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EHPAD STV DE L'HOTEL DIEU — PONT L ABBE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD STV DE L'HOTEL DIEU (PONT L ABBE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DE L'HOTEL DIEU DE PONT L'ABBE
Numéro FINESS	290032689
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R ROGER SIGNOR, 29120 PONT L ABBE
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 janvier 2010

Ce qui a été constaté — 2 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement spécifique à l’EHPAD afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement spécifique à l’EHPAD afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_01, 02 et 03 1 - Gouvernance

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_01, 02 et 03 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PONT-LABBE_Ehpad-Stv-De-L-Hotel-Dieu	Document	ARS Bretagne	PDF
PONT-LABBE_Ehpad-Stv-De-L-Hotel-Dieu_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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