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EHPAD SOLEIL D'AUTOMNE — LAMBERSART
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SOLEIL D'AUTOMNE (LAMBERSART) : 16 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SOLEIL D'AUTOMNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590816708 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 ALL DU BÉGUINAGE, 59130 LAMBERSART |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 1 septembre 1997 |
Ce qui a été constaté — 16 constats
Personnel et encadrementAutres constatsDémarche qualitéDroits des résidentsOrganisation des soinsSignalement des événements graves
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Supprimer les glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3, 1° du CASF.
Fondement : L.311 · D.312-155-0-1 CASF · L.311-3 · D.311
Mesure corrective — Démarche qualité
Etablir les projets personnalisés individuels (PPI) des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée.
Fondement : L.311 · R11 · D.311-5 · D.311-19
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale conformément à la réglementation.
Fondement : L.311-8 CASF · D.312 · R.311-33 CASF · D.311
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la réglementation.
Fondement : D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Faire signer le rapport annuel d’activité médicale par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des diplômes et des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation.
Fondement : R12
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser un bilan annuel des réclamations et plaintes des usagers.
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger un plan d’amélioration continue de la qualité. 3 mois.
Fondement : R10
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure d’admission. 1 mois.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir une fiche de tâches pour les personnels de l’établissement.
Fondement : R14
Mesure corrective — Autres constats
Etablir et transmettre les protocoles relatifs aux changes, à la prévention de l’incontinence et aux soins palliatifs.
Fondement : R15
Mesure corrective — Autres constats
Évaluer les protocoles de façon périodique. 6 mois.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le taux d’absentéisme et de turn -over des effectifs soignants.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Faire signer systématiquement des feuilles de présence lors de formations/sensibilisations et les.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
transmettre à la mission de contrôle concernant : - la déclaration des événements indésirables ; - les formations ; - les transmissions ciblées.
Fondement : R13
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| LAMBERSART_EHPAD Soleil d'automne_courrier+tableau_2023-HDF-00297 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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