EHPAD JOIE DE VIVRE — BRIENNON

Mesure corrective — Personnel et encadrement

justifier par tout moyen l'inscription de la directrice à une formation d’un diplôme de niveau 7, conformément aux dispositions de l'article D. 312-176-8 du CASF.

Fondement : D.312-176-8 CASF · R.612-1 CODE DU COMMERCE (MOINS · L.3121 · L.4394-1 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer la sécurisation, la remise en état, l'aménagement et la propreté systématique des toilettes communes du rez-de-chaussée conformément aux dispositions de l'articles L. 3113 du CASF.

Fondement : L.3113 CASF · D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Structurer l'organisation du travail des soignants adaptée aux besoins et à la qualité de vie des résidents conformément aux dispositions de l'article L. 311-3-3° du CASF conformément aux | À Li sont en plus envoyées par courriel afin de garantir Avis systématique du médecin coordonnateur pour chaque.

Fondement : L.311-3-3 · R13

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Mesure corrective — Autres constats

Structurer les plans de soins et respecter leur remplissage systématique de façon à garantir un accompagnement respectueux et adapté aux besoins identifies de chaque résident, conformément aux dispositions des articles L. 3113 et L. 119-1 du CASF.

Fondement : L.3113 · L.119-1 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter un médecin coordonnateur intervenant en présentiel à 0,6 ETP et lui confier l'ensemble des missions prévues conformément aux dispositions des articles D312-155-0 et D. 312-156 du CASF Il'est pris note de l'engagement à reprendre la recherche de recrutement d'un médecin coordonnateur. Dans l'attente du recrutement d'un médecin coordonnateur, prévoir, dans le cadre du contrat de télécoordination, l'intervention d'un médecin diplômé, spécialisé en gériatrie ou gérontologie et nommément désigné, à 0,6 ETP et effectuant les 14 missions règlementaires, et définir les modalités de résiliation du contrat. E 10.

Fondement : D312-155-0 · D.312-156 CASF · R15 · R16

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Mesure corrective — Autres constats

maintenir un taux d'occupation optimal. Dans l'attente d'un bilan du taux d'occupation de l’année 2025, la.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

afficher le relevé de conclusion dans les délais impartis ainsi qu'une version Il'est également pris acte de l'affichage du menu hebdomadaire Il est pris acte de la mise en place du logiciel [ET le Dans l'attente de la transmission de la procédure de déclaration et de gestion des El et des réclamations, de l'attestation de formation des professionnels et des informations des résidents et de leurs familles, la. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Droits des résidents

Afficher les derniers relevés de conclusion du CVS.

Fondement : R14

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer et structurer la procédure de déclaration.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser la continuité de la fonction de direction q P : ï n élégation de signature de la x js N A ; : 5 [IE PAS u en ‘8 8 RG Immédiat | imprévue de la directrice. part de la directrice.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place une politique de prévention de la maltraitance, en adéquation avec les recommandations de bonnes pratiques de la HAS/ANESM "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance" et "La bientraitance, définition et repères pour la mise en œuvre" confirmées par le guide d'amélioration des pratiques d'octobre 2024, notamment en : - organisant des formations spécifiques sur la bientraïitance et la prévention de la maltraitance - mettant en place un dispositif de soutien professionnel et d'échanges de pratiques R 10.

Fondement : R10

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Mesure corrective — Autres constats

Proposer systématiquement une collation la nuit aux résidents afin de limiter l'amplitude du jeûne nocturne.

Fondement : R12 · R15

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Mesure corrective — Autres constats

inscrire systématiquement la collation nocturne dans le plan de soins individualisé des résidents concernés. La.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer, compléter ou mettre à jour les protocoles de soins relatifs : - aux conduites à tenir pour faire face aux situations d'urgences gériatriques - aux risques infectieux - aux chutes - aux escarres - à la douleur.

Fondement : R17 · R18 · R20 · R21

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser l'organisation et mettre en place les outils de recueil appropriés pour assurer et suivre la réévaluation régulière des résidents sous contention physique passive.

Fondement : R19 · R22

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