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EHPAD MONSEIGNEUR BOUCHE — ROSTRENEN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MONSEIGNEUR BOUCHE (ROSTRENEN) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MONSEIGNEUR BOUCHE
Numéro FINESS	220002018
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 R DU HAMBOUT, 22110 ROSTRENEN
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	15 mars 1972

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Mettre en place la commission de coordination gériatrique prévue par la réglementation (article D312-158 3° du CASF) 6 mois Envoi de l’ordre du jour et des invitations Gouvernance

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Mettre en place la commission de coordination gériatrique prévue par la réglementation (article D312-158 3° du CASF) 6 mois Envoi de l’ordre du jour et des invitations Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). Immédiat Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). Immédiat Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail Délai : Immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ROSTRENEN_Ehpad-Monseigneur-Bouche	Document	ARS Bretagne	PDF
ROSTRENEN_Ehpad-Monseigneur-Bouche_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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