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EHPAD RESIDENCE L'EUZIERE — CENDRAS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE L'EUZIERE (CENDRAS) : 7 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE L'EUZIERE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 300009529 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R YOURI GAGARINE, 30480 CENDRAS |
| Département | GARD (30) |
| Date d'ouverture | 12 juin 2006 |
Ce qui a été constaté — 7 écarts
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementOrganisation des soins
Écart 1 — Autres constats
Article L 313-1 CASF Mesure correctrice impérative 1 : Immédiat Au vu de l’évolution des besoins des résidents, proposer une possibilité d’hébergement temporaire est devenu indispensable. Serait-il possible d’intégrer cette autorisation dans le prochain CPOM – notre CPOM V1 étant arrivé à échéance fin 2023 ? Maintien de l’écart et du délai.
Fondement : L313-1 CASF
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
Articles R.311 -33 à R.311-37 CASF Mesure correctrice impérative 2 : 1 mois Le règlement de fonctionnement a été corrigé : la coquille faisant mention d’une autre structure du Groupe a été modifiée. Il vous est transmis avec le présent envoi. Ecart levé
Fondement : R.311 · R.311-37 CASF
Écart 3 — Personnel et encadrement
Article L312 -1-II, al.2 CASF Mesure correctrice impérative 3 : 1 mois L’attestation de diplôme de [personne retirée] (Cadre de santé), ainsi que l’attestation provisoire de diplôme de [personne retirée], CDD (nous attendons le diplôme définitif) vous sont transmises avec le présent envoi. Les autres personnels sont des faisant fonction et n’ont donc pas de diplôme. Ecart levé
Fondement : L312
Écart 4 — Personnel et encadrement
Article D.312 -156 CASF Décret 2024 -779 du 09/07/2024 Mesure correctrice impérative 4 : 3 mois Le poste de médecin coordonnateur est en cours de recrutement sur un 0.4 ETP. Maintien de l’écart et du délai.
Fondement : D.312
Écart 5 — Autres constats
Article L 311 -3 1° du CASF Mesure correctrice impérative 5 : Immédiat Le panier du chien a été déplacé en salle commune afin qu’il ne traverse plus la salle de soin. Ecart levé
Fondement : L311
Écart 6 — Gouvernance et projet d'établissement
L312-7, 1° du CASF et D312-155-0, I, 5° du CASF Mesure correctrice impérative 6 : 3 mois L’établissement a une convention avec le CH d’Alès et la clinique Bonnefon, elles vous sont transmises avec le présent envoi. Ecart levé
Fondement : L312-7 · D312-155-0
Écart 7 — Organisation des soins
Art. D 312 -158, 3° et arrêté du 5 septembre 2011 Mesure correctrice impérative 7 : D’ici la fin de l’année 2024 Nous réaliserons la commission gériatrique une fois le médecin coordonnateur en poste. Maintien de l’écart et du délai
Fondement : D312
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| L'Euziere CS | Document | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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