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SERVICE DE PSYCHIATRIE - CH ST FLOUR — ST FLOUR

Ce que les inspections de l'État ont constaté à SERVICE DE PSYCHIATRIE - CH ST FLOUR (ST FLOUR) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSSERVICE DE PSYCHIATRIE - CH ST FLOUR
Numéro FINESS150780773
CatégorieCentre Hospitalier (C.H.)
StatutEtablissement public de santé
AdresseVOLZAC, 15100 ST FLOUR
DépartementCANTAL (15)
Date d'ouverture3 octobre 1978

Ce qui a été constaté — 9 constats

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementSignalement des événements gravesOrganisation des soins

Mesure corrective — Signalement des événements graves

est MAINTENUE dans sa globalité. Vous veillerez à transmettre aux autorités de tarification, dans le cadre du suivi de l'inspection, tout élément nouveau concernant votre projet de réorganisation du secteur médico-social, ainsi que les conclusions des différents audits réalisés ou à venir. 15) -11 mai 2023 Mettre pleinement en œuvre la démarche qualité et gestion des risques dans l'établissement en : | “ Déclarant les dysfonctionnements graves, EIG/EIGS aux autorités administratives conformément aux articles L.331-8-1, R. 331-8 du CASF et L.1413-14 du CSP “ Favorisant l'appropriation de la procédure de signalement des El par les professionnels ES-R3 Hrmédiat est pris note de vos compléments d’information relatifs à l'événement indésirable mentionné dans le rapport d'inspection. Au vu de la situation décrite, l'événement ne rentrait effectivement pas dans les obligations de signalement à

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8 CASF · L.1413-14 CSP

Ce qui est prescrit : est MAINTENUE dans sa globalité. Vous veillerez à transmettre aux autorités de tarification, dans le cadre du suivi de l'inspection, tout élément nouveau concernant votre projet de réorganisation du secteur médico-social, ainsi que les conclusions des différents audits réalisés ou à venir. 15) -11 mai 2023 Mettre pleinement en œuvre la démarche qualité et gestion des risques dans l'établissement en : | “ Déclarant les dysfonctionnements graves, EIG/EIGS aux autorités administratives conformément aux articles L.331-8-1, R. 331-8 du CASF et L.1413-14 du CSP “ Favorisant l'appropriation de la procédure de signalement des El par les professionnels ES-R3 Hrmédiat est pris note de vos compléments

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

est LEVEE. Néanmoins, cette mesure s'inscrivant dans la durée, il vous appartiendra de transmettre aux autorités de tarification les éléments suivants : - les feuilles d'émargement des professionnels formés/sensibilisés ; - la procédure de déclaration révisée. Agence Régionale de ve DE FE té A hône-Alpes — il Départemental du Cantal HPAD Mason du Colombier à Saint-Flour - Colombier à Saint-Flour — 11 mai 2023 l Vous indiquez que le projet d'établissement (PE) du centre hospitalier prend fin à la fin 2023, | qu’un bilan sera réalisé au premier trimestre 2024, et que le prochain projet médico-social | | sera enrichi des éléments du rapport d'inspection et des échanges avec les autorités de tutelle sur la capacité autorisée. Elaborer un véritable projet d'établissement EHPAD / USLD en étroite collaboration avec l’équipe soignante, | intégrant notamment un projet général de soins, et | Conce

Fondement : L.311-8 · D.311-38 · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : est LEVEE. Néanmoins, cette mesure s'inscrivant dans la durée, il vous appartiendra de transmettre aux autorités de tarification les éléments suivants : - les feuilles d'émargement des professionnels formés/sensibilisés ; - la procédure de déclaration révisée. Agence Régionale de ve DE FE té A hône-Alpes — il Départemental du Cantal HPAD Mason du Colombier à Saint-Flour - Colombier à Saint-Flour — 11 mai 2023 l Vous indiquez que le projet d'établissement (PE) du centre hospitalier prend fin à la fin 2023, | qu’un bilan sera réalisé au premier trimestre 2024, et que le prochain projet médico-social | | sera enrichi des éléments du rapport d'inspection et des échanges avec les autorités de tut Délai : 12 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est MAINTENUE. Nous attirons votre attention sur le fait que le projet d'établissement EHPAD / USLD doit répondre aux attendus réglementaires applicables aux ESMS. Il vous appartiendra de transmettre le bilan du PE, pour la partie EHPAD / USLD, | les comptes rendus des groupes de travail en place le cas échéant, et le projet lorsqu'il sera | élaboré. — N| Iles pris note de la mise en place le 07/09/2023 d’un tableau récapitulatif des PAP à élaborer et à réévaluer, le suivi étant assuré par l'encadrement de la structure. Un tableau par unité a été communiqué. Vous indiquez par ailleurs que les professionnels de l'EHPAD, y compris le personnel médical Formaliser pour chaque résident un véritable projet et la psychologue, soit 27 personnes, ont suivi la formation « Projet personnalisé du résident d'accompagnement personnalisé (PAP) et en prévoir E10-R12 & en EHPAD » proposée en 2 sessions à

Fondement : R12 · D312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : est MAINTENUE. Nous attirons votre attention sur le fait que le projet d'établissement EHPAD / USLD doit répondre aux attendus réglementaires applicables aux ESMS. Il vous appartiendra de transmettre le bilan du PE, pour la partie EHPAD / USLD, | les comptes rendus des groupes de travail en place le cas échéant, et le projet lorsqu'il sera | élaboré. — N| Iles pris note de la mise en place le 07/09/2023 d’un tableau récapitulatif des PAP à élaborer et à réévaluer, le suivi étant assuré par l'encadrement de la structure. Un tableau par unité a été communiqué. Vous indiquez par ailleurs que les professionnels de l'EHPAD, y compris le personnel médical Formaliser pour chaque résident un véritab

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Mesure corrective — Organisation des soins

est LEVEE. Néanmoins, la mesure s'inscrivant dans la durée, il vous appartiendra de transmettre dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des mesures correctives par les autorités de tarification, l’état d'avancement de la programmation des PAP, le modèle-type de PAP, et 3-4 comptes rendus des échanges pluridisciplinaires hebdomadaires entre les équipes. ence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - Conseil Départemental du Cantal 48 Régionale de PERD Mason du Colombier à Sont-Flour— 11 mai 2023 Garantir l’effectivité des coordonnateur en conformité avec la règlementation | (article D. 312-158 du CASF), notamment : | “ Disposer d’un rapport d'activité médicale rédigé annuellement et propre à l'EHPAD, s retraçant notamment les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance des résidents, conformément à l'article D 312-155-3 du CASF | Réunir une fois par an

Fondement : D.312-158 CASF · D312-155-3 CASF

Ce qui est prescrit : est LEVEE. Néanmoins, la mesure s'inscrivant dans la durée, il vous appartiendra de transmettre dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des mesures correctives par les autorités de tarification, l’état d'avancement de la programmation des PAP, le modèle-type de PAP, et 3-4 comptes rendus des échanges pluridisciplinaires hebdomadaires entre les équipes. ence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - Conseil Départemental du Cantal 48 Régionale de PERD Mason du Colombier à Sont-Flour— 11 mai 2023 Garantir l’effectivité des coordonnateur en conformité avec la règlementation | (article D. 312-158 du CASF), notamment : | “ Disposer d’un rapport d'activité médicale rédigé annuellement et propre Délai : 6 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est MAINTENUE. Le | RAMA pourraït intégrer une synthèse / un bilan de la commission de coordination gériatrique et être communiqué chaque année avec l'ERRD. Vous indiquez qu’une réflexion sera engagée sur l’organisation du travail de nuit, en lien avec le référentiel d'activités des aides-soignantes, et que la fiche de poste sera réactualisée d'ici 6 mois décembre 2023. Dans l'attente d'éléments plus probants (comptes rendus de réunions relatifs à la réorganisation, fiches de poste/de tâches actualisées ..), la

Ce qui est prescrit : est MAINTENUE. Le | RAMA pourraït intégrer une synthèse / un bilan de la commission de coordination gériatrique et être communiqué chaque année avec l'ERRD. Vous indiquez qu’une réflexion sera engagée sur l’organisation du travail de nuit, en lien avec le référentiel d'activités des aides-soignantes, et que la fiche de poste sera réactualisée d'ici 6 mois décembre 2023. Dans l'attente d'éléments plus probants (comptes rendus de réunions relatifs à la réorganisation, fiches de poste/de tâches actualisées ..), la Délai : 6 mois.

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Mesure corrective — Droits des résidents

est MAINTENUE. ne-Rhône-Als a eh Département! du Cantal er à Saint-Flour — 11 mai 2023 Actualiser et compléter les outils de la loi 2002-2, | notamment : - le contrat de séjour (articles L, 311-4 et D. 311 du CASF) - le livret d'accueil (article L. 311-4 du CASF), - le règlement de fonctionnement (article R. 311-33 et | suivants du CASF, instruction N° | SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux), Garantir la bonne information des familles par un affichage à jour dans l'établissement notamment concernant le règlement de fonctionnement, les prix de | E4 journée et le CVS {articles R. 311-34, L. 311-32-1 du CASF) | Mettre en conformité le registre d'entrée et sortie des résidents (article L. 331-2 du CASF) E1 Agence Ri ionale de Inspection de Immédiat inté Auvergne-Rhône-Alpes — Conseil Départe

Fondement : D.311 CASF · L.311-4 CASF · R.311-33 · R.311-34

Ce qui est prescrit : est MAINTENUE. ne-Rhône-Als a eh Département! du Cantal er à Saint-Flour — 11 mai 2023 Actualiser et compléter les outils de la loi 2002-2, | notamment : - le contrat de séjour (articles L, 311-4 et D. 311 du CASF) - le livret d'accueil (article L. 311-4 du CASF), - le règlement de fonctionnement (article R. 311-33 et | suivants du CASF, instruction N° | SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux), Garantir la bonne information des familles par un affichage à jour dans l'établissement notamment concernant le règlement de fonctionnement, les prix de | E4 journée et le CVS {articles R. 311-34, L. 31 Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Droits des résidents

est MAINTENUE. Vous indiquez que le règlement du CVS a été révisé (document joint), qu’il rentrera en application dès sa validation par les instances en novembre 2023, et qu’il sera affiché dans l'établissement. Vous signalez également que le tableau d'affichage à destination des familles a été mis à jour concernant les prix de journée, le règlement de fonctionnement et le règlement du CVS. Compte tenu des éléments de réponse, la

Ce qui est prescrit : est MAINTENUE. Vous indiquez que le règlement du CVS a été révisé (document joint), qu’il rentrera en application dès sa validation par les instances en novembre 2023, et qu’il sera affiché dans l'établissement. Vous signalez également que le tableau d'affichage à destination des familles a été mis à jour concernant les prix de journée, le règlement de fonctionnement et le règlement du CVS. Compte tenu des éléments de réponse, la

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Mesure corrective — Droits des résidents

peut être LEVEE. Néanmoins, il vous appartiendra d'adresser le règlement intérieur du CVS validé et signé, ainsi que des photos | des panneaux d'affichage aux autorités de tarification dans le cadre du suivi de l’inspection. Vous indiquez qu’un cahier à pages numérotées a été mis en place le 07/09/2023. Néanmoins, en l'absence d'éléments de preuve relatifs à la présentation et au contenu de ce cahier, la

Ce qui est prescrit : peut être LEVEE. Néanmoins, il vous appartiendra d'adresser le règlement intérieur du CVS validé et signé, ainsi que des photos | des panneaux d'affichage aux autorités de tarification dans le cadre du suivi de l’inspection. Vous indiquez qu’un cahier à pages numérotées a été mis en place le 07/09/2023. Néanmoins, en l'absence d'éléments de preuve relatifs à la présentation et au contenu de ce cahier, la

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

est MAINTENUE. II vous appartiendra d'adresser aux autorités de tarification des photos dudit registre dans le cadre du suivi de l'inspection. er à Saint-Flour — 11 mai 2023 cf. ANALYSE DE LA RÉPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION le cahier des charges national relatif aux PASA Vous indiquez que l'outil informatisé sera déployé dans le cadre de la solution retenue par le | GHT Cantal, à savoir SILLAGE EHPAD, à partir de juillet 2025. Au vu des éléments de réponse, la recommandation 1 est MAINTENUE. - des digicodes ont été installés sur les portes du PASA et de la cuisine thérapeutique ; - le stockage des produits d'entretien à été sécurisé (fermeture des placards) ; Néanmoins, en l’absence d'éléments de preuve à l'appui de votre réponse, la recommandation 2 est MAINTENUE. il vous appartiendra de transmettre aux autorités de tarification, dans le cadre du suivi de l'inspection, des photos

Fondement : R14 · R22 · R23 · R24

Ce qui est prescrit : est MAINTENUE. II vous appartiendra d'adresser aux autorités de tarification des photos dudit registre dans le cadre du suivi de l'inspection. er à Saint-Flour — 11 mai 2023 cf. ANALYSE DE LA RÉPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION le cahier des charges national relatif aux PASA Vous indiquez que l'outil informatisé sera déployé dans le cadre de la solution retenue par le | GHT Cantal, à savoir SILLAGE EHPAD, à partir de juillet 2025. Au vu des éléments de réponse, la recommandation 1 est MAINTENUE. - des digicodes ont été installés sur les portes du PASA et de la cuisine thérapeutique ; - le stockage des produits d'entretien à été sécurisé (fermeture des placards) ; Néanmoins, en l’absence d' Délai : 12 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
15_2023_EHPADCHSTFLOURDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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