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EHPAD MAURICE PEIGNE GHRE — QUEVERT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAURICE PEIGNE GHRE (QUEVERT) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAURICE PEIGNE GHRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220020143 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R DES ALOUETTES, 22100 QUEVERT |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 9 avril 2018 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Gouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance Prescription 01 Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement
Fondement : L311-8 CASF
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance Prescription 02 Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| QUEVERT_Ehpad-Maurice-Peigne | Document | ARS Bretagne | |
| QUEVERT_Ehpad-Maurice-Peigne_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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