EHPAD RESIDENCE LA CHESNAYE — SURESNES

Mesure corrective — Autres constats

préciser la date d'effet et les conditions de renouvellement. : vous avez fourni o l'information que les contrats des kinésithérapeutes et de l'orthophoniste ont été mis à jour en tenant compte des observations formulées par la mission dans son rapport provisoire d'inspection (pièces n°55, 56, 57, 58, 59 et 60), ce qui permet de lever la mesure.

Fondement : L.313-14 · L.313-16 CODE DE L'ACTION SOCIALE

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier les caractéristiques du trinôme de direction et encadrement.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Assurer la présence d'un Médecin Coordonnateur ayant les diplômes requis pour assurer les missions de coordination à raison de 0,8 ETP. Ar © à Agence Régionale ce Santé Réf. rapport.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier les liens entre la direction et les professionnels (réunion, audit interne, ….) 11/65.

Fondement : L315-17 · D312-176-5 CASF · L311-8 CASF · D312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

réaliser les missions en télécoordination habituellement.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'adéquation des diplômes aux postes occupés.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le contrat passé avec le cabinet de recrutement œuvre RÉPUBLIQUE 7 f hautsde-seine FRANÇAISE Liberté @ D Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité K DÉPARTÉHENT Transmission : Injonction.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail Gestion des 21.10 attendu des agents partis - Connaïtre l'état réel des effectifs propres à la structure et ceux relevant de conventions avec des professionnels extérieurs. Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités (CPOM...).

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser le plan de formation pour - des formations déjà réalisées à ce l'ensemble des professionnels notamment.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier la rotation du personnel et le taux d'absentéisme Principales catégories de risques possibles : Juridique - Managérial — Social Quels sont les effectifs prévus/en poste ? Le jour de l'inspection : Comment se répartissent-ils : - catégories professionnelles, - qualifications, - domaines, - quotité de travail (ETP) Gestion | - Statuts (titulaires, contrats à durée indéterminée (CDI), contrats à des durée déterminée (CDD), mis à disposition, intérimaires, ressources | Stagiaires.…), humaines |- ratios d'encadrement général et soignants (Charge en soins par IDE<4300 ; Charge en dépendance par AS/AES <3200.

Fondement : L.311 · L311-3 · L311-8 CASF · L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

instaurer une culture de déclaration des El une formation flash « instaurer une au sein de la structure.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le circuit du médicament - Prévention et prise en charge de la douleur - Le refus de soins - Bientraitance - Droits des résidents - HACCP.

Fondement : L313-12-3 CASF · L119-1 CASF · L451-1 CASF · D451-88

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser les données médicales individuelles pour qu'elles ne soient pas accessibles au personnel administratif non soumis au secret médical y compris sur le Logiciel Netsoins dossiers médicaux n'est plus accessible au personnel administratif. Les armoires contenant les dossiers médicaux et les archives médicales sont désormais fermées à clé (pièce n°6). Les accès du logiciel sont régulièrement contrôlé:.

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Mesure corrective — Droits des résidents

désigner une personne de confiance (art. L. 1111-6 du CSP), HentonoÉe facilement accessible d'une personne accueillie ? La personne de confiance n'est pas mentionnée dans le [sis L311-4, 6*alinéa CASF (transmission des coordonnées pers de confiance par la structure l ns règlement de fonctionnement ou dans le projet En 7 near à J Les perponnes dé confiance sontllés iéntiiées dés l'admission ? | c'établissement. fonctionnement | L311-5-1 et D311-0-4 CASF (information et Existe-t-il un dispositif d'accompagnement et un interlocuteur formé ? sr re désignation personne de confiance) d'établissement. 34/65.

Fondement : L.1111-6 CSP · L311-4 · L311-5-1 · D311-0-4 CASF

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Actualiser et coconstruire le PAP systématiquement avec le résident et/ou la famille conformément aux dispositions du CASF.

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Mesure corrective — Organisation des soins

garantir la qualité) la dénutrition, ce qui contrevient à une prise en charge de qualité des résidents. L311-3 3° CASF (PEC et accompagnement de.

Fondement : L311-3 · R14 · D312-159-2 · D312-155-0

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre un planning exhaustif comprenant les dates de réalisation des PAP et d'échéance et la procédure d'élaboration des PAP mettant en évidence la coconstruction avec le résident et sa famille.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Tracer de façon exhaustive la distribution des compléments nutritionnels oraux dans Netsoins, pour garantir la prévention de la dénutrition : - Transcrire mensuellement le poids des résidents.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les feuilles d'émargement des dernières sessions de formation, afin de.

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Mesure corrective — Droits des résidents

vérifier que ces modules ont bien été proposés à l'ensemble des équipes, et que la diffusion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Ar @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France.

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Mesure corrective — Autres constats

Tracer de façon exhaustive les soins prévus dans les plans de soins pour.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

assurer la sécurité des personnes et s'assurer que la qualité de la prise en charge réponde aux besoins des résidents.

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Mesure corrective — Autres constats

Actualiser les documents de la loi de 20022 conformément aux dispositions du CASF ou __ actualisation __ des.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Rédiger un règlement de fonctionnement en le complétant avec : - les modalités d'association des familles, - les modalités de rétablissement des prestations dispensées lorsqu'elles ont été interrompues, - les affections, la dépendance, Alzheimer, - les sanctions des faits de violence sur autrui, - la personne de confiance dans le règlement de fonctionnement et dans le projet d'établissement.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre les comptes-rendus des CVS de l'année 2024 et 2025. L.331-8-1, R.331-8, R.331-9, R.331-10 du CASF @hautsdeseine LE DÉPARTEMENT Délai de mise en œuvre.

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8 · R.331-9 · R.331-10 CASF

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Formaliser une politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance Remettre à jour la composition du CVS et signer/dater le règlement intérieur du CVS par la présidente.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre la fiche de poste nominative.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le diplôme ou l'attestation de |.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre l'inscription à l'ordre des fe infirmiers manquante pour un infirmier en fan TG gnaitons le ue, “ fonction dans l'établissement ppréc VON professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. = —+ — P4. Mesure levée

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Rédiger une procédure de signalement en - Procédure de signalement en cas d'agression ainsi qu'un document sur cas d'agression plates rséln salarié témoignant d'actes - Dépliant sur la protection du | Salarié témoignant d'actes de maltraitance P5.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Rédiger un Plan d'amélioration continue de (pièce n°43). la qualité (PACQ) L'établissement souhaite préciser que le PACQ n'avait pas été demandé par les membres de la mission lors de l'inspection P6.

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Mesure corrective — Autres constats

Recruter 1,18 ETP d'AS/AES/AMP pour d'AS/AES/AMP. Mettre en concordance le.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer une prise en charge qualitative et Il convient toutefois de signaler que tableau des ETP pourvus et sécurisée des résidents les données transmises aux membres. | on pourvus transmis le de l'inspection n'intégraient pas les effectifs de nuit.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer le taux de rotation du personnel de l'établissement pour assurer la continuité et la qualité de la prise en charge des résidents.

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Mesure corrective — Autres constats

Respecter les . compétences de son organisation au second |.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Prévoir la sollicitation du médecin 2025 précise les modalités de coordonnateur lors de l'admission des sollicitation du médecin résidents dans le contrat de télé- coordonnateur dans le cadre des coordination demandes d'admission (pièce n°1). Le contrat entre la société Le temps d'intervention du médecin TELEMEDICARE et l'EHPAD doit préciser télécoordonnateur lui permettant de le temps de travail du médecin télé réaliser les missions en coordonnateur télécoordination habituellement.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Organiser les médicaments non distribution a été fait et un affichage ASE A : spécifique a été apposé sur les De po IS CONTE garectr la sécurité chariots infirmiers (pièce n°49), afin ei ri de garantir la sécurité de la distribution médicamenteuse. P12 | Etablir une liste des aides-soignants en.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Tracer le contrôle quotidien de la température des réfrigérateurs de stockage de médicaments dans les postes de soins afin de garantir le respect de la chaine du froid.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser l'organigramme de la structure en y faisant apparaitre les liens hiérarchiques.

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Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des professionnels Texte de référence si existant.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Transmettre le résultat de l’enquête de satisfaction et le plan d'action qui en découle.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter moins de personnel en CDD pour palier à la fragilité des équipes en place. :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le plan d’actions En RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Ar @ } Agence Régionale de Santé Île-de-France R DÉPARTEMENT @ hauts-de-seine Stabilisation des équipes. Dès lors que les conditions le permettent, le recrutement en CDI est privilégié. _].

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le fichier dédié confirmant la réalisation des vérifications de extraits de Casier judiciaire L RS | Les contrats avec les professionnels et prestataires externes doivent préciser la date d'effet et les conditions de renouvellement.

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Mesure corrective — Autres constats

planifier leurs absences prévisionnelles de manière annuelle et dématérialisée ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

faire une demande d'absence de manière dématérialisée, et d'être prévenu immédiatement après validation par l'encadrement ; ÆE nm RÉPUBLIQUE 7 ÿ FRANÇAISE Liberté ® 2 Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité @hautsdeseine E DÉPARTEMENT - prendre connaissance à tout moment de leur solde de congés ; - consulter leurs badgeages. Les professionnels parviennent aisément à lire leur planning et n'ont pas fait remonter de gêne dans l'utilisation de l'application.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

préciser à la mission, que contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport provisoire d'inspection, les affectations des agents sont précisées sur le planning, ce qui permet aux professionnels d'en avoir connaissance en amont. 1! convient également de noter que, comme l'indique la mission, il peut être constaté sur l'outil de gestion des plannings le positionnement d'un code « AAQ » (absence à qualifier) en amont de l'absence. Une telle situation intervient lorsqu'un professionnel signale par anticipation son absence. Le positionnement de ce code permet de rappeler l'absence du professionnel lors de la journée considérée et d'ajuster les plannings.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre le plan pluriannuel d'investissement (PPI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Ar @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France capacités d'investissement de la structure.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

assurer le suivi des réparations et petits travaux quotidiens.

Fondement : R10 · R11

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre la liste nominative des médecins traitants des résidents mise à jour.

Fondement : R12 · R13 · R14 · R15

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en annexe du protocole de soignants en capacité d'assurer l'aide délégation des tâches et aide à la prise des à la prose médicamenteuse a été médicaments, la fiche complétée des annexée au protocole de délégation délégations réalisée et en cours des tâches et l'aide à la prise médicamenteuse (pièce n°66).

Fondement : R19

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Mesure corrective — Autres constats

Faire le ménage des postes de soins quotidiennement de soins a été élaborée (pièce n°67). Les fiches de traçabilité quotidienne du mois di les deux postes de soins ont été transmises (pièce n°68). Recommandation. Mesure levée

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