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EHPAD LES PEUPLIERS BOURG-EN-BRESSE — BOURG EN BRESSE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PEUPLIERS BOURG-EN-BRESSE (BOURG EN BRESSE) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LES PEUPLIERS BOURG-EN-BRESSE
Numéro FINESS	010789915
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 BD DES BELGES, 01000 BOURG EN BRESSE
Département	AIN (01)
Date d'ouverture	13 août 1993

Ce qui a été constaté — 8 constats

Autres constatsOrganisation des soinsDroits des résidentsSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrementLocaux et bâtiment

Mesure corrective — Organisation des soins

établir la fiche de fonction du médecin en tenant compte du décret du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD Conformément à l'article D312-158 du CASF, | formaliser des protocoles de CAT vis à vis des |.

Fondement : D312-158 CASF · R10

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Garantir la prise en compte des droits des usagers dans le respect de la réglementation et notamment en : > > Formalisant Une procédure d'admission et d'accueil du résident.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Garantir la continuité, la qualité et sécurité des prises en charge des résidents accueillis par : > La mise en œuvre d'un dispositif d'appel malade fonctionnel > L'organisation d’un dispositif de continuité de direction et d’astreinte ne reposant pas uniquemeñt sur la directrice en place ; > la mise en place d'une procédure d'astreinte formalisée > La sécurisation de la veille de nuit de l'EHPAD en veillant à la présence de 2 veilleurs en permanence sur la structure EM1 RM1, RM2.

Délai prescrit : Immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Renforcer l'efficience du dispositif de recueil, d'analyse et de suivi des incidents importants ou des évènements indésirables graves notamment en: -_ S'assurant de la déclaration systématique des évènements indésirables graves aux services du Département ;.

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

formaliser un dispositif de recueil et d'analyse des |.

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser les protocoles de soins avec . une vigilance particulière sur :.

Fondement : R10 · R20

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines contribuant notamment à la | La réponse faite est extrêmement succincte et ne répond pas fidélisation des personnels: RS, R9, R&6, aux demandes que nous avons formulées. Par ailleurs, vous ne.

Fondement : R11 · R12 · R13 · R14

Délai prescrit : 6 MOIS.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Procéder à une réflexion pour minorer le risque de chute dans.les douches des chambres En l'absence d'éléments probants (facture paravent, photo...) la doubles lors de l'utilisation par le deuxième.

Délai prescrit : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
01_2023_EHPADLESPEUPLIERS	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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