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EHPAD RESIDENCE SIGOLENE — STE SIGOLENE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE SIGOLENE (STE SIGOLENE) : 8 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE SIGOLENE |
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| Numéro FINESS | 430005371 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | R DU CLOS DE LA SOURCE, 43600 STE SIGOLENE |
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| Département | HAUTE LOIRE (43) |
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| Date d'ouverture | 1 juillet 1971 |
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Ce qui a été constaté — 8 constats
Autres constatsDroits des résidentsPersonnel et encadrement
Écart 1 — Autres constats
L’absence de cadre de santé et de psychologue ne permet pas une prise en charge pluridisciplinaire et individuelle des usagers contrairement à ce qui est prévu à l’article D312-155-0 alinéa II du CASF.
Fondement : D312-155-0
Ce qui est prescrit : Procéder aux recrutements pérennes des postes de cadre de santé et de psychologue vacants, permettant une prise en charge pluridisciplinaire et individuelle des usagers, conformément à l'article D312-155-0 alinéa II du CASF. 2 annonces sont publiées : - une IDEC - une psychologue Les publications de postes sont prises en compte. Dans l'attente du recrutement de l'IDEC et du psychologue, la prescription 1 est maintenue. 1.3 Le directeur / la directrice dispose-t-il/elle du niveau requis de qualification ? Joindre le justificatif : soit le diplôme, soit l'arrêté de nomination (CCAS et FPH).OUI Le directeur de l'ehpad dispose d'une maitrise "AES - Administration et gestion des systèmes de santé
Écart 2 — Autres constats
Le directeur de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 7 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D312-176-6 du CASF.
Fondement : D312-176-6 CASF
Ce qui est prescrit : Accompagner le directeur dans une formation diplomante permettant de se mettre en conformité avec l’article D312-176-6 du CASF. Le directeur est entré dans l’ehpad en 1984 et a pris ses fonctions de directeur en 1996 après avoir obtenu sa maitrise. Il est actuellement accompagné d’une adjointe de direction diplômée BAC+5 en management des organisations sanitaire. Il est noté la riche expérience du directeur. Toutefois, l'article D312-176-6 CASF prévoit que le directeur en poste bénéficie d'un niveau 7. La
Écart 3 — Autres constats
En l'absence de DUD formalisé, l'ehpad contrevient à l’article D312-176-5 du CASF.
Fondement : D312-176-5 CASF
Ce qui est prescrit : Elaborer le DUD conforme à l’article D312-176-5 du CASF. Le DUD a été mis à jour et signé par la Présidente Le DUD actualisé est pris en compte. La prescription 3 est levée. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? joindre la procédure et le calendrier du 1er semestre 2023. OUI L'établissement déclare que l'astreinte est assurée par le directeur et la responsable RH. A la lecture du calendrier d'astreinte, il est noté que ces derniers se partagent l'astreinte, à tour de rôle, sur toute la semaine et le weekend en dehors des horaires d'ouverture du service administratif. Par ailleurs, aucune procédure n'a été transmise. Sans procédure (cadres responsabl
Écart 4 — Droits des résidents
En l'absence de mention de consultation du projet d'établissement par le CVS, l'EHPAD contrevient à l'article L3118 du CASF.
Fondement : L3118 CASF
Ce qui est prescrit : Préciser la date de validation du CVS ou le cas échéant présenter le projet d'établissement au CVS afin qu'il soit consulté conformément à l'article L311-8 du CASF. Recommandation n°3 : Formaliser, dans le projet d’établissement, des fiches action déclinant les objectifs, accompagnées d'échéances, d'indicateurs de suivi, des personnes responsables, et des étapes intermédiaires. Recommandation 2 : une enquete sur la bientraitance a été réalisée, un groupe de travail a été constitué pour travailler en équipe pluridisciplinaire à l'écriture d'une charte sur la bientraitance, Ces documents serviront de base pour écrire la ploitique de prévention et de lutte contre la maltraitance.
Écart 5 — Autres constats
Le temps de travail des deux MEDEC de l'EHPAD confondus est insuffisant au regard de sa capacité d'accueil, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de présence des médecins coordonnateurs dans l’établissement conformément à l’article D312-156 du CASF. Le directeur a demandé au medecin co d'augmenter son temps de travail, il a refusé. Le refus du médecin coordonnateur nécessite de réfléchir à d'autres alternatives. Dans l'attente, la prescription 5 est maintenue. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? Joindre le ou les justificatifs. OUI Les deux médecins attestent de la qualification à assurer les fonctions de coordination gériatriques : - le médecin ... dispose d'une capacité de gérontologie - le médecin ... d'un diplôme universitaire de coordination médicale d'
Écart 6 — Autres constats
En absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et le directeur d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA 2022 par le MEDEC et le directeur d'établissement, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. Le RAMA a été signé par le medco, Dont acte, la prescription 6 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés depuis le 1er janvier 2022 et 2023. OUI L'EHPAD déclare que les évènements indésirables sont gérés via le logiciel .... Or il était demandé à cette question si parmi les EI déclarés en interne, certains avaient fait l'objet d'un signalement aux autorités de contrôle tel qu'il co
Écart 7 — Personnel et encadrement
La mention "élues par le CSE", inscrite dans le document instituant la composition du CVS, concernant les représentants du personnel au CVS, contrevient aux modalités d'élections du personnel prévues à l'article D311-13 du CASF.
Fondement : D311-13 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder aux élections des représentants du personnel au CVS, conformément à l'article D311-13 du CASF. Les membres élus du CSE ont organisé les elections des représentants du personnel au CVS : seuls 2 membres du personnel se sont présentés, et ont été élus par les salariés. dont acte, la prescription 7 est levée. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement intérieur du CVS ? Joindre le PV du CVS se prononçant sur le règlement intérieur. OUI Le règlement intérieur du CVS a été établi lors de la séance du 18 avril 2022, comme en témoigne le compte rendu du CVS. A la lecture du règlement intérieur, il est constaté qu'il est complet et mis à
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence de signature par la présidente du CVS, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF.
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus par la présidente du CVS, conformément à l’article D31120 du CASF. PV signés Dont acte, la prescription 8 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. OUI L'arrêté d'autorisation ARS/CD de 2014 autorise 6 places d'accueil de jour. 2.2 Si hébergement temporaire : préciser le taux d’occupation de l’hébergement temporaire pour 2022 et pour les 6 premiers mois de 2023. Si accueil de jour : transmettre la file active pour 2022 et pour les 6 premiers mois de 2023. Joindre le justificatif. OUI L'établisssement déclare avoir les
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 43_2023_CSP_EHPADRESIDENCESIGOLENE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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