — 15 constats
Organisation des soinsAutres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitanceHygiène et restauration
Écart 1 — Organisation des soins
En l'absence de médecin coordonnateur, d'une psychologue et d'infirmière, l'EHPAD Chandalon ne dispose pas d'une équipe pluridisciplinaire et contrevient à l'article D312-155-0 CASF.
Fondement : D312-155-0 CASF
Ce qui est prescrit : Doter l'EHPAD Chandalon d'une équipe pluridisciplinaire en recrutant un médecin coordonnateur, une psychologue et une infirmière, conformément à l'article D312-155-0 CASF.
Écart 2 — Organisation des soins
En l'absence de médecin coordonnateur, l'EHPAD Chandalon contrevient à l'article D312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Recruter 0,4 ETP de médecin coordonnateur, au sein de l'EHPAD Chandalon, conformément à l'article D312156 CASF. 1.2_lettre_de _mission_202 5 Un médecin coordonnateur a été recruté à 0,1 ETP S'agissant de la prescription n°1 : L'EHPAD Chandalon identifie Madame ... sur les fonctions d'IDEC, à hauteur de 0,2 ETP et Madame ... sur les fonctions d'IDE référente, à hauteur de 1 ETP. L'établissement a remis la lettre de mission du docteur ..., recruté sur les fonctions de médecin coordonnateur, à hauteur de 0,1 ETP, en tant que vacataire pour l'année 2025 (cf. contrat de travail). L'organigramme identifie les fonctions de Psychologue, à hauteur de 0,5 ETP, le poste actuellement vacant est mutualis
Écart 3 — Autres constats
En l'absence d'obtention d'un diplôme de niveau I de Monsieur ..., à la date du contrôle sur pièce, l'EHPAD Chandalon contrevient à l'article D312-176-6 CASF.
Fondement : D312-176-6 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le diplôme de niveau I de Monsieur ..., conformément à l'article D312-176-6 CASF. Recommandation n°2 : Apporter des précisions sur l'organisation de la nouvelle direction au 1er décembre 2024, ainsi que les justificatifs de qualification de Madame CM, le cas échéant. 1.3_chevarier _diplome_ca dre_santé Madame ... a été recrutée en qualité de directrice de l'EHPAD S'agissant de la prescription n°3 : Les justificatifs de qualification du précédent directeur, au regard du changement de direction depuis le 1er novembre 2024 ne sont plus attendus, la prescription n°3 est levée. S'agissant de la recommandation n°2 : L'EHPAD Les Chatilles a remis le diplôme de Cadre de santé de Madame C
Écart 4 — Autres constats
En l'absence de document unique de délégation entre le président du CIAS Thiers Dore et Montagne et le directeur du CIAS, l'établissement contrevient à l'article D312-176-5 CASF.
Fondement : D312-176-5 CASF
Ce qui est prescrit : Prévoir un DUD entre le Président du CIAS et le Directeur général du CIAS Thiers Dore et Montagne, conformément à l'article D312-176-5 CASF. Recommandation n°3 : Elaborer une délégation de signature du président du CIAS Thiers Dore et Montagne, en faveur du directeur des services, en envisageant la possibilité, pour ce dernier, de déléguer des missions aux directeurs d'EHPAD. 1.3_dud_cha ndalon et 1.4_délégatio n;dircias;cgs Un DUD a été élaboré et validé en conseil d'administration en Novembre 2024 S'agissant de la prescription n°4 : L'EHPAD Chandalon a remis le document unique de délégation du Président du CIAS Thiers Dore et Montagne, en faveur de Madame ..., pour la direction de l'EHPAD
Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de projet d'établissement, l'EHPAD Chandalon contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger le projet d'établissement de l'EHPAD Chandalon conformément à l'article L311-8 CASF et transmettre le rétroplanning s'y reportant. 1.6_Calendri er 2025 Chandalon Le projet d'établissement est en cours de réflexion en groupe de travail selon un planning qui sera déterminé. L'EHPAD Chandalon a remis le rétroplanning d’élaboration et d’actualisation des documents officiels de l'établissement (projet de service, projet d’établissement, règlement de fonctionnement, RAMA). S'agissant de la rédaction du projet d'établissement, des dates, correspondant à des groupes de travail sont identifiées, de janvier à décembre 2025. Cependant le rétroplanning est incomplet puisqu'il ne prévoit pas les
Écart 6 — Prévention de la maltraitance
En l'absence de projet d'établissement, l'EHPAD Chandalon n'a pas défini la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance et contrevient à l'article D311-38-3 CASF.
Fondement : D311-38-3 CASF
Ce qui est prescrit : Définir la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, au sein du projet d'établissement de l'EHPAD Chandalon, conformément à l'article D311-38-3 CASF, notamment les moyens de repérage et le plan de formation. Le projet d'établissement incluera les valeurs de l'établissement dont la bientraitance. Dans l'attente de la définition de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, au sein du projet d'établissement et conformément à l'article D311-38-3 ASF, la prescription n°6 est maintenue. 1.9 Un règlement de fonctionnement en cours existe-t-il ? joindre le document. OUI L'EHPAD Chandalon a remis le règlement de fonctionnement, commun avec le foyer de vie homony
Écart 7 — Droits des résidents
Le règlement de fonctionnement n'a pas été validé en conseil d'administration après consultation du Conseil de la vie sociale, suite à son actualisation, contrairement à ce que prévoient les articles L311-7 et R311-33 CASF.
Fondement : L311-7 · R311-33 CASF
Ce qui est prescrit : Valider le règlement de fonctionnement et le porter à l'approbation du conseil d'administration, après consultation du conseil de la vie sociale conformément aux articles L311-7 et R31133 CASF, et inscrire la date s'y reportant.
Écart 8 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, le règlement de fonctionnement est incomplet et contrevient à l'article R311-35 CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement, en intégrant les modalités de rétablissement des prestations au sein du règlement de fonctionnement conformément à l'article R311-35 CASF.
Écart 9 — Hygiène et restauration
En l'absence de prise en charge du marquage du linge des résidents, aux prestations minimales, l'EHPAD Chandalon contrevient à l'annexe 2-3-1 CASF.
Ce qui est prescrit : Intégrer la prise en charge du marquage du linge des résidents par l'EHPAD, au sein des prestations minimales, conformément à l'annexe 2-3-1 CASF. 1.7_Règleme nt de fonctionnem ent Chandalon 20_01_2025 Le règlement de fonctionnement a été rédigé et approuvé par le conseil d'administration du 20/02:2025 S'agissant de la prescription n° 7 : L'EHPAD Chandalon a actualisé le règlement de fonctionnement et porté les modifications à la connaissance du Conseil d'administration le 20 février 2025 et s'engage à consulter le CVS en 2025. La
Écart 10 — Organisation des soins
En l'absence d'un médecin coordonnateur salarié à hauteur de 0,4 ETP, l'EHPAD Chandalon contrevient aux articles D312-156 et suivants CASF.
Fondement : D312-156
Ce qui est prescrit : Recruter un médecin coordonnateur à hauteur de 0,4 ETP au sein de l'EHPAD Chandalon, afin d'accomplir l'ensemble des missions qui lui est dévolu, conformément aux articles D312-156 et suivants CASF, et transmettre le contrat de travail à compter du 1er janvier 2025. Un recruetement complémentaire de médecin coordonnateur est en cours. L'EHPAD Chandalon déclare être en recherche d'un temps complémentaire de médecin coordonnateur, or, l'article D312-156 CASF prévoit que dans un établissement d'une capacité inférieure à 200 places, 1 seul MEDEC peut intervenir sur ces fonctions. Dans l’attente d’un temps de coordination médical suffisant, la prescription n°10 est maintenue. 1.13 Dispose-t-il d’
Écart 11 — Organisation des soins
En l'absence de commission de coordination gériatrique annuelle, l'EHPAD Chandalon contrevient à l'article D312-158, alinéa 3 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser la commission de coordination gériatrique annuelle, conformément à l'article D312-158, alinéa 3 CASF, et transmettre le PV pour l'année 2024. 1.14_Convoc ation_commi ssion_gériatri que Une commission de coordination gériatrique a été créée et doit avoir lieu le 18 mars 2025. Des invitations ont été envoyées aux médecins généralistes, IDEL, kinésithérapeutes, orthophoniste et pharmacie de ville. L'EHPAD Chandalon a remis l'invitation à la commission de coordination gériatrique du 18 mars 2025. Or, dans l'attente de la transmission du PV s'y rapportant, la
Écart 12 — Autres constats
En l'absence de rédaction du rapport de l'activité médicale annuel, l'EHPAD Chandalon contrevient à l'article D312-158, alinéa 3 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Elaborer le rapport de l'activité médicale annuel conformément à l'article D312-158, alinéa 10 CASF. Le RAMA est en cours d'élaboration par le médecin coordonnateur et en collaboration avec l'IDER L'EHPAD Chandalon déclare être en cours d'élaboration du Rapport de l'activité médicale. Dans l'attente de sa transmission, la prescription n°12 est maintenue. 1.16 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EIG transmis aux autorités de contrôle réalisés en 2023 et 2024.OUI L'EHPAD Les Chandalon a remis un signalement aux autorités de tutelle, le 10 avril 2024, concernant l'agression
Écart 13 — Droits des résidents
En l'absence de transmission de la décision instituant le nouveau Conseil de la vie sociale, l'EHPAD Chandalon contrevient aux articles D311-4 et suivants CASF.
Fondement : D311-4
Ce qui est prescrit : Transmettre la décision instituant le nouveau Conseil de la vie sociale conformément aux articles D311-4 et suivants CASF. 1,9_ Résultats élections CVS Chandalon Les élections du CVS ont été réalisées en Janvier 2025. L'EHPAD Chandalon a remis la décision instituant le Conseil de la vie sociale, datée du 16 janvier 2025. Il est noté que le CVS est commun à l'EHPAD et au foyer de vie Chandalon. A sa lecture le CVS se compose de : - 4 représentants des résidents, 2 titulaires et 2 suppléants ; - 2 représentants des professionnels employés, 1 titulaire et 1 suppléant ; - 3 représentants des familles, 2 titulaires et 1 suppléant. En l'absence de désignation d'un représentant de l'organisme gesti
Écart 14 — Droits des résidents
En l'absence de transmission du PV de CVS se rapportant à l'élaboration de son règlement intérieur, le CVS n'atteste pas avoir revu son règlement intérieur à l'issue des dernières élections, l'EHPAD contrevient à l'article D311-19 CASF.
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le PV de CVS se reportant à l'élaboration de son règlement intérieur, à l'issue des dernières élections, conformément à l'article D311-19 CASF. 1,9_Règleme nt intérieur du CVS, 1,9_Compte Rendu CVS 12022025 Le règlement inétrieur du CVS a été revus et mis à jour. Il a ensuite été approuvé en conseil d'administration le 20/01/2025 et présenté en CVS le 12/02 L'EHPAD Chandalon a rédigé le règlement intérieur du Conseil de la vie sociale, approuvé en Conseil d’administration, le 20 janvier 2025. A la lecture du PV de CVS du 12 février 2025, le règlement intérieur n'a pas été présenté à ses membres. La
Écart 15 — Autres constats
En l'absence de rédaction du projet de service de l'hébergement temporaire, l'EHPAD Chandalon contrevient aux articles D312-9 et L311-8 CASF.
Fondement : D312-9 · L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger le projet de service spécifique à l'hébergement temporaire conformément aux articles D3129 et L311-8 CASF. Le projet de service pour l'hébergement temporaire a été rédigé et sera soumis à l'approbation du Conseil d'administration le 10/04/2025 L'EHPAD Chandalon déclare avoir rédigé le projet de service de l'HT et s'engage à le porter à l'approbation du Conseil d’administration, le 10 avril 2025, cependant, ce document n'a pas été remis. Dans l'attente de la transmission du projet de service de l'HT, la prescription n°15 est maintenue. 2.3 L’accueil de jour dispose-t-il d’une équipe dédiée ? L’hébergement temporaire dispose-t-il d’une équipe dédiée, ou à défaut, un référent identifié
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 63_2024_CSP_EHPADCHANDALON | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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