EHPAD RESIDENCE TI AN DISKUIZH — BON REPOS SUR BLAVET

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Améliorer le pilotage de l’établissement en : - Elaborant un document institutionnel précisant les délégations accordées à la directrice ; - Elaborant une procédure écrite et validée relative à la continuité et permanence de la fonction de direction ; - Mettant en place des réunions régulières de l’équipe de direction donnant lieu à compte rendu ; - Informant officiellement le conseil d’administration des évènements indésirables. Recommandations ANESM : « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Décembre 2008 ».

Mesure corrective — Droits des résidents

Elaborer un projet d’établissement et le soumettre à l’approbation du conseil d’administration du CCAS et à la consultation du CVS ;.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Intégrer dans le projet d’établissement u n plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique ;.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Intégrer dans le projet d’établissement les modalités de son suivi et de son évaluation (Plan d’actions et fiches action, tableau de bord de suivi) ; - Favoriser son appropriation par les personnels.

Fondement : L311 · D312

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement ; - Le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles ; -Puis l’afficher dans les locaux. Articles.

Fondement : R311 · R311-35 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

(Assurer la sécurisation des locaux de l'établissement dans le respect de la règlementation en matière de sécurité des résidents accueillis) ; - Du maintien des 7 autres prescriptions en l'absence d'observations formulées. 6 place des Colombes CS 14253 35000 Rennes Cedex Tél : [téléphone retiré]www.ars.bretagne.sante.fr Cv | Je vous demande d'établir un plan d'action pour leur mise en œuvre et de le renvoyer à la Délégation départementale de l’ARS des Côtes-d'Armor, en utilisant le modèle ci-joint, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du présent courrier, ainsi que les éléments de preuve de la réalisation des mesures dans le respect des délais indiqués (qui courent à compter de la date de réception du présent courrier de notification). Par ailleurs, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite aussi à suivre les recommandation

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de composition du conseil de la vie sociale ;.

Mesure corrective — Autres constats

Procéder à l’élection de son président ;.

Mesure corrective — Autres constats

Faire signer les comptes rendus par le président ;.

Mesure corrective — Autres constats

Respecter la fréquence des réunions fixée par la règlementation. Articles D311-4 et D311-5 du CASF Articles D 311-9 et D 311-20 du CASF.

Fondement : D311-4 · D311-5 CASF · D311-9 · D311

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Assurer la sécurisation des locaux de.

Fondement : L311

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation permettant de.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

vérifier les aptitudes du personnel de.

Fondement : L133

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Actualisant les protocoles, procédures et conduites à tenir disponibles ; - Mettant en place un dispositif d’analyse de pratiques professionnelles au sein de.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à une bonne appropriation du règlement de fonctionnement par l ’ensemble du personnel de l’établissement.