EHPAD RESIDENCE LES PEUPLIERS — LE TEIL

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le fonctionnement de l'accueil de jour, actuellement non satisfaisant, et/ou discuter de l'évolution de cette autorisation avec les autorités de tutelle d'ici fin 2024,.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre vos démarches de recrutement d'un médecin coordonnateur dont les missions sont on du projet général de soins, la bonne mise en œuvre de celui-ci par les professionnels de l'établissement et plus généralement pour la qualité des soins délivrés aux résidents, - _ Simplifier et optimiser l'organisation des horaires de travail des équipes afin de : © soulager l'infirmière coorcinatrice sur la gestion des ressources humaines et des plannings pour lui permettre de se mobiliser sur la coordination des soins actuellement insuffisamment investie, o renforcer l'intervention de personnels qualifiés auprès des résidents,.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'appropriation des protocoles généraux de soins du groupe AESIO Santé par les professionnels de l'EHPAD les Peupliers pour une mise en œuvre effective de ces référentiels au sein de la structure,.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Définir la stratégie institutionnelle de promotion de la bientraitance et les moyens opérationnels qui y sont consacrés au sein de l'établissement pour développer une approche partagée par l’ensemble des personnels de l'EHPAD,.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre l'autorisation de l'Accueil de Jour à hauteur des attendus par rapport :.

Fondement : D.312-8 · D.312-9

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer le nouveau projet d'établissement de l'élaboration du projet d'établissement est planifiée. Le manière à ce qu'il réponde aux attendus légaux E2,E3 . rétroplanning des différentes étapes a été transmis, prévoyant le.

Fondement : L.311-8 · D.311-38 · D.312-9 · L.311-8 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir une prise en charge qualitative et sécurisée des résidents en renforçant le nombre et la qualification des personnels présents aux différents moments du jour et de la nuit :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer le recrutement de professionnels qualifiés sur les postes vacants de l'équipe de soins - Impulser une démarche de qualification adaptée aux besoins de l'établissement (VAE AËES notamment).

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer le taux d'encadrement en personnel soignant dans les unités.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer la présence systématique d'au moins une personne qualifiée la nuit et donner la priorité, pour l'équipe de nuit, aux tâches relatives à la surveillance et à la prise en charge des résidents. Articles L.311-3, L.312-1-I1 CASF.

Fondement : L.311-3 · L.312-1 · R13 · R26

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Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur qui assure les missions qui lui sont dévolues, et notamment : -__ L'avis sur les admissions.

Fondement : D.312-156 · D.312-158 · R.232-18 CASF · R40

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Mesure corrective — Droits des résidents

Améliorer le-fonctionnementduiConseil de:ls E9, E10, ET1 3 mois es dun le nouveau règlement de fonctionnement du CVS sera vie sociale en respectant les dispositions réglementaires prévues et mettre à jour son règlement de fonctionnement Articles D.311-4 à D.311-20 CASF présenté au CVS le 21/06/2024 (modèle en PJ mis à jour au regard du décret du 25/04/2022). Il est pris acte de l'engagement du gestionnaire à respecter les dispositions réglementaires (composition, comptes rendus...). Prescription.

Fondement : D.311-4 · D.311-20 CASF

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Définir une politique d'amélioration de la bientraitance et de prévention de la maltraitance précisant les différentes actions mises en œuvre à ce titre vis-à-vis de l’ensemble des personnels Instruction DGAS/2A n°2007-398 du 6/11/2007 RBBP ANESM : - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre - juin 2008 et synthèse janvier 2012 - Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - déc 2008.

Fondement : R25

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Mesure corrective — Droits des résidents

Garantir la prise en compte des droits des usagers tel que prévu par la loi/règlements :.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Établir un règlement de fonctionnement conforme à la réglementation, le soumettre à la consultation du CVS et.

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Mesure corrective — Autres constats

procéder à son affichage Articles R.311-33 à R.311-37-1.

Fondement : R.311-33 · R.311-37-1

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Mesure corrective — Droits des résidents

Elaborer un contrat de séjour pour chacun des résidents.

Fondement : L.311-4 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Définir les mesures particulières à prendre pour assurer la sécurité du résident et soutenir sa liberté d'aller et de venir, chaque fois que nécessaire, dans une annexe au contrat de séjour et dans le cadre d'une procédure collégiale comprenant le médecin coordonnateur ou le médecin traitant.

Fondement : L.311-4-4 CASF · L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Garantir la bonne information des usagers, notamment par le biais d’un livret d'accueil régulièrement actualisé et complet, et dans les différents documents relatifs à la vie quotidienne (menus...).

Fondement : L.311-4 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Proposer et formaliser la désignation d'une.

Fondement : R33 · R39 · L.311-5-1 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Procéder à l'enquête de satisfaction des Les enquêtes de satisfaction Résidents et Familles réalisées en décembre 2023 dont les résultats sont affichés et seront présentés au CVS du mois de juin 2024 ont été produites. Il n’est pas indiqué.

Fondement : D.311-15 CASF · R39

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer un projet d'accueil et d'accompagnement personnalisé avec la |.

Fondement : L.311-3 · D.312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le circuit du médicament sur différents points : - Encourager la prescription par voie informatique auprès des médecins traitants.

Fondement : R.4311-3

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Etablir des protocoles de soins encadrant la collaboration IDE/AS et accompagnants sociaux dans la distribution des médicaments, tel que préconisé par la réglementation (et indiqué dans le document AESIO Santé relatif à la gestion des médicaments au sein de l'EHPAD Les Peupliers).

Fondement : L.313-26 · R.4311-3 · R.4311-4 CSP · L.5126-10

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Mesure corrective — Autres constats

Renforcer l'identification des piluliers individuels en y apposant la photo du résident.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser la détention des médicaments en chambre pour les résidents autonomes.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Tracer l'administration des médicaments en temps réel.

Fondement : R64 · R65 · R66

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Veiller à établir des documents, outils de travail des équipes, suffisamment opérationnels pour limiter tout risque d'erreur susceptible de contrevenir à la sécurité des personnes (ex. plans de table et textures).

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser la procédure de recrutement des recrutement [A noter que la restriction d'exercice pour les personnes ayant fait personnels exerçant une fonction auprès de | 14 l'objet d'un crime ou d'un délit (liste indiquée) prévue par l'article personnes vulnérables par une vérification du 3 mois L:133-6 du CASF concerne l'ensemble des établissements, services ou bulletin n°2 du casier judiciaire à l'embauche pour vériicstion | lieux de vie régis par le CASF. Pour le moment, ce sont les modalités 12 |£t à intervalles réguliers lors de l'exercice; périodique | de production de l'attestation mentionnée au L.133-6 - Il du CASF.

Fondement : L.133-6

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Mesure corrective — Autres constats

tracer cette vérification dans le dossier des quant au contrôle des informations contenues dans le fichier salariés judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et.

Fondement : L.133-6 CASF · D.4311-52-2 CSP · L.314-12 CASF · R37

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser la prise en charge des résidents par une meilleure utilisation des documents de planification des actes de soins et d'accompagnement : - Plan de douches, à compléter l'ensemble des résidents pour - Plans de soins, à compléter par les caractéristiques personnelles des résidents - Dossier patient informatisé, à compléter sur les informations médicales nécessaires à la prise en charge - DLU, à compléter par les observations médicales sur le suivi clinique.

Fondement : R45 · R49 · R50 · R56

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la prise en charge des résidents sur les points suivants :.

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Mesure corrective — Autres constats

Renforcer l'accompagnement régulier aux toilettes, aussi bien qu'à la demande, afin de maintenir ou de rééduquer les fonctions de continence - Poser des limites dans les horaires de réveils matinaux et de prise du petitdéjeuner, à définir et à partager, afin de.

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Mesure corrective — Autres constats

maintenir le nombre de repas quotidiens, suffisamment espacés, pour répondre aux besoins nutritionnels des personnes âgées et leur permettre de conserver des repères dans le temps, ce qui contribue au bienêtre des résidents.

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Mesure corrective — Autres constats

Réduire l'amplitude du jeûne nocturne ou compenser celle-ci par la proposition systématique d'une collation en soirée ou dans la nuit pour tous les résidents pour lesquels le jeûne dépasse 12 heures.

Fondement : R46 · R36 · R40 · R41

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en place le contrôle de la température Les documents ont été transmis mais la fiche de suivi est la fiche des réfrigérateurs : modalités, traçabilité et.

Fondement : R63

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir la gestion des ressources humaines mise La réponse apportée renvoie à la réponse à la.

Fondement : R12 · R14 · R15 · R47

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Définir des fiches de poste précisant les missions de chaque catégorie de professionnels, en lien avec les référentiels d'activité des métiers (rôle propre, compétences partagées, champs des collaborations.) et intégrant les différentes dimensions de ceux-ci (ex. implication dans la démarche qualité...).

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Mesure corrective — Autres constats

Définir des fiches de tâches claires et opérationnelles pour chacun des postes de travail.

Fondement : R17 · R18

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer les actions d'accompagnement et de soutien des personnels par le biais notamment de : - Programme de formation suffisamment développé pour répondre aux enjeux de.

Fondement : R22 · R23 · R24 · R25

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Structurer et mettre en œuvre une démarche institutionnelle d'amélioration continue de la qualité et de gestion des risques visant à l'acculturation de tous les personnels sur ce champ; Déployer pleinement à ce titre : - Le dispositif de recueil et de traitement des événements indésirables et veiller à associer les personnels à l'analyse des causes et à la définition des actions correctives - Le dispositif de recueil et de traitement des réclamations - L'exploitation des résultats des enquêtes de satisfaction auprès des usagers.

Fondement : R11

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Mesure corrective — Autres constats

sensibiliser les Les documents (Charte incitation à la déclaration d'El en date du 5/03/2024, formulaire de déclaration d'El, procédures.) ont été transmis. Recommandation.

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