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EHPAD RESIDENCE ZEMGOR — CORMEILLES EN PARISIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE ZEMGOR (CORMEILLES EN PARISIS) : 13 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 950780395 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 35 R DU MARTRAY, 95240 CORMEILLES EN PARISIS |
| Département | VAL D OISE (95) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1951 |
Ce qui a été constaté — 13 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements gravesDroits des résidents
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre aux autorités compétentes (CD ARS) un document unique de délégation nominatif, signé, et.
Fondement : D312-176-5 · D.311-38-4 · D311-15 CASF · L133-6 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Compléter les dossiers . red _ administratifs des Prescription | arreté 29/01/2016 P03 professionnels. Démarche en cours.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre aux formation au autorités compétentes DEAES une lettre d'engagement Art L.4391-1 CSP attestant de la démarche. et arrêté du 10/06/2021 relatif à la formation au DEAS Art R. 4311-3 et4 CSP Numéro Prescriptions envisagées.
Fondement : L.4391-1 CSP · R.4311-3 · R4311-1 CSP · D312-155
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Mesure corrective — Autres constats
Transmettre les diplômes Prescription | Art L312-1 Il ’ P04 et preuves d'inscription à.
Fondement : L312-1 · L451-1
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre aux des tâches de chaque collaborateur avant la venue CASF Art L.4391autorités compétentes de la mission d'inspection suite au changement de 1 du CSP et une lettre d'engagement | directeur. L'analyse de ce travail est actuellement en arrêté du 10 juin attestant de la démarche | cours en lien avec les fiches de poste, dans un 2021 relatif au visant à remédier aux contexte de stabilté retrouvée des équipes DEAS P05 glissements de tâches encadrantes. L'établissement ne manquera pas | Prescription | Art D451-88 et - constatés, présentant le | d'adresser une lettre d'engagement précisant le plan |.
Fondement : L.4391 · D451-88
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Mesure corrective — Autres constats
Etablir et transmettre aux autorités compétentes le protocole pour les PAI,.
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Écart 6 — Organisation des soins
Les contentions font l’objet d’une discussion pluridisciplinaire mais ne sont pas systématiquement sur prescription médicale et certaines ordonnances de contentions datent de plusieurs mois. Les réévaluations de contentions sont réalisées de manière quotidienne et pluridisciplinaire mais ne sont pas systématiquement tracées. Les contentions ne sont pas comptabilisées ni analysées dans le RAMA, bien que celui-ci soit très détaillé et complet par ailleurs R311-0-5 à 9 R311-37-1 L311-3 1° R311-0-7 R331-0-8 R331-0-9 CASF Evaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé -Limiter les risques de la contention physique de la personne âgée HAS octobre 2000 Art. 3 Charte des droits et libertés des personnes âgées en situation de handicap ou de dépendance : « Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et
Fondement : R311-0-5 · R311-37-1 · L311-3 · R311-0-7
Mesure corrective — Autres constats
établir un plan de rattrapage des suivis des PAI et le transmettre aux autorités compétentes.
Fondement : L311-3 · R4312-14 CASF · D312
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
Afficher l'ensemble des documents réglementaires de | Les documents manquants lors de la visite d'inspection ont été Son RO2 manière visible, accessible à | ajoutés sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet et accessibles levés 1.2.3.5 tous et centralisée à l'entrée | à l'ensemble des résidents à l'entrée / accueil de l'EHPAD. de l'EHPAD La procédure de traitement des plaintes et réclamations est en cours de vérification et d'ajustement afin de pouvoir identifier clairement les , personnes responsables d'apporter les réponses écrites.
Fondement : R03 · R04
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Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un système de suivi des délais de réponse aux appels malades.
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Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre à jour le livret d'accueil au sujet des personnes qualifiées et transmettre un exemplaire aux autorités compétentes |] durée de 6 mois ainsi que 8 exemples de grilles d'audits réalisés. Démarche en cours. Recommandation.
Fondement : R07
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour l'affichage des plannings d'animation dans toutes les unités. Ecrire un projet d'animation et le.
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Mesure corrective — Autres constats
transmettre aux autorités compétentes. Démarche en cours. Recommandation.
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 950780395_RAP_EHPAD Zemgor_ Cormeilles | Document | ARS Île-de-France | |
| 950780395_LD_EHPAD Zemgor_ Cormeilles | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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