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EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ — OLEMPS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ (OLEMPS) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ |
|---|---|
| Numéro FINESS | 120786967 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 12510 OLEMPS |
| Département | AVEYRON (12) |
| Date d'ouverture | 1 juillet 1989 |
Ce qui a été constaté — 8 écarts
Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsAutres constats
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement daté et ne peux donc pas s’assurer de sa validité, ce qui contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF
Fondement : R311-33 CASF · R.311-33 CASF
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement daté et ne peux donc pas s’assurer de sa validité, ce qui contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF
Fondement : R311-33 CASF · R.311-33 CASF
Écart 3 — Organisation des soins
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique, au jour du contrôle, n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. (Projet d’établissement en cours de construction) Art. D.312158, 3° du CASF
Fondement : D.312-158 · D.3121
Écart 3 — Organisation des soins
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique, au jour du contrôle, n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. (Projet d’établissement en cours de construction) Art. D.312158, 3° du CASF
Fondement : D.312-158 · D.3121
Écart 4 — Autres constats
Au jour du contrôle, la mission constate que le contrat MEDCO n’a pas été transmis. Art D. 312157 du CASF HAS, 2012
Fondement : D.3121
Écart 4 — Autres constats
Au jour du contrôle, la mission constate que le contrat MEDCO n’a pas été transmis. Art D. 312157 du CASF HAS, 2012
Fondement : D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Peyrieres CH Rodez CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Les Peyrieres CH Rodez CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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