Accueil › Départements › GARD › EHPAD LES 4 SAISONS

EHPAD LES 4 SAISONS — BAGARD

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES 4 SAISONS (BAGARD) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES 4 SAISONS
Numéro FINESS	300012648
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	273 CHE DU CARRIOL, 30140 BAGARD
Département	GARD (30)
Date d'ouverture	17 octobre 2008

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée ni active. Art D.312-158, 3° du CASF

Fondement : D.312-158

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement – Transmettre la date de réunion à l’ARS. 1 mois Délai : 1 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Pour un établissement de 82 résidents, l’équivalent temps plein du MEDCO doit être de 0,6 ETP. Ce dernier est actuellement de ETP. Art D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation Art. D. 312-156 CASF (0.6 ETP pour 82 places) et transmettre l’attestation de conformité d’ETP médecin coordonnateur à l’ARS. 6 mois Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les 4 Saisons CP_	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à BAGARD

EHPAD COTE CANAL5 constat(s)
EHPAD LE FOYER PAUL JORDANA0 constat(s)
EHPAD CLAIR LOGIS4 constat(s)
EHPAD LOU CANTO3 constat(s)
EHPAD MSP ALES4 constat(s)
EHPAD RESIDENCE SAMDO ROCHEBELLE2 constat(s)
EHPAD CHATEAU DE LABAHOU4 constat(s)
EHPAD DOCTEUR HENRY GRANET4 constat(s)
EHPAD LES MAZETS DE L'ARGILIER5 constat(s)
EHPAD LES 7 SOURCES0 constat(s)
EHPAD ST ROCH0 constat(s)
IME "LES HAMELINES"20 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LE PASTEL31 — 2 constat(s)
EHPAD LA VALLEE DU GOYEN - AUDIERNE29 — 2 constat(s)
EHPAD LA CHENERAIE31 — 2 constat(s)
EHPAD LE RELAYS12 — 2 constat(s)
EHPAD LE CLOS D'EUGENIE31 — 2 constat(s)
EHPAD LA VILLA TOHANNIC56 — 3 constat(s)
MAISON DE RETRAITE HYACINTHE HEVIN35 — 2 constat(s)
EHPAD CHRU HOTEL DIEU35 — 3 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de BAGARD. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.