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DAME FRANCOIS HUON — QUIMPERLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à DAME FRANCOIS HUON (QUIMPERLE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL FRANCOIS HUON
Numéro FINESS	290002682
Catégorie	Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Adresse	142 R DE MOËLAN, 29391 QUIMPERLE
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	29 juillet 1974

Ce qui a été constaté — 2 constats

Gouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant l'intervention d’un assistant de service social au sein de l’établissement dans le cadre de la réglementation (article D312-24 du CASF). 12 mois Contrat de travail, convention avec services sociaux

Fondement : D312-24 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant l'intervention d’un assistant de service social au sein de l’établissement dans le cadre de la réglementation (article D312-24 du CASF). 12 mois Contrat de travail, convention avec services sociaux Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

4 - Partenariat — Rechercher des accords avec des ORL, dentistes et/ou stomatologues dans le respect de la réglementation (article D312-23 du CASF). 12 mois Le cas échéant, convention de partenariats

Fondement : D312-23 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher des accords avec des ORL, dentistes et/ou stomatologues dans le respect de la réglementation (article D312-23 du CASF). 12 mois Le cas échéant, convention de partenariats Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
QUIMPERLE_DAME-Francois-Huon_2024	Document	ARS Bretagne	PDF
QUIMPERLE_DAME-Francois-Huon_Decisions_2024	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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