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EHPAD DU CH D'IS-SUR-TILLE — IS SUR TILLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU CH D'IS-SUR-TILLE (IS SUR TILLE) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS210984423
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse19 R VICTOR HUGO, 21120 IS SUR TILLE
DépartementCOTE D OR (21)
Date d'ouverture1 janvier 1987

Ce qui a été constaté — 7 constats

Droits des résidentsAutres constatsPrévention de la maltraitanceSignalement des événements gravesPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

faire évoluer les pratiques professionnelles, d'inicemer annuellement le CVS, non seulement sur les réclamations mais aussi sur bilan des El et des mesures prises | en cas de dysfomctionnement grave affectant langanisation de | M'EHPAD. Eléments de preuve attendus : ICR de Retex eufou CREX sur E-dysonctionnements répétés] Letfou EIG{AS] LCR 2025 du CVS Délai maintenu à 10 mois.

Délai prescrit : 10 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Respecter la fréquence de 3 réunions annuelles du CVS.

Délai prescrit : 10 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Informer les réclamants des suites apportées à leur doléance, en assurer le suivi et la traçabilité à du et REPF : mission d'établissement Adresse 13, rue Victor Hugo z ju |’ Code postal 21120 Commune : 15-SUR-TILLE Abandonnée Référence " Nb 4 Libellé de la mesure Référentiel de bonnes pratiques O/N Décision rapport R T s.

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Mesure corrective — Autres constats

Doter l'établissement d'un outil permettant de gérer le processus de déclaration des évènements Analyse des observations du gestionnaire par la mission d'inspection : et la documentation associée : la mission prend note _ observations de l'établissement sur la mise à niveau 1 |: pour faciliter l'accès des agents à l'information, aux procédures #t documents de référence.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

formaliser et mettre en œuvre une procédure d'admission et d'accueil pour les nouveaux! Aére te cree cs stratégie la mission note que le livret d'accueil doit être révisé ï na : s à : mi ._ d'adaptation à l'emploi des personnels 4 professionnels afin de faciliter leur intégration et leur adaptation à la population accueillie au soin,.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
21_EHPAD_CH_IS_TILLEDocumentARS Bourgogne-Franche-ComtéPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de IS SUR TILLE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.