Inspections EHPAD

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EHPAD JEANSON — ANGERS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD JEANSON (ANGERS) : 59 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE JEANSON
Numéro FINESS490536471
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse4 R BIARDEAU, 49000 ANGERS
DépartementMAINE ET LOIRE (49)
Date d'ouverture1 janvier 1971

Ce qui a été constaté — 59 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxCircuit du médicamentLocaux et bâtimentDémarche qualité

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les locaux qui présentent un risque d'accès à des produits dangereux pour les résidents. Dès du rapport réception présent.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les locaux qui présentent un risque d'accès à des produits dangereux pour les résidents.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Mettre en place des actions correctives afin de sécuriser les 4 chambres en rez-de-jardin, qui jouxtent une zone de travaux inachevée (risque de chute lors des déambulations du fait de l'encombrement des couloirs, locaux techniques non fermés, absence | de signalétique). | Dès réception du présent rapport.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des actions correctives afin de.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des fiches de poste pour l'ensemble des agents. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l’eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverouillable facilement. Intervenir dès réception du présent rapport pour prévenir le risque de brûlure pour les résidents les plus à risque.

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

sécuriser les 4 chambres en rez-de-jardin, qui jouxtent une zone de travaux inachevée (risque de chute lors des déambulations du fait de l'encombrement des couloirs, locaux techniques non fermés, absence de signalétique).

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des fiches de tâches Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser des fiches de tâches Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer la couverture infirmière en vue de garantir la continuité et la sécurité des soins. Dès réception du présent rapport.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l’eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d’un mitigeur thermostatique non déverouillable facilement. Intervenir dès réception du présent rapport pour prévenir le risque de brûlure pour les résidents les plus à risque. TABLEAU DE SUIVI DES DEMANDES DE MESURES CORRECTIVES (INSTRUCTION N°1) Injonction.

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que le MEDEC participe à des temps de transmission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à ce que le MEDEC participe à des temps de transmission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure de travail en mode dégradé, eu égard à l'absentéisme élevé. Dès réception du présent rapport.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer la couverture infirmière en vue de.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et mettre en œuvre la supervision des pratiques soignantes par l'IDEC et les IDE. 10 Dès réception du présent rapport.

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

garantir la continuité et la sécurité des soins. Dès réception du présent rapport.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser un protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance et organiser son appropriation par le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser un protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance et organiser son appropriation par le personnel. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

respecter la dignité du résident en lui permettant d'être accompagné | en salle à manger pour le déjeuner et le dîner (en référence à l'article | L. 311-3 1° du CASF). | Dès réception du présent rapport 11 12 Sauf raisons médicales et/ou souhait exprimé par le résident, cesser les couchers précoces pour les 5 résidents concernés (en référence à l'article L. 311-3 1° du CASF). Dès réception du présent rapport.

Fondement : L.311-3

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure de travail en mode dégradé, eu égard à l’absentéisme élevé. Dès réception du présent rapport.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer des protocoles et des modes opératoires relatifs au circuit du | médicament et veiller à leur appropriation par l'ensemble de l'équipe soignante (jour, nuit). Dès réception du présent rapport LE.

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Mesure corrective — Autres constats

Actualiser les plans de soins. 2 mois l'actualisation des plans de soins sera| En cours des PDS.

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l'aide à l'administration des médicaments par les AS et ASH : protocoles de soins adaptés, formation des agents avant leur prise de poste, supervision des pratiques professionnelles par les | IDE/DEC.

Fondement : L313-14 · L.313-14 · L3131 · L313

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et mettre en œuvre la supervision des . ie | : Absence de formalisation de la supervision A.

Fondement : L.311-3 · L.3113

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer des protocoles et des modes opératoires relatifs au circuit du médicament et veiller à leur appropriation par l’ensemble de l’équipe soignante (jour, nuit). Dès réception du présent rapport.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l'administration des médicaments] par les AS et ASH : protocoles de soins adaptés,.

Délai prescrit : 2 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l’appropriation du plan de soins (PDS) Absence d'éléments attestant de informatisé en tant qu'outil de référence par les D A l'appropriation des PDS informatisés par soignants afin de garantir la continuité et L'établissement déclare que l'équipe soignante 14 M gr : Le 8 : A 1 6 mois l'appropriation des PDS informatisés| En cours eq P 8 LT.

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre fin aux réserves de stocks de médicaments| le cadre de la : 8 AA D : 2 A 15 ee A pharmacie a récupéré l'ensemble des Oui Absence de stock sauvage de médicaments.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Etendre la portée du plan bleu pour en faire un véritable plan global de gestion de crise selon les recommandations de l'ARS Pays de la Loire. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Etendre la portée du plan bleu pour en faire un véritable plan global de gestion de crise selon les recommandations de l'ARS Pays de la Loire. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) et intégrer un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux. Mesure maintenue

Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL) ET INTÉ

Ce qui est prescrit : Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) et intégrer un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Stabiliser les effectifs en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels nontitulaires dans l’établissement Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Stabiliser les effectifs en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels nontitulaires dans l’établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer un plan pluriannuel de formation Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer un plan pluriannuel de formation Délai : 1 an.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de préadmission, premier recueil d'informations..) et d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de préadmission, premier recueil d'informations..) et d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Mesure maintenue

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents (Art. L 311-3,7° du CASF) réactualisé annuellement. Mesure maintenue

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents (Art. L 311-3,7° du CASF) réactualisé annuellement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des projets personnalisés. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des projets personnalisés. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue

Fondement : L311-3-7 · D311-8

Ce qui est prescrit : Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Actualiser le projet d'animation et formaliser le suivi des activités. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d'animation et formaliser le suivi des activités. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Organiser pour les résidents des animations matin/après-midi et le week-end. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser pour les résidents des animations matin/après-midi et le week-end. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Ano1-20241105 Lettre de décision RF EHPAD JEANSONDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF
Ano2c-20241227 Arrêté mise sous administration provisoire EHPAD JEANSONDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF
Ano6- 20250611 Arrêté renouvellement mise sous administrateur provisoire EHPAD JEANSONDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF
49 ANGERS EHPAD Jeanson lettre de décision-ICDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF
49 ANGERS EHPAD JEANSON lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF
Ano2a-20241217 Lettre de suivi (instruction n°1) EHPAD JEANSONLettre de suitesARS Pays de la LoirePDF
Ano3-20250212 Lettre de suivi (instruction n°2) EHPAD JEANSONLettre de suitesARS Pays de la LoirePDF
Ano4-20250401 Lettre de suivi (instruction n°3) EHPAD JEANSONLettre de suitesARS Pays de la LoirePDF
Ano5-20250523 Lettre de clôture de suivi (instruction n°4) EHPAD JEANSONLettre de suitesARS Pays de la LoirePDF
Ano1-20241105 Rapport final EHPAD JEANSON ANGERSRapport d'inspectionARS Pays de la LoirePDF
Ano2b-20241217 Rapport inspection de suite (instruction n°1) EHPAD JEANSONRapport d'inspectionARS Pays de la LoirePDF
Ano3-20250212 Rapport inspection de suite (instruction n°2) EHPAD JEANSONRapport d'inspectionARS Pays de la LoirePDF
Ano4-20250401 Rapport inspection de suite (instruction n°3) EHPAD JEANSON)Rapport d'inspectionARS Pays de la LoirePDF
Ano5-20250523 Rapport inspection de suite (instruction n°4) EHPAD JEANSONRapport d'inspectionARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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