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EHPAD LES CHENES ROUX — CHANTEPIE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CHENES ROUX (CHANTEPIE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE DU CENTRE REGIONAL DE GERIATRIE
Numéro FINESS	350024337
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	102 AV ANDRE BONNIN, 35135 CHANTEPIE
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 février 1990

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1 er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1 er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d ’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R31137 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 · R3113

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d ’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R31137 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CHANTEPIE_Ehpad-Les-Chenes-Roux	Document	ARS Bretagne	PDF
CHANTEPIE_Ehpad-Les-Chenes-Roux_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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