MAISON DE RETRAITE "LA CLAIRIE" — LA BRESSE

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Intégrer dans le règlement de fonctionnement les prestations minimales obligatoires comprenant le blanchissage et le marquage du linge du résident, ainsi que l’accès à internet dans les chambres.

Mesure corrective — Autres constats

Faire valider les modifications au Conseil de vie sociale.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller lors du prochain recrutement de médecin coordonnateur, que celui -ci dispose des formations requises. Prochain recrutement MEDEC.

Fondement : D312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir le rapport d’activité médicale annuel de l’année 2024. 6 mois E.5 Des agents [ASH] non qualifiés dispensent des soins aux résidents (glissement de tâches), contrevenant aux dispositions de l’article L.312-1 II du CASF. Pre 5.

Fondement : L.312-1

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Justifier d’une démarche de qualification en cours. A défaut, inscrire les agents faisant fonction d’aidessoignants dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide-soignant.

Fondement : D312-155

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter un temps de présence de psychomotricien ou d’ergothérapeute et d’un psychologue. 6 mois E.7 Il n’existe pas de convention avec les praticiens libéraux intervenant auprès des résidents contrairement à l’article L314 -12 du CASF. Pre 7.

Fondement : L314

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés. 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place la permanence de la direction,.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

formaliser ses modalités, et la porter à l’attention du personnel.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour la convention entre l'EHPAD et l'officine dispensatrice en prenant en considération les dispositions du code de la santé publique. 3 mois R.3.

Mesure corrective — Démarche qualité

Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.

Mesure corrective — Organisation des soins

Faire signer la convention portant sur la mise en place d’une astreinte mutualisée d’infirmier durant la nuit par la direction du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges et préciser la date de conclusion.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir l’organisation des plannings afin de permettre l’ouverture du PASA à minima deux journées par semaine. 3 mois R.6 La présence d’un seul professionnel au PASA pour 12 résidents n’est pas sécuritaire, notamment au temps des repas, ou des accompagnements aux toilettes. Rec 6.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Prévoir une 2ème personne au PASA au minimum sur le temps du repas et de l’accompagnement aux toilettes qui le suit. 3 mois R.7 Certaines conventions avec des partenaires extérieurs ne sont pas datée s ou sont très anciennes et nécessitent une actualisation. Rec 7 Apposer la date sur les conventions non datées et.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

actualiser les conventions passées avant 2017 avec les partenaires extérieurs. 3 mois.