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EHPAD LES JARDINS D'IROISE D' AUCH — AUCH

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS D'IROISE D' AUCH (AUCH) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	LES JARDINS D'IROISE DE AUCH
Numéro FINESS	320001258
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	10 R EUGENE SUE, 32000 AUCH
Département	GERS (32)
Date d'ouverture	18 mai 2005

Ce qui a été constaté — 2 constats

Signalement des événements graves

Mesure corrective — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration délai : Actualiser la procédure de levée des dysfonctionnements et EIG | Art. L.331-8-1 | déclaration des aux autorités (ARS et CD) du CASF dysfonctionnements et des Délai : transmise par la structure ne EIG en y intégrant la mention | Immédiat précise pas une déclaration « « sans délai ». sans délai », ce qui Transmettre la procédure à contrevient aux dispositions de l'ARS. l’article L331-8-1 du CASF. Tableau des remarques et des recommandations retenues (0) Proposition de délai de ue Recommandation Nature de la mesure : Réponse de retenue par le RETEPEEN) Référence attendue * réception _. l'établissement Directeur Général courrier de de l’ARS clôture de la procédure contradictoire Remarque 1 : La structure informe ne pas Recommandation 1 : L'établissement est invité à Recommandation 2 levée au regard de l’argumentaire à : établi i I résenté par disposer de p

Fondement : L.331-8-1 · L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : La procédure de déclaration délai : Actualiser la procédure de levée des dysfonctionnements et EIG | Art. L.331-8-1 | déclaration des aux autorités (ARS et CD) du CASF dysfonctionnements et des Délai : transmise par la structure ne EIG en y intégrant la mention | Immédiat précise pas une déclaration « « sans délai ». sans délai », ce qui Transmettre la procédure à contrevient aux dispositions de l'ARS. l’article L331-8-1 du CASF. Tableau des remarques et des recommandations retenues (0) Proposition de délai de ue Recommandation Nature de la mesure : Réponse de retenue par le RETEPEEN) Référence attendue * réception _. l'établissement Directeur Général courrier de de l’ARS clôture de la procé Délai : Immédiat.

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Écart 1 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. ARS Occitanie EHPAD LES JARDINS IROISE AUCH – Contrôle sur pièces du 31/07/2024 Dossier MS_2024_32_CP_01 Page 10 sur 18 déclarés auprès de l'ARS et du CD au titre de l'art. L.331-8-1 du code de l’action sociale et des familles ? Disposez-vous un plan de formation du personnel à la déclaration ? « Ce n'est pas quelque chose de culturel au sein de notre Groupe et nous savons que c'est un axe d'amélioration majeur pour nous dont nous allons tenir compte sur les plans de formation à partir de 2025 : notre service RH central est au courant de ce besoin concernant notre établissement. A ce sujet, l'arrivée du Docteur Stéphane notre MEDCO depuis octobre 2023 nous aide énorm

Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CODE DE L’ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : Actualiser la procédure de déclaration des dysfonctionnements et des EIG en y intégrant la mention « sans délai ». Transmettre la procédure à l’ARS. Délai : Immédiat Délai : Immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Jardins d'Iroise CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF
Les Jardins d'Iroise d'Auch CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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