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EHPAD LES JARDINS DU RIVERAL — GIGNAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DU RIVERAL (GIGNAC) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES JARDINS DU RIVERAL (EX LE MICOCOULIER)
Numéro FINESS	340785195
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	800 AV MAS SALAT, 34150 GIGNAC
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 juillet 1986

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Droits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

Les CR des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF.

Fondement : D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à s’assurer de la signature des CR des CVS par le Président du CVS, pour les prochaines séances. Immédiat Levée de la Délai : Immédiat.

Écart 2 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024 Maintien règlementaire de la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Jardins Du Riveral CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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