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EHPAD SOEUR ROSALIE — CONFORT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SOEUR ROSALIE (CONFORT) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SOEUR ROSALIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 010784106 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R CRET D'EAU, 01200 CONFORT |
| Département | AIN (01) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1905 |
Ce qui a été constaté — 8 constats
Autres constatsSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Veiller à respecter la capacité définie par l'arrêté n°2016-8176 du 20/12/2016 en : - Accueillant le nombre de résidents correspondant - Définissant précisément le nombre de chambres destinées à accueillir des résidents S'assurer de la sécurité et de la propreté des locaux conformément à l'article D312-159-2 et l'annexe 2-3-1 du CASF.
Fondement : D312-159-2
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Sécuriser la gestion des ressources humaines pour.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
assurer une prise en charge des résidents de qualité en: - Disposant d'une copie des diplômes de l'ensemble du personnel conformément aux articles D. 312-176-6 à 9, L. 344-5-13 et 14 du CASF, - En affectant au moins une ASD dans chaque unité, - En veillant à l'absence de glissements de tâches, - En établissant un suivi rigoureux et cohérent des effectifs. RS.
Fondement : D.312-176-6 · L.344-5-13
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer un projet d'établissement conformément ].
Fondement : L311-8 · D311-38 CASF · L311-4-1
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
assurer l'intégrité physique et la sécurité de la personne et pour soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir ». La.
Fondement : R11 · R21 · L.311-4-1 · R311-0-7
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Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller au respect de l'intimité des personnes accueillies en chambre double Ilest pris note de l'élaboration d'une procédure de déclaration des évènements indésirables, de l'analyse des El et ElG en CODIR et de leur présentation en CVS. Pour autant, aucun document probant n'a été transmis en ce sens.
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Mesure corrective — Autres constats
Finaliser la mise en place de dispositifs de gestion Concernant les réclamations, il est pris note de l'engagement à | des évènements indésirables et des réclamations mettre en place un registre des réclamations et à finaliser la procédure. | Dans l'attente des documents probants, la.
Fondement : R15 · R16 · R17 · R18
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Mesure corrective — Autres constats
Veiller au respect de l'amplitude maximale du jeûne nocturne d'admission, individualisation des plans de soins, de douches et de changes, en lien avec le projet personnalisé, rédaction des procédures. Dans l'attente de la transmission des éléments de preuve sur ces points, la.
Fondement : R24
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 01_2022_EHPADSOEURROSALIE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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