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EHPAD PÉRONNE — PERONNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PÉRONNE (PERONNE) : 18 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PÉRONNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 800010571 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 28 R SAINT SAUVEUR, 80200 PERONNE |
| Département | SOMME (80) |
| Date d'ouverture | 1 février 1998 |
Ce qui a été constaté — 18 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitanceSignalement des événements gravesLocaux et bâtiment
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour l’ensemble de s documents relatifs au nombre de résidents de l’EHPAD.
Fondement : L331-2 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour le registre des personnes accueillies.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la liste des personnes qualifiées.
Fondement : R.311-33
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Afficher le règlement de fonctionnement dans la structure et le présenter aux instances représentatives du personnel et au CVS et mentionner la date de présentation dans le règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
disposer d’objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. En ne disposant pas d’un projet d’établissement de moins de cinq ans,.
Fondement : L311 · D312-158 · D311-38 · D312-160 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Finaliser le projet d’établissement conformément aux dispositions du CASF.
Fondement : D.311-5 · D.311
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le s PV des élections, dès réalisation.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Sensibiliser/former l’ensemble du personnel à la politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance afin qu’elle soit connue et appropriée par tous les professionnels.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Sensibiliser/former l’ensemble du personnel au protocole relatif au signalement et à la gestion des évènements indésirables afin qu’il soit connu et approprié par tous les professionnels.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Sensibiliser/former l’ensemble du personnel aux procédures en cas de crise, d’incidents et évènements indésirables graves afin qu’ils soient connus et appropriés par tous les professionnels.
Fondement : L312-1
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour les dossiers des personnels en insérant les diplômes et s’assurer de leur niveau de qualification pour le poste.
Fondement : L.133-6 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour les dossiers des personnels en insérant les extraits de casier judiciaire et s’assurer qu’ils soient vierges.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Formaliser les fiches de postes manquantes et s’assurer de leur diffusion auprès des personnels concernés.
Mesure corrective — Autres constats
Sensibiliser les professionnels aux actions de soutien mises en place par ORPEA et solliciter si nécessaire l’appui d’un prestataire extérieur à ORPEA.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Formaliser conformément aux recommandations de l a HAS les différentes actions de soutien au personnel et les diffuser auprès de ces derniers.
Mesure corrective — Locaux et bâtiment
Assurer l’entretien régulier de l’ensemble de l’établissement. S’assurer de la fermeture systématique des accès aux locaux techniques.
Fondement : L.311
Mesure corrective — Droits des résidents
Organiser et formaliser, dès la demande d’admission, le recueil du consentement du résident, quand son état de santé le permet.
Fondement : R10
Mesure corrective — Autres constats
Systématiser la révision des projets personnalisés conformément aux dispositions prévues au sein de l’EHPAD.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PERONNE_EHPAD Orpea Saint-Fursy_courrier+tableau_2022_HDF_0043 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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