EHPAD "LE BOIS DES OISELEURS" — FREYMING MERLEBACH

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser le projet d'établissement en lien avec les différentes catégories de personnel, en faisant notamment apparaitre, la date de présentation au Conseil de la Vie Sociale.

Fondement : L.311-8 CASF · L311-5 CASF · D.312-160 CASF · D.311-38-3

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Modifier le règlement de fonctionnement et : :.

Fondement : R311-33 · R311-33 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser dans les meilleurs délais une.

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Mesure corrective — Autres constats

compléter le temps de travail requis - Recours à la télé coordination médicale en renfort du MEDEC sur site.

Fondement : D.312-157 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Respecter les dispositions de la règlementation en : matière de DASRI,.

Fondement : D.312 · D312-155-0-1 CASF · D312-155-0-1 · R5132-80

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

procéder au rangement de l'ensemble du matériel stocké dans des lieux clos afin qu'il RM Bois des Oiseleurs ne soit plus accessible . aux résidents. Les espaces extérieurs du site du Bois des / Oiseleurs où les résidents peuvent se rendre, | Veiller à fermer à clé la présentent des points de dangerosité. zone des locaux techniques ainsi que les bassins.

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Mesure corrective — Autres constats

Mener des réflexions pour éviter l'accès au générateur électrique et pour la sécurisation fossés afin d'éviter les chutes. "|.

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Mesure corrective — Autres constats

Procéder à un 7 recensement des éléments dans les meubles de l'accueil de jour et de l'UHR. Se séparer des produits périmés. Séparer les produits détergents et toxiques de RM2 Bois des Oiseleurs l'alimentaire. S'assurer A l'accueil de jour et UHR du Bois des | ue tous les objets Oiseleurs, plusieurs constats ont pu être | dangereux sont.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Instaurer un suivi de température ainsi qu'un mode opératoire lorsque la température relevée est supérieure aux attendus. Procéder à son nettoyage et dégivrage. Indiquer les dates d'ouverture sur les denrées ouvertes. Se séparer des périmés éventuels. °< Des produits alimentaires périmés.

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Mesure corrective — Autres constats

Procéder à la destruction du contenu de ce réfrigérateur.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Procéder à son renouvellement si nécessaire. S'assurer de l'effectivité quotidienne de la vérification des températures.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Assurer la traçabilité concernant les transmissions médicales pour garantir la meilleure prise en charge des patients et éviter une rupture dans la continuité des soins. davantage de rigueur dans la gestion des médicaments : faire mention du nom du résident concerné sur le contenant du traitement, indiquer la date d'ouverture lorsqu'il s'agit d'un flacon et ne pas mélanger les pipettes destinées aux dosages entre elles. RM6 Bois des Oiseleurs Il existe un chariot d'urgence mais celui-ci n'est pas scellé, le contenu ne correspond pas à la liste et il contient des périmés. Il est stocké dans la salle de transmission et non de soin, et contient des effet personnels (déodorant, crème pour les mains).

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Mesure corrective — Autres constats

Disposer d'un chariot (ou d'un sac à dos) d'urgence scellé, préférentiellement situé dans la salle de soins, dont le contenu est connu, vérifié régulièrement et assurée par une personne référente - https://www.omeditgrandest.ars.sante.fr/ehpad.

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Mesure corrective — Autres constats

instaurer des réunions pluridisciplinaires à l'image de 1 mois celles de BOIS DES OISELEURS qui ont eu lieu tous les 15 jours.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Veiller à l’effectivité du ménage des locaux communs et la 1 mois.

Fondement : R10 · R11 · R12

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Vérifier le stock et les péremptions, assurer une traçabilité de cette vérification avec annotation des péremptions à venir.

Fondement : R13

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Mesure corrective — Autres constats

Procéder à un inventaire du local archives du Bois des Oiseleurs.

Fondement : R14 · R15

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Transmettre à la mission tous les points d'information capitaux sur cette salle, dont le rapport de la commission de sécurité. Procéder éventuellement à une expertise afin de s'assurer de la sécurité actuelle de la salle. Enfin, respecter scrupuleusement la vocation unique de ce local.

Fondement : R16

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en ordre le local proche de la salle de soins et l'adapter à son usage en le nommant selon ce dernier.

Fondement : R17 · R18

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Mener une réflexion afin d'aménager le circuit du linge sur le Bois des Oiseleurs tout en respectant une marche en avant sans croisement du linge propre et du sale.

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Mesure corrective — Autres constats

Procéder à l'ajustement nécessaire, que cela soit sur la dénomination ou le contenu de la pièce.

Fondement : R19

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Procéder à un recensement scrupuleux de l'ensemble des locaux de rangement de l'EHPAD. Réaliser un inventaire et un suivi. Indiquer sur les locaux l'affichage en lien avec son contenu. Enfin, indiquer à la mission la destination du congélateur dans un local de rangement. Réaliser un suivi des températures. Indiquer les dates où les produits le composant (et pour ceux qui seront présents dans le futur) ont été placés à l'intérieur. En cas de doute, afin de préserver une sécurité alimentaire, s'en séparer.

Fondement : R20 · R21 · R22

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder à la vérification des DECT et du système appel malades et mettre en place les actions correctrices pour un fonctionnement optimal. Equiper le personnel isolé d'un dispositif de travailleur isolé.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les diplômes des personnels soignants des deux sites.

Fondement : R23

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser à la mission la répartition des effectifs par site, inscrits dans l'EPRD 2023. Expliquer les écarts relevés entre l'organigramme détaillé et les plannings de mars 2024. Corriger et informer la mission du statut de la personne qui est AES dans l'organigramme et ASDI dans le planning de mars 2024. Donner des informations quant au poste vacant d'AS à 2,5 ETP. Indiquer ce que signifie l'abrégé 0034.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les fiches de postes des gardes malades, 0034, des auxiliaires de vie et des ASG.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour les fiches de postes des AS et AËES à l'instar des fiches AS référent(e) / AS de nuit EHPAD / AS de nuit UHR.

Fondement : R25

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre toutes les fiches de poste de Ste Elisabeth existantes, de tout le personnel, en sus de celles mentionnées supra.

Fondement : R26

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Mesure corrective — Circuit du médicament

faire, que ce n'est pas indiqué sur la fiche de poste AES, que le protocole circuit du médicament commun aux deux EHPAD stipule qu'une AS puisse aider l'ide à l'administration (mais pas une AËS).

Fondement : R27 · R28 · R29

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Modifier la fiche de poste des AËS en ce sens ou celles concernées, rédiger un protocole d'aide à la prise (Article L313-26) qui précisera qui, quand, comment, quel médicament peut être donné par tout aidant chargé de l’aide aux actes de la vie courante identifiés et désignés.

Fondement : L313-26

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre les protocoles relatifs à la surveillance de la nutrition, aux escarres, chutes et au champs buccodentaire sur le site du Bois des Oiseleurs. S'ils n'existent pas, les élaborer. Spécifiquement pour le “protocole canicule", le mettre à jour, le dater et le signer. En ce qui concerne les chutes.

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Mesure corrective — Organisation des soins

instaurer un suivi plus rapproché que celui établi actuellement. Enfin, veiller à tracer scrupuleusement tous les éléments en lien avec les aspects préventifs et également curatifs dans les dossiers des résidents. Au niveau médical du Bois des Oiseleurs, il convient d'améliorer la traçabilité informatique des actes effectués pour faciliter les transmissions et le travail pluridisciplinaire.

Fondement : R30

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour les projets de soins des résidents du Bois des Oiseleurs, de façon plus scrupuleuse.

Fondement : R31

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Mesure corrective — Autres constats

vérifier leur validité et les signer.

Fondement : R33

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un moyen de s'assurer de la bonne information et appropriation de l'ensemble des protocoles par les soignants.

Fondement : R34 · R35

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Mesure corrective — Autres constats

sécuriser le stockage et la gestion des traitements.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer le rangement de la salle de soin. EE - 12 mois.

Fondement : R36 · R37 · R38 · R39

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser ponctuellement une réunion transversale, permettant d'associer tout le personnel.

Fondement : R44

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Mesure corrective — Autres constats

adapter leur projet de vie personnalisé, selon ces regards croisés.

Fondement : R45 · R46 · R47 · R48

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre les conventions. Les conventions bien que demandées n'ont pas | Immédiat.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre à jour le plan d'action, notamment l'amélioration . otamment l’amélioratio 6 mois Le PAQSS propre à chaque site n'a pas été transmis, de tableau de bord non plus. continue de la qualité, le dater et.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Informer et transmettre les résultats des analyses des causes à l'origine des El et EIG, afin de capitaliser et d'améliorer les pratiques.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le mode opératoire 1 . de gestion des réclamations. mois En l'absence, en créer un et en.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

informer l'ensemble du personnel, 3 mois ce dernier étant relai auprès des familles.

Fondement : R51 · R52

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en place un PCA en lien avec un versant RH en cas d'éventuelle gestion de crise. es.

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