EHPAD CAS-PARIS VILLERS-COTTERÊTS — VILLERS COTTERETS

Mesure corrective — Personnel et encadrement

faire une demande d'accès au logiciel de suivi de son système d'appel malade et une formation adaptée. La mission souligne que l'intégrité et la sécurité du résident sont deux composantes de sa prise en charge qui doivent lui être assurées. Le bon suivi du fonctionnement et du temps de réponse moyen aux utilisations de l'appel malade permet de protéger l'intégrité et la sécurité du résident en assurant que toute demande d'assistance lui soit portée dans un délai compatible avec une prise en charge de qualité À la demande des éléments dans le questionnaire 7, l'établissement a répondu L'qu'il n'en disposait pas. Dans l'attente de la VILLE DE PARIS Texte detréférence Articles L311-3, 1°, L451-1 et D.312-1550 du CASF.

Fondement : L311-3 · L451-1 · D.312-155 · L.4391-1 CSP

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Écart 1 — Circuit du médicament

En n'indiquant pas les rythmes de vie collectifs dans son règlement intérieur, l'établissement contrevient aux dispositions de l'article 311-37 du CASF. Bien que le contenu du règlement du fonctionnent soit bien détaillé, il ne précise pas l'organisation de la vie en collectivité, notamment les heures de repas, le rythme des animations, les heures d'ouverture de l'établissement aux visites, renvoyant ces informations soit dans le contrat de séjour soit dans le livret d'accueil. 10/55 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00540 Observations ou commentaires Constat E/R Le projet d'établissement 1214 | Un projet d'établissement pour la période 2019-2023 a été transmis. Le projet d'établissement a été validé par le CASVP. Le projet d'établissement a été présenté au CVS le 11/06/2019. Le contenu du projet d'établissement Le contenu du projet d'établissement es

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Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre tous les documents permettant à la mission d'apprécier la qualité du service d'appel-malade et de connaître le temps de réponse moyen. Le. es 13 rue du Landy 83200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr 3/17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Thèmes'et Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Reponse de = Décision.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre une convention de collecte établie entre votre établissement et le collecteur. [= Inj4 Légionnelles.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les analyses légionnelles de 2023 incluant l'ensemble des points de prélèvement réglementaires et les points d'usage à risques ou éloignés ; les . rapports d'analyse devront être transmis dans leur intégralité. Délai de mise en œuvre Fexte de référence.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

transmettre une convention de collecte propre à l'EHPAD et non celle de son organisme gestionnaire. Dans l'attente de transmission d'une convention de collecte établie entre l'EHPAD François 1#* et un collecteur, l'injonction est. Mesure maintenue

Fondement : L.1335-2 · R.1335-1 · R.1335-14

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Transmettre l'analyse légionnelle du fond du ballon de l'établissement si celui-ci existe. _i Annexe 2). Arrêté du 1er février 2010 relatif à la Surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (Cf RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Prescriptions : Théemes;et Sous-Thémes iGAS 1.2GouvernanceManagement et Stratégie Presc 2 1.2GouvernanceManagement et Stratégie Mosure chvisagee.

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Écart 6 — Signalement des événements graves

Les comptes rendu des CVS Le CVS s'est réuni trois fois en 2022 et, au jour du contrôle, une fois en 2023. ne sont pas datés ni signés par le président du 13/55 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00540 Observations ou commentaires Les sujets abordés dans les comptes rendus transmis sont : -La situation sanitaire dans l'EHPAD -Le projet d'animation -Des échanges sur les travaux de l'établissement -La démarche qualité de la structure et les actions mises en place -Les réclamations et EIG -L'évolution du prix de journée -La tenue de l'évaluation interne -Les élections du CVS et l'ouverture aux familles -Les soins et les services médicaux de l'EHPAD -La campagne GIR -Les mouvements du personnel -La situation du Wifi dans la structure Un temps de question pour les familles et les résidents est aussi prévu à chaque CVS. Les questions portent principalement s

Fondement : D.311-20 CASF · L312-8 · D312-04 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Compléter le règlement de fonctionnement de.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Rédiger un plan bleu portant Sur tous les risques pouvant toucher l'établissement conformément à l'instruction du 28 novembre 2022. Ar © » Acerce Régionale de Santé Île-de-France Réponse del'établissement.

Fondement : R311-37 · R.311-37 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place toutes les actions permettant de garantir un temps de présence de médecin . coordonnateur conforme à la réglementation au sein de l'EHPAD.

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Écart 9 — Signalement des événements graves

L'établissement ne dispose Politique de bientraitance/lutte contre la maltraitance pas de formation sur la bientraitance ce qui contrevient à l'article L311-3, 1° du CASF. La politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance n'est pas mentionnée dans le livret d'accueil. RTE Fe ARE ES) Des signalements de vol et d'abus de faiblesse ont été transmis au procureur de la République le 19 septembre 2022. Une Ecart n°10 : L'établissement ne dispose 14.3.1 Suspicion de harcèlement moral et sexuel a également été transmise à la gendarmerie le 06 janvier 2023. pas de procédure particulière en cas de Cependant, aucune procédure particulière n'est mise en place en cas de signalement d'agression. harcèlement moral et sexuel alors que des faits 2 . ; : ont été signalés dans l'établissement ce qui En 2023 aucune formation n'est prévue pour la bientraitance. contrevient à l'

Fondement : L311-3

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les documents attestant de l'obtention de la formation diplämante par le médecin coordonnateur. AFQ e»! R de Santé VILLE DE Pure PARIS Détai de mise en œuvre F Toxto dé Réponse ds l'établissement Décision AE: référenté dépendantes Dans l'attente de transmission du plan (EHPAD). bleu comprenant ces ajouts, la prescription est. Mesure maintenue

Fondement : D312-156 · D312-1

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Mesure corrective — Droits des résidents

Assurer la conformité des pratiques relatives au CVS : -En faisant approuver le règlement intérieur par le Cvs -En assurant que les comptes rendus de séance sont datés et signés par le président du CVS |.

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Écart 11 — Signalement des événements graves

L'établissement ne dispose pas de procédure de signalement en cas d'agression ce qui contrevient à l'article L.33115/55 1433 Procédure de signalement en cas d'agression Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00540 N°IGAS Observations ou commentaires Constat E/R Il n'existe pas de procédure de signalement en cas d'agression. Il semblerait que les agressions ne soient pas déclarées à l'ARS | 8-1 mentionnant la déclaration des El à l'autorité et à la ville de Paris. L'évènement du 19 novembre 2022 : abus de faiblesse sur personne fragile et vol n'a pas été signalé. Le compétente. Commentaire complémentaire Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables N°IGAS Observations ou commentaires Enregistrement, traitement et suivi des plaintes/enquêtes de satisfaction L'EHPAD a transmis un registre des plaintes et des réclamations précisant le nom du

Fondement : L.3311

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Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place un plan d'amélioration continue de la qualité (PACQ) dans l'établissement. Le.

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Écart 12 — Autres constats

Il n'existe pas de fiche de tâches heurées distinctes pour les aidessoignants, les accompagnants éducatifs et sociaux (ex AMP) et les ASO au chevet. (Référence Article L311-3, 1° du CASF)

Fondement : L311-3

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Mesure corrective — Démarche qualité

«Assurer la mise à jour du plan d'amélioration continue de la qualité pour_garantir le suivi des actions à Ex RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE À 22 ere gra tué VILLE DE de | PARIS raternité Détai Thémes et Sous-Thomes Mesure envisagée de mise LL œuvre Texte de raterence ROponse te l'établissement Décision IGAS.

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Écart 13 — Circuit du médicament

Des agents autres que les AS distribuent les médicaments. Ce qui contrevient aux dispositions réglementaires qui mentionnent que seuls les aides-soignants diplômés sont autorisés à distribuer les médicaments après avoir reçu une formation délivrée par l'infirmière. (Référence Article R4311-5 du CSP) Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00540 30/55 N°IGAS Observations ou commentaires - Préparation du chariot de nursing, - Prendre connaissance du plan de soins, des RDV pour consultations, hospitalisations, sorties, décès, - Premiers réveils et soins pour certains résidents, - Soins d'hygiène et de confort, commencer les toilettes, - 1 soignant continue les toilettes, le second sert les petits déjeuners en salle et aide à la prise, - Poursuite des toilettes et petits déjeuners en chambres (identification des toilettes à deux) - Distribution et aide à la pri

Fondement : R4311-5 CSP · L.451-1 · D.312-155-0 CASF · L.4391-1

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en place. Transmettre document à la mission ». La prescription est.

Fondement : D312-04

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Assurer des formations sur la il bientraitance ainsi que sur la | déclaration et distinction entre El et EIG dans.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Rédiger et mettre en place : -une procédure dédiée pour la gestion des cas de harcèlement moral ainsi que les cas de harcèlement et violence sexuels dans l'établissement. -une procédure de signalement aux autorités compétentes en cas d'agression.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Écart 17 — Organisation des soins

En assurant la fonction de médecin traitant pour la quasi-totalité des résidents de l'EHPAD, le médecin coordonnateur ne peut assurer pleinement les autres missions qui incombent à sa fonction ce qui contrevient à l'article D312158 du CASF.

Fondement : D3121

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en place de telles procédures pour la gestion de ces situations si elles devaient se répéter. La prescription est retirée.

Fondement : L311-3 · R4311-5 CSP

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Écart 18 — Personnel et encadrement

La mission ne peut évaluer la qualité et si le temps de réponse moyen du système d'appel-malade de l'établissement garantit la sécurité des résidents ce qui contrevient à l'article L311-3 1° du CASF. Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00540 35/55 Respect des droits des personnes Observations ou commentaires Constat E/R Le livret d'accueil et le contrat de séjour Le livret d'accueil est celui du CASVP. Il ne mentionne pas le respect des droits des personnes à l'exception de la participation au CVS et du recours possible au médiateur de la consommation. Une charte des droits et des libertés de la personne accueillie est En En i ne fait cependant transmise avec le contrat de séjour. MS RES MENUCeUenne AIT pas mention des droits et libertés des personnes. Le contrat de séjour renseigne sur les droits de libre choix du praticien, les droits relatifs à la pr

Fondement : L311-3

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Mesure corrective — Démarche qualité

Assurer la tenue. d'une évaluation gériatrique à l'entrée du résident dans.

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Écart 19 — Personnel et encadrement

Le protocole de lutte contre la douleur ne permet pas à la mission de s'assurer qu'il y a une évaluation de la douleur par an par résident ce qui contrevient à l'article L311-3, 1° du CASF. 3.8.2.25 Protocole soins palliatifs et fin de vie Un protocole relatif aux soins palliatifs a été transmis. C'est un protocole du CASVP. Ce protocole ne mentionne pas la sédation profonde, les directives anticipées, la personne de confiance. Il n'est pas possible de s'assurer que ce protocole ait été rédigé, validé et connu du personnel. Le RAMA ne comporte pas d'éléments sur le sujet.

Fondement : L311-3

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre tous les documents relatifs au suivi de l'élaboration et de mise à jour des PAI dans l'établissement. S'assurer que chaque résident dispose d’un médecin traitant tout en assurant que le médecin coordonnateur dispose d’un temps de travail suffisant pour TL'étebissement a transmis 36 projets d'accompagnement _ individualisés signés ainsi qu'une capture d'écran du tableau de suivi interne pour les PAI.

Fondement : D312-1 · D312-158 · L311-3

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Écart 20 — Personnel et encadrement

La mission ne peut s'assurer que le protocole relatif aux soins palliatifs et à la fin de vie est rédigé, validé et connu par le personnel. Cela est contraire à l'article R1111-19 du CSP car il n'est pas possible de s'assurer de l'accès à ces directives. ER | Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00540 37/55 Observations ou commentaires Constat E/R Suivi mensuel des pesées et état nutritionnel Ecartn°21: La mission ne peut établir qu'un suivi mensuel des pesées est effectué Si le poids des résidents est satisfaisant les documents transmis par l'établissement ne concernent que la dernière pesée enregistrée dans l'établissement ce qui contrevient à pour le résident et la mission ne peut donc établir si un suivi mensuel des pesées est effectué dans l'établissement. l'article L311-3, 1° et 3° du CASF. Relations avec l’extérieur Coordination avec les autres se

Fondement : R1111-19 CSP · L311-3 · D311 · L.1334-12-1

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Mesure corrective — Autres constats

assurer les missions qui sont propres à sa fonction. Presc 3.8-Prise en 14 charge-Soins.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Assurer au moins une évaluation annuelle de la douleur chez les résidents et.

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Mesure corrective — Autres constats

tracer les résultats dans le dossier du résident. L _… Presc 3.8-Prise en 15 charge-Soins.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rédiger et diffuser au personnel un protocole relatif aux soins palliatifs et à la prise en charge des résidents en fin de vie, © D Agences Réghonsio de Santé Île-de-France Réponse da l'étabtissonmtont.

Fondement : L311-3 · R1111-19 CSP · L.1334 · L.1334-17

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre tout. document permettant d'établir la présence d'un IDEC dans l'établissement.

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Écart 25 — Sécurité des personnes et des locaux

L'établissement n'a pas fourni les analyses légionelles de l'année N (2023) ce qui contrevient à l'arrêté du 1er Février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (Cf Annexe 2).

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter les documents d'accueil des support- nouveaux salariés pour inclure leur Gestion des intégration et leur accompagnement RH ainsi que pour leur présenter la structure.

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Écart 26 — Sécurité des personnes et des locaux

Les analyses de légionelles comprenant l'ensemble des points de surveillance n'ont pas été effectuées selon la règlementation en vigueur ce qui contrevient à l'arrêté du 1er Février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (Cf Annexe 2).

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir les plannings afin d'assurer que chaque personnel puisse avoir une visibilité sur ses horaires et son organisation.

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Mesure corrective — Autres constats

définir les sigles présents dans la procédure pour leur pleine compréhension. Dans l'attente de la transmission de la procédure, la L le remarque est.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Engager une réflexion autour des contentions dans le RAMA notamment par leur analyse et comptabilisation. 4 Reponse de l'inspecté.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les bordereaux de suivi des DASRI du 1er semestre 2023 intégralement remplis. (cerfa 11351*04 — feuillet N°1). +.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier que l'ensemble des mesures préventives telles que le nettoyage des mousseurs et des pommeaux de douches sont réalisées et transmettre _| la fiche de suivi.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Vérifier que la température de l’eau, délivrée aux points de puisage des pièces destinées à la toilette, est inférieure à 50°C et s'assurer que des systèmes de protection contre le risque de brûlure sont mis en place (bague de blocage sur mitigeur ou robinet thermostatique) au niveau de chaque point de puisage ; le cas échéant,.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en place ces systèmes sans délai. :.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre un document synthétique listant ‘les écarts et les mesures correctives mises en place.

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