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EHPAD LES 7 SOURCES — BAGNOLS SUR CEZE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES 7 SOURCES (BAGNOLS SUR CEZE) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES 7 SOURCES CH DE BAGNOLS SUR CEZE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 300785094 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 R JACQUELINE BRET ANDRE, 30200 BAGNOLS SUR CEZE |
| Département | GARD (30) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Autres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Autres constats
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne
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Écart 2 — Autres constats
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un règlement de
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Écart 3 — Organisation des soins
Délai : 1° trimestre . Lu Arrêté du 5 2025 La commission de coordination septembre gériatrique n’est ni constituée ni active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312158, 3° du CASF. 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312158 du code de l'action sociale et des familles
Fondement : D.3121
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Écart 4 — Organisation des soins
EE de l’étude en cours La règlementation prévoit pour la a pour augmenter le capacité de 90 places autorisées, ou . EE un ETP de 0,60 médecin An.D.312 |Prescriptiondi temps du MEDCO. ROLL Se mettre en conformité à la | coordonnateur. L'établissement 156 du CASF règlementation déclare un ETP HR, ce qui 9 n Effectivité 2025 contrevient à l'article D312-156 nd du CASF. pd | pe gd pe | D | Prescription 5 levée
Fondement : D.312 · D312-156
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Écart 5 — Autres constats
u [| La procédure de déclaration des D dat LL no | D | autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Mention sans délai : Art. L.331-8-1 du CASF
Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les 7 Sources CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à BAGNOLS SUR CEZE
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- IME "LES HAMELINES"20 constat(s)
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