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EHPAD MAISONNEUVE — VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISONNEUVE (VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	E.H.P.A.D. MAISONNEUVE
Numéro FINESS	310791405
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	RTE DE REVEL LIEU-DIT MONIÉ, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	1 mars 1989

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

La structure déclare que la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312158 du code de l'action sociale et des familles

Fondement : D.312-158 · D.3121

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation.( Dés recrutement du médecin coordonnateur) Effectivité 2024/2025. La commission gériatrique s’est tenue en avril 2024 malgré l’absence de médecin coordonnateur (compte rendu en pièce jointe). Elle se poursuivra. Levée de la

Écart 2 — Organisation des soins

Le jour du contrôle l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D312-1550 du CASF. Art. D312-1550 du CASF.

Fondement : D312-155

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité 2024/2025. L’établissement ne reçoit pas de candidature de médecin coordonnateur, la pénurie concerne toutes les zones géographiques. Au vu des salaires Maintien réglementaire de la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Maisonneuve CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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