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EHPAD MAISON SAINT JOSEPH — CHALONS EN CHAMPAGNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISON SAINT JOSEPH (CHALONS EN CHAMPAGNE) : 39 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAISON SAINT JOSEPH |
|---|---|
| Numéro FINESS | 510004344 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 SAINT JOSEPH, 51037 CHALONS EN CHAMPAGNE |
| Département | MARNE (51) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1953 |
Ce qui a été constaté — 39 constats
Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementAutres constatsDroits des résidentsOrganisation des soinsCircuit du médicament
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Rédiger un nouveau projet d’établissement en prenant en compte les impératifs de l’article L.311-8 CASF. Le transmettre à la DT51 après sa validation par les instances internes. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.311-8 CASF · R.314-232 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger un rapport annuel d’activité de l’EHPAD Maison St Joseph pour l’année 2023. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312-158
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés à compter de 2024 . Celleci doit se réunir au moins annuellement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réviser le règlement de fonctionnement et appliquer les dispositions prévues à l'article R311-33 du CASF. Prescription.
Fondement : R311-33 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre la date du prochain CVS à la mission (sous 1 mois). Prescription.
Fondement : D.311-16 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre les CR des réunions 2024 à la DT51. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312
Mesure corrective — Organisation des soins
Réviser le temps de travail du médecin coordonnateur actuel (0,17 ETP) , afin de l’adapter au nombre de résidents de.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre l’avenant au contrat du MEDEC à la DT51. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire dans les meilleurs délais le médecin coordonnateur à une formation lui permettant de disposer du niveau de qualification réglementairement prévu.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre l’attestation de formation du MEDEC à la DT51. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L314
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Proposer la convention type à la signature des 32 intervenants libéraux concernés.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Transmettre à la DT51 l’ensemble des conventions retournées signées des 2 parties. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L314
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Proposer l a convention type à la signature des 3 intervenants libéraux concernés.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier d’une démarche de qualification en cours. A défaut, inscrire les agents faisant fonction d’aides-soignants dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide-soignant.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre l’échéancier des formations et l’attestation d’inscription. Prescription.
Fondement : L314-12 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la DT51 l’ensemble des documents signé des 2 parties. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L314
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Proposer l a convention type à la signature des 2 intervenants libéraux concernés.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la DT51 le document signé des 2 parties. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser l a convention EMSP intervenant au sein de l’EHPAD.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Proposer l a convention type à la signature du CH Châlons en Champagne.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Revoir l’organisation des IDE permettant un accompagnement des résidents en semaine et le weekend sur les temps forts de la journée (soins, circuit du médicament, moment des repas). Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Organisation des soins
recruter 0,5 ETP IDE prochainement pour assurer une présence infirmière sur les créneaux 7h30-12h30 / 13h – 19h les week-ends et jours fériés.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour le contrat de la Directrice par voie d’avenant. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission l’ETP dédié à la Direction de l’EHPAD. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place la permanence de la direction, formaliser ses modalités, et la porter à l’attention du personnel avec les outils adéquats (planning des participants à l’astreinte, procédure comportant les numéros de contact Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Prévoir un organigramme non anonymisé (puisque document interne) R.5 L'organigramme ne comporte pas de date de mise à jour précise, ne mentionne que les fonctions des agents sans indiquer leurs noms. Rec 5.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Veiller à mentionner une date de mise à jour de l'organigramme en indiquant les noms pour chacune des fonctions. Recommandation.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour le prochain projet d’établissement en supprimant cette phrase. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser des comptesrendus systématiques des réunions du comité de direction.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le prochain CR à la mission. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre à la DT51 l’attestation d’inscription de l’IDEC auprès de l’organisme concerné, pour la formation d’infirmière coordinatrice Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.10
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent, dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Réfléchir à une procédure de RETEX en concertation avec le personnel. Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.11 · R.12
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Revoir l’organisation du planning pour affecter un agent sur un seul site (EHPAD ou Résidence Ste Marie) à la journée. Transmission des plannings de mai 2024 à la DT51. Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.13
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le planning Soins réalisé d’avril 2024 à la DT51 Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.14
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission une estimation ETP coordination/ soins de l’IDEC dans l’exercice de son poste. Recommandation.
Fondement : R.15
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre à la mission une estimation ETP rééducation/poste de Responsable Hôtelier EHPAD de l’ergothérapeute. Recommandation.
Fondement : R.16
Mesure corrective — Personnel et encadrement
développer la politique de formation au sein de l’EHPAD. Rec 16.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place un suivi des formations demandées / effectivement suivies pour l’ensemble du personnel. Recommandation. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 51_DF_CSP_CHALONS-EN-CHAMPAGNE_Ehpad_St_Joseph | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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