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EMSP CROIX ROUGE FRSE- BOURG-EN-BRESSE — BOURG EN BRESSE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EMSP CROIX ROUGE FRSE- BOURG-EN-BRESSE (BOURG EN BRESSE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EMSP CROIX ROUGE FRANCAISE - BOURG-EN-BRESSE
Numéro FINESS	010013399
Catégorie	Equipe Mobile Médico-Sociale Précarité
Adresse	3 R CREVE COEUR, 01000 BOURG EN BRESSE
Département	AIN (01)
Date d'ouverture	5 novembre 2024

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

est donc maintenu. 2/ En lien avec la suppression de l'UVP, ce point n'apparait plus pertinent, donc celui-ci est levé. La prescription n°11 est donc maintenue dans son point 1 et levée dans son point 2. RECOMMANDATIONS Nous vous recommandons de : cf. remarque(s) DELAI retenu ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION Actualiser de l'établissement et améliorer sa lisibilité, l'organigramme en présentant les postes avec la quotité de travail, les liens hiérarchiques et éventuels liens fonctionnels, de manière de à permettre la visualisation l'organisation. La Direction a joint un nouvel organigramme. Celui-ci, non daté, n'indique pas la quotité de travail des postes ni la nature des liens {hiérarchiques et/ou fonctionnels). Ilen est pris acte. La recommandation n°1 est levée. Concernant la gestion et le pilotage des ressources humaines : - Réduire le recours à l'intérim et stabil

Fondement : R.13 · R.16 · R.36 · R.12

Ce qui est prescrit : est donc maintenu. 2/ En lien avec la suppression de l'UVP, ce point n'apparait plus pertinent, donc celui-ci est levé. La prescription n°11 est donc maintenue dans son point 1 et levée dans son point 2. RECOMMANDATIONS Nous vous recommandons de : cf. remarque(s) DELAI retenu ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION Actualiser de l'établissement et améliorer sa lisibilité, l'organigramme en présentant les postes avec la quotité de travail, les liens hiérarchiques et éventuels liens fonctionnels, de manière de à permettre la visualisation l'organisation. La Direction a joint un nouvel organigramme. Celui-ci, non daté, n'indique pas la quotité de travail des postes ni la nature des Délai : Immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

est donc maintenu. 2/ En lien avec la suppression de l'UVP, ce point n'apparait plus pertinent, donc celui-ci est levé. La prescription n°11 est donc maintenue dans son point 1 et levée dans son point 2. RECOMMANDATIONS cf. DELAI ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION remarque(s) retenu Nous vous recommandons de : Actualiser l'organigramme de l'établissement et améliorer sa lisibilité, . . . LL , La Direction a joint un nouvel organigramme. Celui-ci, non daté, n'indique pas la quotité de travail des postes ni la nature des liens de travail, les liens hiérarchiques et . ñ thiérarchiques et/ou fonctionnels). | éventuels liens fonctionnels, de manière Il en est pris acte. à permettre la visualisation de | l'organisation. La recommandation n°1 est levée. en présentant les postes avec la quotité Concernant la gestion et le pilotage des ressources humaines : . ur R. 13 Immédiat |

Fondement : R.13 · R.16 · R.36 · R.12

Ce qui est prescrit : est donc maintenu. 2/ En lien avec la suppression de l'UVP, ce point n'apparait plus pertinent, donc celui-ci est levé. La prescription n°11 est donc maintenue dans son point 1 et levée dans son point 2. RECOMMANDATIONS cf. DELAI ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION remarque(s) retenu Nous vous recommandons de : Actualiser l'organigramme de l'établissement et améliorer sa lisibilité, . . . LL , La Direction a joint un nouvel organigramme. Celui-ci, non daté, n'indique pas la quotité de travail des postes ni la nature des liens de travail, les liens hiérarchiques et . ñ thiérarchiques et/ou fonctionnels). | éventuels liens fonctionnels, de manière Il en est pris acte. à permett Délai : Immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
01_2024_EHPADCROIXROUGEFRANCAISE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF
01_2024_PECM_EHPADCROIXROUGE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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