EHPAD LES AULNETTES — VIROFLAY

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre le contrat pluriannuel d'objectif et de moyen ou la convention tripartite en vigueur au sein de l'EHPAD à la mission.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à la mission le projet spécifique au PASA.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre à jour le plan bleu de l'EHPAD en faisant apparaitre : - Le risque inondation - Les risques vagues de froid et vagues de chaleur - Le risque infectieux - Schéma de mobilisation de.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre convention tripartite en vigueur au sein de VEHPAD à la mission Injonction. Mesure levée

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Transmettre le plan bleu mis à jour à la mission TEXTE DE REFERENCE.

Fondement : L.1421-3 CSP · D.312-160 CASF

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Transmettre le plan bleu à la mission.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les contrats, diplômes et qualification, fiche de taches/mission et délégation de signature accordée concernant le directeur délégué de l'EHPAD.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les contrats, diplômes et qualification, TEXTE DE REFERENCE.

Fondement : L.1421

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Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre le règlement de fonctionnement validé par le président de CVS à la mission.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Procéder aux déclarations des EVEIG/EIGS auprès des autorités administratives REPONSE DE.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le Registre unique du personnel (Format Excel), Taux d'absentéisme sur les 6 derniers mois et Taux de rotation des effectifs sur les 6 derniers mois à la mission.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les conventions, diplômes et qualifications et inscriptions au tableau de l'Ordre des REPONSE DE.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les plannings de tous les personnels soignants et non soignants du mois de novembre dans un format exploitable et avec le légendage complet et indication des fonctions des personnels.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre diplôme et qualifications Our l'infirmière M : & mission. REPONSE DE.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les justificatifs d'inscription à jour de cotisation 2024 à l'Ordre national infirmier à la mission des suivants : personnels Les documents dont dispose l'établissement ont été transmis. Un rappel a été réalisé auprès des professionnels pour leur indiquer leurs obligations © D Agence Régionale de Santé Île-de-France O D D O La mission prend note de l'argumentaire connaissance. porté à sa Aucun document n'est transmis à la mission.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 des IDE | suivants : Pour la transmission des attestations AFGSU des agents, l'EHPAD n'a pas les demières attestations remises directement à l'agent. Néanmoins, la AFGSU est pleinement intégrée à la politique interne de l'établissement comme l'atteste les extractions du logiciel de formation et le plan de D » D D D O ŒUVR qualifications pour l'infirmière à la mission.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre l'attestation de . formation aux Article gestes et soins L.1421-3 15 jours d'urgence de du CSP niveau 2 des IDE suivants : 9/ 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité TYPE DE MESURE THEME ET SOUSTHEME IGAS MESURES DEFINITIVES.

Fondement : L.1421-3

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre l'attestation de formation aux gestes REPONSE DE.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre la copie des diplôme et qualification des personnels AS suivants : DES [| D 1 EL D |.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les fiches de poste des personnels AS-AMP/AES et ASH de jour et de nuit à la mission.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les relevés anonymisés des vaccinations antigrippale et COVID-19 à la mission. REPONSE DE.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre la procédure d'identification de la personne de confiance et celle de la personne à prévenir à la mission.

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger et transmettre le protocole relatif aux directives anticipées du résident à la mission. REPONSE DE.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

réaliser un travail de mise en format qualité de ses process pour répondre aux exigences. Vous pourrez constater qu'une démarche a été initiée durant le mois passé pour remettre en format qualité les procédures existantes (recommandation 3transmission de la procédure PAP en format qualité) et formaliser celles qui ne l'étaient pas encore (injonctions 20Pour les procédures qualités, l'EHPAD les Aulnettes s'engage à.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre les documents signés relatifs à la procédure d'identification de la personne de confiance et celle de la personne à prévenir à la mission.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre tous les documents relatifs aux directives anticipées du résident à la mission en conformité avec la règlementation. TEXTE DE REFERENCE.

Fondement : L.1421 · L.1111-4 · L.1421-3 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre la procédure relative à l'élaboration des plans de soins individualisés. REPONSE DE.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer des protocoles ou procédures de gestion des urgences médicales à destination de toutes les catégories de professionnels intervenant auprès des résidents.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Préciser dans la procédure "dispensation des médicaments" que la délégation d'aide à la prise des médicaments aux AS ne peut se faire que dans le cadre de l'accompagnement des actes de la vie courante. REPONSE DE.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à la mission le compterendu de la commission gériatrique du 4 mars 2025.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les protocoles procédures gestion urgences médicales.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Transmettre la procédure relative à la délégation d'aide à la prise des médicaments aux AS TEXTE DE REFERENCE.

Fondement : D3121 · L.3113 CASF · L.1421-3 CSP · L.3132

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger et transmettre à la mission une procédure de gestion et contrôle du défibrillateur automatique externe présent dans l'établissement.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre les conventions en vigueur avec des établissements de santé, public ou privé, REPONSE DE.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

transmettre à la mission la liste du personnel ASIAES/AMP habilité à l’aide à la prise des médicaments ainsi que les feuilles d'émargement des formations dispensées à cet effet.

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Mesure corrective — Autres constats

transmettre à la mission une procédure de gestion et contrôle du défibrillateur automatique externe présent dans l'établissement. INJONCTION.

Fondement : L.311-3 · R.5212 · L.1421

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre les conventions pour l'intervention de services de santé à domicile en vigueur au sein de l'EHPAD à la mission.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les conventions avec une équipe mobile gériatrique, une équipe mobile de gérontopsychiatrie, un SSIAD en vigueur au sein de l'EHPAD à la mission. MESURES DEFINITIVES Favoriser le recrutement de résidents afin d'atteindre les objectifs fixés. REPONSE DE.

Fondement : L.1421

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

garantir la sécurité des soins portés aux résidents de l'EHPAD.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en format qualité la procédure d'accompagnement personnalisé du résident afin de maintenir à jour la gestion documentaire de l'EHPAD et la.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en format qualité tous les documents de l'EHPAD afin de.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

réaliser un travail de mise © D Agence Régionale de Santé Île-de-France MOTIFS DE LA DECISION Aucun document n’est transmis à la mission Les deux documents «procédure PAP» et le document «Procédure Projet d'accompagnement personnalisé » sont transmis à la mission. Toutefois, ces documents ne sont pas conformes aux attendus. La procédure d'accompagnement personnalisé doit être datée et signée par le rédacteur, le valideur et l'approbateur. La mission l'argumentaire connaissance. prend note de porté à sa DECISION Favoriser le recrutement de résidents afin d'atteindre les objectifs fixés. Recommandation Favoriser le recrutement des personnels sur les postes vacants afin de garantir la sécurité des soins portés aux résidents de l’'EHPAD. Recommandation.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à la mission les deux procédures datées et signées par le rédacteur, valideur l’'approbateur Recommandation.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre la procédure de suivi nutritionnel et assurer le suivi mensuel des résidents.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que l'administration des compléments alimentaires réponde à une prescription médicale.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Finaliser et transmettre à la mission la procédure « fin de vie » appliquée dans l'établissement et la porter à la connaissance de tous les personnels. REPONSE DE.

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Mesure corrective — Autres constats

maintenir à jour la gestion documentaire de l'EHPAD. Recommandation.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre la procédure de suivi nutritionnel et.

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Mesure corrective — Autres constats

assurer le suivi mensuel des résidents. Recommandation. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en format qualité le protocole de gestion du chariot d'urgence afin de maintenir à jour la gestion documentaire de l'EHPAD et le.

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Mesure corrective — Autres constats

transmettre à la mission. Toujours identifier les personnes signataires d'un devis/bon de commande et apposer le timbre humide de façon lisible. REPONSE DE.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre Les documents datés et signés par rédacteur, valideur l'approbateur. Recommandation Toujours identifier les personnes signataires d’un devis/bon de commande et apposer le timbre humide de façon lisible. TEXTE DE REFERENCE REF. RAPPORT DELAI DE MISE EN ŒUVRE 19/ 20.

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