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RESIDENCE SAINTE MARIE — CHATEAUBOURG

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE SAINTE MARIE (CHATEAUBOURG) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE SAINTE MARIE
Numéro FINESS	350005419
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 AV DES PLATANES, 35220 CHATEAUBOURG
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	19 novembre 1974

Ce qui a été constaté — 2 constats

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CHATEAUBOURG_Residence-Ste-Marie	Document	ARS Bretagne	PDF
CHATEAUBOURG_Residence-Ste-Marie_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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