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EHPAD LE FOYER PAUL JORDANA — AIGUES VIVES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE FOYER PAUL JORDANA (AIGUES VIVES) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE FOYER PAUL JORDANA |
|---|---|
| Numéro FINESS | 300783503 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 90 CHE CROS DE NADAL, 30670 AIGUES VIVES |
| Département | GARD (30) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1958 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Autres constatsOrganisation des soinsCircuit du médicament
Écart 1 — Autres constats
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne Art. L.311-8 du
Fondement : L.311-8
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Écart 2 — Autres constats
nn , moins 1x/an : Prescription 2 : La structure déclare que la Art. D.312-158, | Se mettre en conformité à la Ps commission de coordination ° R . Délai : Dis , : . 3° du CASF règlementation. bé gériatrique n’est pas active, ce qui Effectivité contrevient aux dispositions de 2024. l’article D.312-158, 3° du CASF. Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination Prescription maintenue Délai : Effectivité 2024/2025 Prescription maintenue Délai : Effectivité 2024 ARS Occitanie EHPAD FOYER PAUL JORDANA - Contrôle sur pièces du 18/03/2024 Dossier MS_2024_30_CP_01 Page 216 gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles
Fondement : D.312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE
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Écart 3 — Organisation des soins
Enerae Réunir le CVS conformément à 12: . Art. L.311-6 du A . Délai : Les comptes rendus des Conseil de la réglementation L . : , ou CASF Immédiat la Vie Sociale (CVS) n’ont pas été Transmettre les comptes transmis ou formalisés Art. D.311-3 du | dus ‘ CASF ‘ ré, Nementation révoit pour la Prescription 4 : Délai : 8 , p p h Art. D.312-156 Se mettre en conformité à la Luc capacité de 67 places autorisées, un | du CASF règlementation Effectivité ETP de 0,60 médecin 8 2024/2025 coordonnateur. L'établissement déclare un ETP MM ce qui Prescription levée Prescription maintenue Délai : Effectivité 2024/2025 ARS Occitanie EHPAD FOYER PAUL JORDANA - Contrôle sur pièces du 18/03/2024 Dossier MS_2024_30_CP_01 Page 3|6 contrevient à l’article D312-156 du CASF.
Fondement : L.311-6 · D.311-3 · D.312-156 · D312-156 CASF
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Écart 5 — Circuit du médicament
La structure n’a pas transmis la convention avec une PUI / une pharmacie d’officine (Document probant n°31) Art. L.5126-10 Il du CSP
Fondement : L.5126-10
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Écart 6 — Organisation des soins
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d’hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Conventions : Article D.312155-0 du CASF modifié par Décret n°2022731 du 27 avril 2022 — art.1 -— 5ème alinéa
Fondement : D.312-155-0 CASF · D.3121
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Foyer Paul Jordana CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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