EHPAD - RESIDENCE LE PARC FLEURI — FLERS EN ESCREBIEUX

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification, notamment en UVA, afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-3-3° du CASF.

Fondement : L311-3-3 · L.311-3

Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP conformément à l’article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF · D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF · L3116 · D311-3

Mesure corrective — Droits des résidents

Organiser le CVS conformément aux dispositions des articles L311-6 et D311-3 et suivants du CASF (démarche engagée et à.

Fondement : L311-6 · D311-3

Mesure corrective — Droits des résidents

poursuivre notamment en transmettant les comptes rendus des prochains CVS et le règlement de fonctionnement révisé).

Fondement : D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Rédiger et mettre à jour à minima une fois par an, le projet d’accompagnement personnalisé de chaque résident conformément aux dispositions de l’article D311 du CASF.

Fondement : D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Transmettre le protocole relatif aux modalités d’élaboration et de réactualisation des projets d’accompagnement personnalisé (en cours d’élaboration / de révision au moment du contrôle).

Mesure corrective — Autres constats

Proposer systématiquement aux résidents une collation nocturne afin d’éviter une période de jeûne trop longue (> à 12 heures) conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport.

Fondement : D.312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rédiger, suite au recrutement du médecin coordonnateur, le projet de soins et le RAMA conformément aux dispositions des articles D312-158 1° et 10° du CASF.

Fondement : D312-158

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Réviser la procédure de « conduite à tenir en cas de suspicion et/ou de maltraitance », en y intégrant notamment les obligations légales en matière de signalement (en plus de la définition des différentes formes de maltraitance et de la conduite à tenir en cas de suspicion d’acte de maltraitance).

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Réviser la procédure interne de « gestion des événements indésirables ».

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Analyser les causes des événements indésirables graves survenus en déployant la méthodologie des RETEX et transmettre les comptes rendus : multidisciplinarité des participants, présence des personnes internes / externes concernées, chronologie de l’EI, ide ntification des écarts, puis des facteurs et enfin proposition d’actions correctives / préventives.

Mesure corrective — Autres constats

Réviser les procédures d’admission et d’intégration d’un nouveau résident en y intégrant toutes les dispositions réglementaires (cf. pages 29 et 30 du rapport de contrôle).

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les protocoles / procédures liés aux prises en charge spécifiques des résidents en EHPAD, sur les thématiques suivantes : • Les troubles du comportement ; • L’hydratation ; • La douleur ; • Les soins palliatifs ; • Les changes et à la prévention de l’incontinence.

Mesure corrective — Autres constats

Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre à la mission de contrôle les résultats des études sur les délais de réponse aux appels malades.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser l’organisation des astreintes, afin d’assurer leur partage et une lisibilité des ressources positionnées.