EHPAD UTRILLO SAINT-BERNARD — ST BERNARD

Mesure corrective — Autres constats

Assurer le pilotage interne, en intégrant la gestion de projet et en impliquant l'équipe rapprochée (immédiat) et formaliser les modalités de continuité de la fonction de Direction (1 mois) ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Doter chaque professionnel d’une fiche de poste et/ou fiche de tâches nominative, personnalisée, datée et actualisée (4 mois) ; : |.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Compléter les modalités de déclaration des événements indésirables graves (EIG), de manière à rendre opérationnel le dispositif de recueil, d'analyse et de suivi des incidents importants et EIG (3 mois) oo | -__ Décliner et mettre en place une véritable politique de promotion de bientraitance et de lutte contre la maltraitance au niveau de l'EHPAD (6 mois) ; Ê.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer le suivi en temps réel de l'UVP, notamment concernant le nombre de personnes bénéficiant de ce mode de prise en charge (immédiat) ; ‘.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Prévoir systématiquement la mise. à jour de chaque projet d'accueil et d'accompagnement et son évaluation en équipe pluridisciplinaire en lien avec la personne accueillie, de manière périodique et au besoin, en intégrant un projet de soin:et un projet de vie (3 mois) ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Faire la demande de mise en conformité avec la Contrairement à ce qu'indique le gestionnaire en réponse dans le cadre’ de la réglementation (articles L. 313-1 et 313:4 du CASF), procédure contradictoire, l'Unité Protégée (UP) de 14 places pour personnes concernant le mode de prise en charge en UVP, ù désorientées n'a.pas été actée dans le cadre d’une autorisation. Toutefois, le effectif au jour de l'inspection, sans autorisation. CPOM 2020-2024, signé en date du 07/10/2019, mentionne effectivement cette préalable des autorités compétentes. capacité en page S.

Fondement : L.313-1 · L.314-7 · R.314-87 · R.314-94-2 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir la qualification de la Direction, en vue de La réponse du gestionnaire n'apporte pas d'éléments nouveaux, reprenant le.

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Mesure corrective — Autres constats

respecter l'article D. 312-176-7 du CASF. | contenu du rapport sur ce point. Comme IGH le prévoit, le prochain directeur | ‘recruté devra remplir les conditions de diplôme requis. Dès que possible Dans l'attente de la transmission aux autorités de tarification en charge du suivi (Service autonomie de la Délégation départementale de l'Ain au titre de l’ARS. et CD de l'Ain) du diplôme du nouveau Directeur recruté, la.

Fondement : D.312-176-7 CASF · R.311-33 · R.311-37-1 CASF · R.311-37 CASF

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Respecter l'obligation de signalement des événements indésirables graves. (EIG) ‘aux autorités de tarification (article L. 331-8-1 du CASF); Rendre opérationnel le dispositif de recueil, d'analyse et de suivi des incidents importants et des EIG ; ‘.

Fondement : L.331-8-1 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif opérationnel de recueil et d'analyse des réclamations et des doléances des usagers ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir le processus de validation de la procédure « Activation de la cellule de crise ».

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Mesure corrective — Organisation des soins

Revoir le temps d'intervention du médecin coordonnateur (0.60 ETP. prévu au vu de la: capacité de la structure, conformément à l’article R. 312-156 du CASF). La. Mesure levée

Fondement : R.312-156 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à l'ordre national des infirmiers la liste du personnel infirmier (article D. 4311-52-2 du CSP). Il en est pris bonne note. Pour mémoire, cette obligation de déciaration des infirmiers doit être respectée, suivant une fréquence trimestrielle. La.

Fondement : D.4311-52-2 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Mentionner la remise systématique du livret Immédiat conformément à l'article L311-4 du CASF. d'accueil au résident, conformément à l'article L311-4 du CASF ;.

Fondement : L311-4 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sensibiliser le personnel au protocole ‘ La feuille d'émargement de la réunion d'information concernant le protocole d'admission et s'assurer de son appropriation. : d'admission n'a pas été transmise. Dans l'attente de ces documents, la. Mesure maintenue

Fondement : D.312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer sa mise en œuvre selon les modalités et un contenu conforme notamment aux RBPP de la HAS (notamment le présenter à la personne accompagnée) ;.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Prévoir systématiquement la mise à jour de. chaque projet et-son évaluation en équipe pluridisciplinaire en lien avec la personne accueillie, de manière périodique et au besoin (article L. 311-3 du CASF); Rechercher . systématiquement la participation directe de la personne prise en charge à la conception et à la mise en œuvre du projet (article L. 311-3 du CÂSF) ;.

Fondement : L.311-3 CASF · L.311-3

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller au recueil des habitudes de vie de la personne et au partage des informations E.M.3 R: 26 R.M. 6 R. 27 E. 8 R. 38 R. 39 E.7 R. 23°.

Fondement : R.27 · R.38 · R.39 · R.23

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre fin à sa présence à la relève ;.

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Mesure corrective — Autres constats

veiller. à la bonne prise en soins des résidents accueillis au sein de l'établissement. La réponse apportée ne correspond pas aux attendus visée par la mesure corrective à engager. Il convient de souligner que la bonne prise en soins des résidents accueillis au sein de l'établissement n'est pas liée à la présence ou non du Directeur à la relève. Cet alinéa est donc maintenu.

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Mesure corrective — Autres constats

Définir et formaliser par le gestionnaire une politique, avec des axes stratégiques ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir des actions de formation des . . Fin 2023 professionnels en lien avec cette thématique, en référence aux RBPP de juillet 2008.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Prévoir d'accompagner les R. 24 mois attestant de son effectivité, celui-est maintenu intégralement. professionnels dans leur. rêle de référent. ; sn Un É PT A A - S'agissant du suivi de l’UVP, l'établissement n'a pas apporté de réponse sur ce point. Celui-ci est donc maintenu. Pour ce qui est relatif à l'accompagnement des professionnels dans leur rôle de référent : Les éléments de réponse apportés par l'établissement en faveur d'un travail d'explication et de sensibilisation sont conformes aux attendus. Une sensibilisation. sera ainsi réalisée au cours des travaux d'élaboration et d'évaluation des projets d'accueil et d'accompagnement et d’une réunion 18.

Fondement : R.24

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager auprès de la commission de Immédiat l'été actualisés, afin d'être en cohérence avec l'état des effectifs constatés sécurité incendie la correction du dans GSM. || est déclaré qu'à ce jour, un seul organigramme est utilisé au procès-verbal de visite du 29/10/2020, sein de l'établissement. Cet organigramme, daté du 3 mai 2023, étant concernant la capacité ‘autorisée (80 ‘| transmis dans le cadre de la procédure contradictoire, cet alinéa est levé... lits autorisés et non pas 94); u - Dater, mettre à jour l'organigramme de l'établissement et en conserver un La.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer avec rigueur et lisibilité le pilotage et le suivi des effectifs en temps réel, à l'appui de documents datés et au contenu clair et précis ; Stabiliser les postes d’IDEC, IDE et AS et limiter le recours aux CDD ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Doter chaque professionnel d'une. fiche de poste ou/et d'une fiche de tâches nominative et personnalisée. La.

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Mesure corrective — Autres constats

faire signer de l'intéressé et l’actualiser si besoin et à intervalle régulier ; :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir les fiches de poste du personnel de nuit, afin de l'adapter à la réalité. des postes occupés ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir pour l'infirmière coordinatrice le ‘suivi d'une formation spécifique pour ‘ assurer sa fonction et notamment de management d'équipe;.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Prévoir la conduite d'entretien annuel d'évaluation, intégrant .un bilan de l'année écoulée, l'évaluation des objectifs et compétences, ainsi que la définition d'objectifs pour l'année à venir ; R.M. 4 R. 11 R. 13 R. 20 R. 14 R. 15 R. 12 R. 16 R. 17.

Fondement : R.11 · R.13 · R.20 · R.14

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mentionner dans le livret d'accueil du. salarié la mise en place du dispositif En 2023 d'évaluation annuelle du personnel ; R.18.

Fondement : R.18

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir un plan annuel de| 49 : développement des compétences, avec. un ‘ nombre - suffisant de formations et répondant aux besoins En 2023 (dès identifiés et prévoir la réalisation | R.21 que possible) systématique d'un. bilan annuel des formations suivies ;.

Fondement : R.21

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un dispositif d'analyse des pratiques professionnelles, conformément aux RBPP de la HAS/I'ANESM de décembre 2008. Au :vu des éléments transmis dans le cadre de la procédure contradictoire (fiches de postes non actualisées) qui ne sont pas satisfaisants, ce point est maintenu.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la qualité des photos des Immédiat résidents affichées en sortie de cuisine et à destination des ASH ; En l'absence de réponse satisfaisante de l'établissement, la. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Veiller ‘à engager des actions correctives ‘en cas de ‘relevé d'anomalie de température des enceintes frigorifiques. |.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place la Commission animation, prévue dans le projet d'animation ;.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Sensibiliser les professionnels au projet d'animation et s'assurer de son appropriation ;.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Etablir une programmation d'animation sur. au moins Un mois, partagée et validée par la Direction, afin de structurer la prestation à partir des objectifs fixés en lien avec les besoins individuels et collectifs des résidents ; - Accompagner. et soutenir les professionnels intervenant à l'unité pour les personnes désorientées pour.

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Réaliser chaqué année un bilan global d'animation et un bilan individuel (à.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

intégrer dans le PAP). R. 40 R. 32 R. 34 R. 35 R. 33 et R. 37.

Fondement : R.40 · R.32 · R.34 · R.35

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Mesure corrective — Autres constats

Prévoir | l'organisation d'enquête de satisfaction des résidents et/ou de leurs familles à fréquence régulière et procéder à une analyse des résultats, de manière approfondie, afin d'engager des améliorations. |.

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