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EHPAD LES JARDINS D'IROISE D' AUCH — AUCH
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS D'IROISE D' AUCH (AUCH) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | LES JARDINS D'IROISE DE AUCH |
|---|---|
| Numéro FINESS | 320001258 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 10 R EUGENE SUE, 32000 AUCH |
| Département | GERS (32) |
| Date d'ouverture | 18 mai 2005 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Signalement des événements graves
Écart 1 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. ARS Occitanie EHPAD LES JARDINS IROISE AUCH – Contrôle sur pièces du 31/07/2024 Dossier MS_2024_32_CP_01 Page 10 sur 18 déclarés auprès de l'ARS et du CD au titre de l'art. L.331-8-1 du code de l’action sociale et des familles ? Disposez-vous un plan de formation du personnel à la déclaration ? « Ce n'est pas quelque chose de culturel au sein de notre Groupe et nous savons que c'est un axe d'amélioration majeur pour nous dont nous allons tenir compte sur les plans de formation à partir de 2025 : notre service RH central est au courant de ce besoin concernant notre établissement. A ce sujet, l'arrivée du Docteur Stéphane notre MEDCO depuis octobre 2023 nous aide énorm
Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CODE DE L’ACTION SOCIALE
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Jardins d'Iroise CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Les Jardins d'Iroise d'Auch CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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