Inspections EHPAD

Accueil › Départements › RHONE › EHPAD RESIDENCE DU CERCLE

EHPAD RESIDENCE DU CERCLE — SATHONAY CAMP

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DU CERCLE (SATHONAY CAMP) : 10 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE DU CERCLE
Numéro FINESS690025663
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse14 BD DES OISEAUX, 69580 SATHONAY CAMP
DépartementRHONE (69)
Date d'ouverture4 juin 1999

Ce qui a été constaté — 10 constats

Droits des résidentsAutres constatsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locaux

Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux

Le nombre de postes vacants des aidessoignants et auxiliaires de vie peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge des résidents prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés (AS/Auxiliaires de vie) afin de stabiliser les équipes soignantes et d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents, tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. 1.2 CDI ADV jour MAHAMOUDOU Yasmina 1.2 CDI ADV jour 1.2 CDI AES Jour 1.2 CDI ASD Nuit 1.2 CDI ASD Nuit 1.2 CDI CDS Depuis le contrôle, nous avons embauché : - Une cadre de soins le 30 octobre 2023 (CDI déposé) - 3 Aides soignants de nuit (deux sur novembre, une qui débutera en Février) CDI de Novembre déposés - 2 postes d'AES jour (sur janvier) CDI déposés - 1 poste ASD Jour (début février) - 2 poste d'auxilliaire de vie (une sur décembre

Écart 2 — Autres constats

Le DUD de la directrice ne répond pas aux attendus prévus à l’article D312-176-5 du CASF ce qui ne permet pas d’assurer la continuité des affaires courantes de l’établissement.

Fondement : D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer le DUD conforme à l’article D312176-5 du CASF. Recommandation 2 : S’assurer que l’ensemble des moyens donnés à la directrice d’établissement lui permet d’exercer pleinement ses missions. 1.4 DUD du 28 septembre 2020DUD déposé sur le drive Le DUD remis est complet. La prescription 2 est levée ainsi que la recommandation 2. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? joindre la procédure et le calendrier du 1er semestre 2023. Oui Au vu des documents remis l'astreinte administrative de direction est organisée et formalisée. Les fiches techniques assurant la procédure de l'astreinte sont claires et complètes. Concernant le calendrier, seul le plannin

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de projet d'établissement valide depuis 2018, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Se doter d'un projet d'établissement actualisé conformément à l'article L311-8 du CASF. 1.7 PROJET D'ETABLISSEMENT - CERCLE 2024 PE déposé Il doit être validé par la direction générale et envoyé aux instances en février 2024 Le projet d'établissement a été transmis comme élément probant. Il couvre la période 2024-2028. La prescription 3 est levée. 1.8 Un règlement de fonctionnement en cours existe-t-il ? Joindre le document. Oui Le document remis, mis à jour le 13 octobre 2022, n'indique pas le nom de l'EHPAD auquel il se rapporte. La partie relative au CVS n'apporte aucune information sur la composition et les missions du CVS. De plus, celui-ci n'est pas complet au regard des attendus règle

Écart 4 — Droits des résidents

En absence de mention de la date de la consultation du CVS dans le règlement de fonctionnement, l’EHPAD contrevient à l’article L 3117 du CASF.

Fondement : L3117 CASF

Ce qui est prescrit : mentionner dans le règlement de fonctionnement la date de consultation du CVS, conformément à l'article L311-7 du CASF.

Écart 5 — Organisation des soins

En l’absence d'un temps de médecin coordonnateur de 0,60ETP, l’établissement contrevient à l’article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement en y intégrant l'ensemble des éléments prévus par l’article R311-35 du CASF. 1.8 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - CERCLE 2024.pdf Le document déposé en septembre a été revu et mis à jour le 03 novembre 2023 Il est Déposé Le règlement de fonctionnement modifié au 03/11/2023 est remis. Il a été complété sur les points manquants. Néanmoins, il ne précise pas s'il a été soumis pour consultation au CVS. La prescription 4 est maintenue. La prescription 5 est levée. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public. oui L'établissement déclare qu'un cadre de santé (CDS) est e

Écart 6 — Organisation des soins

En l’absence de preuve de la tenue d'une commission de coordination gériatrique sur les 3 dernières années, l’EHPAD contrevient à l’article D312158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF et transmettre les derniers comptes rendu de la commission. Une commission de coordination gériatrique se tiendra dès l'arrivée du MEDCO Il est bien noté que l'établissement s'engage à réunir la commission de coordination gériatrique, une fois le futur MEDEC recruté, en 2024. La prescription 6 est maintenue, dans l'attente de la tenue effective de la commission de coordination gériatrique en 2024. Il n'est pas attendu d'élément probant en retour. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022). oui Le document remis est compl

Écart 7 — Autres constats

En absence de signature conjointe du RAMA 2022 par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA 2022 par le MEDEC et la directrice d'établissement, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. 1.14 RAMA Cercle 2022 RAMA 2022 signé déposé Le RAMA 2022 a été transmis. Il est bien signé par le MEDEC et la directrice. La prescription 7 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG des 6 derniers mois.Oui Le tableau remis atteste de la pratique régulière de signalement des EIG aux autorités compétentes. 1.16 L’établissement s’est-il doté d’un dispositif de gestion globale des EI/EIG : de

Écart 8 — Droits des résidents

En ne mentionnant pas dans le RI l'association du CVS à l'élaboration et la modification du projet d'établissement, l'établissement contrevient à l'article D311-15 alinéa 2 du CASF.

Fondement : D311-15

Ce qui est prescrit : Modifier le RI conformément à l'article D311-5 alinéa 2 du CASF.

Écart 9 — Droits des résidents

En posant un délai de convocation de 8 jours des membres du CVS, l'établissement ne respecte pas l'article D311-16 du CASF.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le délai de convocation des membres du CVS, conformément à l'article D311-16 du CASF. 1.18 Page 3 du RI du CVS Dans le RI du CVS, P 3, il est bien noté que le CVS est obligatoirement consulté pour l'élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissementP3 du RI déposé surbrillance du point évoqué La Correction du nombre de titulaire des familles (4) a été faite En ce qui concerne la Rectification du délais de convocation (15jours au lieu de 8 jours) et l' Indication de la désignation d'un président dans le RI : Ces points ont été évoqués avec notre siège social. Le document va être retravaillé et nous pourrons de nouveau le présenter et le faire Délai : 15jours.

Écart 10 — Gouvernance et projet d'établissement

En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF.

Fondement : L311-7 · D312-9 CASF

Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et l’intégrer dans le règlement de fonctionnement en vertu des articles L311-7 et D312-9 du CASF. 2.6 Projet de service spécifique Hébergement Temporaire - LE CERCLE Le règlement de fonctionnement dont nous disposonsdéposé sous le point 1.8 couvre l'hébergement permanent et temporaire. Nous complétons ce règlement de fonctionnement par le projet sécifique hébergement temporaire déposé ce jour Le projet de service relatif à la place d'HT est un document synthétique, qui précise bien les points essentiels de cette modalité d'accueil de personnes âgées. La prescription 10 est levée.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
69_2023_CSP-EHPADRESIDENCEDUCERCLEDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à SATHONAY CAMP

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de SATHONAY CAMP. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.