EHPAD KORIAN LES MYRTILLES — PASSY

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à l'amélioration de la qualité de vie des résidents tout en renforçant les conditions d'hygiène et de sécurité des Jocaux ; = Garantir un effectif de professionnels soignants infirmiers et aides-soignants adapté à la charge de travail et répartir les missions d'hébergement et de soins de façon adaptée aux besoins des résidents et aux compétences du personnel. Notamment en vue d'assurer une prise en charge de l'hygiène organisée, tracée et adaptée aux besoins des résidents (douches, hygiène bucco-dentaire) ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer l'encadrement des équipes soignantes et la qualité des prises en charge ;.

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Mesure corrective — Autres constats

METTRE L'ETABLISSEMENT EN CONFORMITE AVEC L'AUTORISATION DELIVREE :.

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Mesure corrective — Autres constats

Informer les autorités de tutelle de la réduction de capacité.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à maintenir un taux d'occupation proche de la capacité autorisée. MESURES CORRECTIVES DEFINITIVES.

Fondement : L.311-8 · D311-38 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à soumettre le projet d'établissement à la consultation du Conseil de la Vie Sociale comme le prévoit l’article L311-8 du CASF. S'assurer de l'appropriation du projet d'établissement par les professionnels pour donner du sens à leur pratique professionnelle.

Fondement : L311-8 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

ACTUALISER LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE R311-33 DU CASF La décision de réécrire le projet d'établissement est une initiative justifiée au regard de l'actuel projet d'établissement, au contenu très minimaliste, et au regard des attendus de la réglementation et des bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé concernant les modalités d'élaboration du projet d'établissement. Le calendrier d'élaboration prévu sur 5 mois en 2023 devrait permettre Un travail plus ambitieux, associant les professionnels et les résidents/familles et lui donner une dimension stratégique et de pilotage pour les 5 prochaines années. La. Mesure levée

Fondement : R311-33 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

GARANTIR LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES USAGERS DANS LE RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION :.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Doter le CVS d'un règlement intérieur conformément à l’article D311-19 du CASF et.

Fondement : D311-19 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

rédiger un compte rendu pour chaque CVS tenu, conformément à l'article D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Adapter la procédure d'admission aux spécificités de l'EHPAD. Indiquer les tarifs d'hébergement pour les résidents bénéficiaires de l'aide sociale dans l'annexe au contrat de séjour, conformément à l'article D311 du CASF. S'assurer de la signature systématique de l'ensemble des documents contractuels par les résidents, au moment de l'admission, conformément à l'article L311-4 du CASF.

Fondement : D311 CASF · L311-4 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à informer systématiquement les professionnels des nouvelles entrées de résidents.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Clarifier et rendre cohérents les documents d'admission sur la mention de la participation chaque fois que nécessaire du médecin coordonnateur lors de la recherche du consentement du résident (procédure « l'accueil du résident en EHPAD », contrat de séjour et le règlement de fonctionnement de l'EHPAD).

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer systématiquement la recherche des de liaison d'admission est affichée en cuisine, dans les vestiaires ainsi que dans directives anticipées pour chaque résident. l'infirmerie avant chaque entrée d'un nouveau résident. L'élément de preuve «.

Fondement : R30 · R31 · D312-156 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Réunir la commission de coordination gériatrique comme le prévoit l'article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Etablir le projet général de soins, coordonné par le médecin coordonnateur, en lien avec toute l'équipe soignante, conformément à l’article D312-158 du CASF. ES.

Fondement : D312-158 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger les projets personnalisés des résidents arrivés depuis novembre 2021 et actualiser les projets personnalisés des résidents déjà présents à cette date, conformément à l'article L311-3 du CASF.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Désigner des référents pour garantir le bon déroulement des différentes phases des projets personnalisés.

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir l'accompagnement individuel et collectif des résidents par la psychologue en poste, malgré un contexte qui fait y fait obstacle (faible niveau de compréhension du français par la psychologue).

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer des projets personnalisés comportant un volet soins pour tous les résidents et s'assurer de leur réévaluation systématique.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Recueillir de manière systématique au moment de l'admission les éléments pour connaître le nouveau résident. Associer la personne en charge de l'animation à l'élaboration et au suivi du projet personnalisé de chaque résident. Elargir les temps d'activités encadrées par l’animatrice au vendredi, et proposer davantage d'activités actives et stimulantes en lieu et place du visionnage sur grand écran.

Fondement : R35 · R45 · R32 · R44

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

renouveler les activités proposées notamment vers des animations plus actives et stimulantes que le visionnage sur grand écran, qui reste très présent sur les plannings remis (août/septembre 2022). La question de l'élargissement au vendredi des animations reste posée. La.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES RESIDENTS TOUT EN RENFORÇANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE DES LOCAUX : Aménager et sécuriser le jardin de l'UVP pour permettre aux résidents de l'UVP d'investir pleinement ce lieu de vie en toute sécurité.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser le système de fermeture des portes de secours de l'EHPAD. Ne pas encombrer les couloirs avec du mobilier de chambres, même de façon temporaire.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Améliorer le repérage dans les locaux en clarifiant la signalétique des numéros des chambres.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Revoir l'aménagement de la chambre double visitée par la mission, pour la rendre plus accueillante/chaleureuse. Réaménager les salles de bains pour en améliorer la sécurité (éviter le ruissellement de l’eau en dehors de la salle de bain) et pour garantir le respect de l'intimité des résidents (rideau en lieu et place d'une porte).

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Respecter impérativement la chaîne « dù froid ou du chaud » dans le respect des normes HACCP et la règlementation afférente.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir le temps de jeûne trop important entre le repas du soir et le petit déjeuner, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges dela convention RM11.

Fondement : R18 · R19 · R20 · R21

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Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à la cohérence des informations délivrées relatives aux horaires de services des repas dans le livret d'accueil et dans le règlement de fonctionnement.

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Assurer l'actualisation et le suivi régulier des données relatives aux régimes alimentaires pour tous les résidents. Elargir la composition de la « commission menu » à davantage de résidents pour s'assurer d’un recueil élargi des satisfactions des résidents sur la restauration.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Respecter la fréquence des 4 commissions menu par an prévue dans le règlement de fonctionnement.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à réunir de manière régulière le comité de Liaison pour l'alimentation et pour la nutrition (CLAN) pour attester que le suivi des sollicitations des Commissions menu et la mise à jour des apports en protéines et HPO soient systématiquement réalisés.

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Mesure corrective — Autres constats

Respecter la composition des goûters tels que prévus dans le document « Menus SENIOR Printemps 2022 ».

Fondement : R37 · R38 · R39 · R40

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Mesure corrective — Organisation des soins

ETABLIR LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT Les échanges de mails entre le médecin coordonnateur et les HPMB et la clinique NECESSAIRES A LA QUALITE DE LA PRISE EN des Vallées témoignent d'une volonté de formaliser les partenariats avec ces CHARGE EN SOINS DES RESIDENTS : établissements. Le contexte de la filière géronto-psychiatrique est.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Finaliser les conventions avec l'EMS Palliatifs et particulièrement complexe sur le territoire. Aucun élément n'a été transmis l'hôpital d'Annecy. concernant les modalités de coopération avec le CHANGE. Des échanges plus institutionnels avec l'implication de la direction pourrait permettre de faciliter la.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser les conventions pour la gestion des . . signature des conventions. urgences, les consultations gériatriques ainsi que les consultations psychiatriques. La.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Rédiger les contrats liant l'établissement aux - Les conventions finalisées concernant les établissements de santé avec médecins traitants libéraux intervenant au sein lesquels une coopération est effective devront être transmises. de l'EHPAD, conformément aux articles L314-12 et R313-30-1 du CASF. - Les contrats d'intervention des médecins libéraux en cours de signature, une fois finalisés.

Fondement : L314-12 · R313-30-1 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

AMÉLIORER LA POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, NOTAMMENT :.

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Mesure corrective — Autres constats

Disposer systématiquement d'une copie du diplôme de chaque agent qualifié, comme prévu par l'article L312-1-II du CASF.

Fondement : L312-1

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Vérifier régulièrement l'extrait n°3 des casiers judiciaires pour l'ensemble des professionnels soumis à obligation de diplôme, conformément à l'instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance. Trouver des leviers sur lesquels s'appuyer pour lutter contre le phénomène de démissions massif constaté depuis octobre 2021 au sein du pôle administratif et du pôle soins.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager une politique de formation qualifiante volontariste des faisant fonction d'AS pour remédier à la situation préoccupante de sousqualification des professionnels et répondre aux attendus du groupe Korian en la matière. Rétablir l'évaluation annuelle des professionnels.

Fondement : R13 · R14 · R15

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Mesure corrective — Démarche qualité

METTRE EN ŒUVRE LA DEMARCHE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS :.

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Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le DUERP selon la périodicité réglementaire, conformément à l'article R4121-2 du code du travail.

Fondement : R4121-2 CODE DU TRAVAIL.

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Mesure corrective — Autres constats

Réviser le DUERP, en incluant certains préoccupations et problématiques actuelles à l'EHPAD, pour en faire un outil de prévention des risques professionnels opérationnel.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

SECURISER LES LOCAUX D'ENTREPOSAGE DU DISPOSITIF DASRI, conformément aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié. Il est bien noté qu'un accompagnement va être mise en place, par le préventeur régional, afin de réactualiser le DUERP. Il est rappelé l'importance de réviser le DUERP, en incluant certains préoccupations et problématiques actuelles à l'EHPAD, pour en faire un outil de prévention des risques professionnels opérationnel. La.

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Mesure corrective — Autres constats

RENFORCER LE PILOTAGE DE l'EHPAD :.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Elaborer un plan d'action détaillé et un calendrier de mise en œuvre des mesures correctives envisagées dans le cadre de | l'enquête sociale interne Korian de janvier 2022. La directrice doit jouer son rôle de régulation dans la gestion de l'EHPAD, avoir une attitude respectueuse vis-à-vis des professionnels et des membres du CVS. Suite 1 page suivante RM1 RM2.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Désigner uniquement des personnels cadres pour assure l’astreinte téléphonique semaine/week-end comme le prévoit la procédure interne « accord de performance collective » établie par le groupe gestionnaire Korian.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les échanges et décisions prises en CODIR hebdomadaires et en COVIRIS pour faciliter la cohésion et le partage des informations entre membres du CODIR.

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Mesure corrective — Autres constats

instaurer des réunions de travail régulières et formalisées au sein de chaque pôle (hébergement et soins).

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le partage d'informations entre soignants en s'appuyant sur des temps de transmission mieux organisés.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser l'organigramme afin d'apporter plus de lisibilité sur les liens fonctionnels entre les professionnels et le positionnement hiérarchique des personnels d'encadrement. Prendre en compte les problématiques de.

Fondement : R52

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Mesure corrective — Démarche qualité

STRUCTURER ET FORMALISER GLOBALEMENT LA DEMARCHE QUALITE ET DE GESTION DES RISQUES : S'appuyer sur les résultats des enquêtes de satisfaction des résidents/familles pour.

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Mesure corrective — Autres constats

améliorer la prise en charge des résidents.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place le plan d'amélioration continue de la qualité, et en assurer le pilotage, à l'appui des outils existants.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif d'analyse de la pratique professionnelle.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser et mettre en place une politique de déclaration d'événements indésirables et de signalement en interne efficace.

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Mesure corrective — Autres constats

Doter l’animatrice d'un espace de travail correct, lui permettant de s'isoler.

Fondement : R16 · R42

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Améliorer les conditions de travail au sein du local lingerie pour remédier à l’état de vétusté du local et à son manque d'aération. PRESTATIONS Rendre plus explicite les tâches des ASH en distinguant sur les fiches de tâches des ASH les tâches de la semaine et celles du week-end, et les modifier pour corriger les incohérences relevées sur les fiches de tâches.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre d'ensemble des fiches de tâches des ASH pour attester de la mise en œuvre de prestations hôtelières de qualité.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer des formations sur les bonnes pratiques professionnelles pour les ASH de manière régulière afin d'assurer l'hygiène des locaux dans des conditions optimales. S'assurer que le stockage et le transport du linge propre soient effectués dans des chariots houssés. S'assurer de l'appropriation par la lingère de la procédure « circuit du linge » et du « classeur RABC », et mettre en place une réflexion sur les pratiques pour permettre le traitement du linge conforme aux bonnes pratiques préconisées par le guide relatif à la méthode RABC.

Fondement : R17 · R25 · R26 · R27

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre l’ensemble des fiches de tâches remaniées du personnel hôtelier (agents ASH et serveurs) Elément de réponse sur l'inscription de formation bio-nettoyage dans le plan de formation 2022, ou 2023, pour les agents ASH. Elément de réponse pour étayer la pérennisation d'une réflexion trimestrielle ou annuelle relative à l'analyse des pratiques concernant le traitement du linge. 25.

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Mesure corrective — Autres constats

GARANTIR LA CONTINUITÉ DES SOINS ET DES PRISES EN CHARGE, EN VEILLANT A :.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Améliorer la gestion des dossiers médicaux et retracer systématiquement dans les dossiers médicaux des résidents les informations sur l'évaluation gériatrique, les antécédents et pathologies en cours, le girage et la conduite à tenir en terme de prévention des escarres.

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la traçabilité des directives anticipées.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une gestion des matériels dans le cadre d’une matériovigilance, pour 4 avoir un stock de matelas et autres matériels anti-escarres suffisants et fonctionnels. Stabiïliser les effectifs soignants pour.

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Mesure corrective — Autres constats

sécuriser l’organisation et le suivi des soins, améliorer l'encadrement des équipes soignantes et la qualité des prises en charge :.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer le remplacement de manière pérenne des 3 postes d'IDE vacants et du poste de IDE en arrêt longue maladie.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Limiter le recours au personnel faisant fonction d'aides-soignants, non diplômé et non qualifié.

Fondement : R51 · R66 · R67

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation des plannings qui permette d'assurer la continuité des soins, avec des effectifs IDE et AS qualifiés, stables et en nombre suffisant.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à assurer une douche hebdomadaire par résident pour une organisation des soins optimale.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer des plans de soins de nursing pour tous les résidents et s'assurer de leur complétude sur les soins d'accompagnement prescrits. Programmer et réaliser les soins de bouche et l'entretien des prothèses dentaires.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser le suivi rapproché du poids chez les personnes dénutries et peser systématiquement les résidents mensuellement, dans le respect des recommandations de la HAS de 2009.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des démarches pour garantir la permanence des soins, notamment en l'absence de médecin présent sur là structure, afin de sécuriser la prise en charge en situation d'urgence, notamment en cas de présence de personnels remplaçants et intérimaires.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Préciser les formations sur la nutrition, réalisées auprès du personnel - en précisant leur qualification (soignant, paramédical, psychologue, cuisine, encadrement) sur : le vieillissement nutritionnel, les conséquences de la dénutrition, la définition, les mesures à mettre en place chez le patient dénutri ; Aide personnalisée au repas: temps dédié par résident, stimulation, conduite à tenir pour les résidents déambulant ; Les modalités de réactualisation de la liste des patients devant recevoir des compléments nutritionnels oraux. 30 La remarque N° 54 est.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Respecter le référentiel des activités des aides-soignants travaillant la nuit, de l'IDEC et personnel du pôle hébergement. Ne pas recourir au glissement de tâches :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

REDIGER OU METTRE A JOUR LES PROTOCOLES/CONDUITES A TENIR RELATIFS AUX SOINS ; LES DIFFUSER ET S'ASSURER DE LEUR APPROPRIATION PAR LE PERSONNEL SOIGNANT : Les éléments transmis montrent l'existence de procédures du groupe Korian (guide pratique, référent douleur), la présence d'indicateur de suivi du taux d'évaluation de la douleur (89.5% de résidents évalué) et la mise en place d'une commission CLUD fin 2022. Cela constitue une première étape dans la réponse à la remarque 56.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des conduites à tenir.

Fondement : R56 · R57

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser une procédure actualisée pour manutention, procédures de groupe déjà transmises lors de l'inspection). la mise sous contention physique passive.

Fondement : R68 · R59

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Mesure corrective — Autres constats

Adapter la procédure Korian de prévention des chutes aux réalités de la.

Fondement : R60 · R61 · R62

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure de prévention du risque suicidaire et veiller au repérage systématique du risque suicidaire et.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Etablir un protocole de la prévention du risque d'escarres opérationnel, l'évaluer et.

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Mesure corrective — Démarche qualité

former les professionnels. l'humeur et d'évaluation cognitive et procédure du groupe Korian sur la prévention et la prise en charge de la crise suicidaire).

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