Accueil › Départements › ILLE ET VILAINE › RESIDENCE SAINTE MARIE

RESIDENCE SAINTE MARIE — CHATEAUBOURG

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE SAINTE MARIE (CHATEAUBOURG) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE SAINTE MARIE
Numéro FINESS	350005419
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 AV DES PLATANES, 35220 CHATEAUBOURG
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	19 novembre 1974

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CHATEAUBOURG_Residence-Ste-Marie	Document	ARS Bretagne	PDF
CHATEAUBOURG_Residence-Ste-Marie_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à CHATEAUBOURG

RESIDENCE L'ADAGIO7 constat(s)
RESIDENCE LA SAINTE FAMILLE5 constat(s)
EHPAD AVAILLES SUR SEICHE3 constat(s)
FOYER DE VIE ABBE MARCEL DEHOUX6 constat(s)
RESIDENCE LA VALLEE3 constat(s)
KERELYS BETTON11 constat(s)
RESIDENCE DE L'ILLE3 constat(s)
RESIDENCE LES RONDINES0 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES5 constat(s)
EHPAD LES PRES BOSGERS GHRE1 constat(s)
RESIDENCE BEAUSOLEIL5 constat(s)
RESIDENCE LE CHATEAU1 constat(s)

D'autres établissements inspectés

MAISON DE RETRAITE ST MICHEL35 — 2 constat(s)
EHPAD LE CLOS D'EUGENIE31 — 2 constat(s)
EHPAD LA MAISON DES ATELIERS35 — 2 constat(s)
DOMAINE DU VALIER31 — 2 constat(s)
RESIDENCE BORIS ANTONOFF35 — 2 constat(s)
EHPAD RESIDENCE SAMDO ROCHEBELLE30 — 2 constat(s)
EHPAD LA CASA ASSOLELLADA66 — 2 constat(s)
EHPAD SAINT VINCENT11 — 2 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CHATEAUBOURG. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.