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EHPAD L'OUSTAU — BEAUCAIRE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'OUSTAU (BEAUCAIRE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD L'OUSTAU EPSI HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Numéro FINESS	300785110
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	21 ALL DE L'OUSTAU, 30300 BEAUCAIRE
Département	GARD (30)
Date d'ouverture	20 juin 1989

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

La commission de coordination gériatrique n’est pas active et constituée. Les ressources médicales sont trop faibles pour assurer le pilotage de cette coordination. Art. D.312-158, 3° du CASF

Fondement : D.312-158

Ce qui est prescrit : Constituer et mettre en place la CCG. Effectivité 2024 Maintien de la prescription n°1 Délai : Effectivité 2024 - 2025

Écart 2 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024. Maintien de la prescription n°2 Délai : Effectivité 2024-2025. AGENCE REGIONALEDE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_30_CP_44 EHPAD L'OUSTAU TABLEAU DES MESURES ET DES RECOMMANDATIONS RETENUES P a g e 3 | 3 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarque Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandations retenues par le Directeur Général de l’ARS

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Oustau CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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