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EHPAD LA CERISAIE — CASTELMAUROU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CERISAIE (CASTELMAUROU) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAISON DE RETRAITE LA CERISAIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310790621 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 31180 CASTELMAUROU |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 1 juin 1988 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Organisation des soinsSignalement des événements graves
Écart 1 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 95 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 2 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux Art. L331-8-1 du CASF.
Fondement : L331-8-1 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| La Cerisaie CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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