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EHPAD L 'OLIVIER — VALENCE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L 'OLIVIER (VALENCE) : 7 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L'OLIVIER |
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| Numéro FINESS | 260005236 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 2 R DE L' ESPERANCE, 26000 VALENCE |
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| Département | DROME (26) |
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| Date d'ouverture | 1 janvier 1968 |
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Ce qui a été constaté — 7 constats
Sécurité des personnes et des locauxAutres constatsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsSignalement des événements gravesPrévention de la maltraitance
Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux
L'importance du nombre de postes vacants, en particulier concernant le soin, ne permet pas de garantir la continuité et la sécurité des soins conformément à l'article L311-3 CASF.
Fondement : L311-3 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés (IDE, AS/AMP/AES) permettant de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité et la sécurité de la prise en charge conformément à l'article L311-3 CASF. Les postes ouverts actuellement sont pourvus par des vacataires ou par de l’intérim autant que possible Les éléments apportés concrenant le remplacement sont peu détaillés et notamment la part de l'intérim. La réponse reste insuffisante par rapport à la stabilisation des effectifs et au développement de professionnels diplômés. En conséquence, la prescription n°1 est maintenue. 1.3 Le directeur / la directrice dispose-t-il/elle du niveau requis de qualification ? Joindre le justificatif OUI L
Écart 2 — Autres constats
Le document unique de délégation ne mentionne pas les fonctions des délégataire et délégant, contrairement à l'article D312176-5 du CASF.
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : Compléter le document unique de délégation en mentionnant les fonctions du délégant et du délégataire conformément à l'article D312-176-5 du CASF. Nous sommes actuellement en vacance de directeur/trice général. Le conseil d’administration de l’association ainsi que les directeurs généraux adjoints assure l’intérim en attendant l’arrivée du nouveau directeur général au 1er septembre Il est noté l'arrivée d'un nouveau directeur général en septembre de cette année. En attendant la modification du DUD, la prescription n°2 est maintenue. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? joindre la procédure et le calendrier du 1er semestre 2023 OUI L'astreinte admin
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de Projet d'établissement valide, l'EHPAD l'Olivier contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Se doter d'un PE actualisé conformément à l'article L311-8 CASF et transmettre le rétro-planning sur le processus d'élaboration du PE. 1-7 retroplanning PE L'OLIVIER 2024L’information de mettre à jour le PE a été faite auprès du personnel, des résidents et des familles et du CVS A la lecture du rétroplanning, il apparaît qu'il est incomplet et que les dates d'échéance identifiées ne se rattachent pas à une action particulière. De plus, les éléments indiqués en réponse et ceux du tableau sont discordants; Vous déclarez que l'information de la démarche d'actualiser le PE a été faite. Or le rétroplanning indique une réalisation au 28 juillet 2023. En conséquence, la prescription n°3 est mainten
Écart 4 — Organisation des soins
Le non respect du temps de présence du médecin coordonnateur par rapport à son contrat de travail, ne permet pas à ce dernier de réaliser l'ensemble de ses missions conformément à l'article D312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de travail du médecin coordonnateur conformément à son contrat de travail et à l'article D312-156 CASF. Le temps prévu du MEDEC est de 17.5 heures par semaine (lundi et vendredi :7.5) et le mercredi 2.5h. Il n’est pas rare que le médecin reste le mercredi après-midi après 16h30. Les déclarations de la directions ont évolué, passant d'un temps de présence de 15,5heures à 17h50. Il n'en demeure pas moins que l'établissement disposant de 92 lits doit disposer de 0,6 ETP de médecin coordonnateur conformément à l'article D312156 CASF ce qui n'est pas le cas. En conséquence, la prescription n°4 est maintenue. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de co
Écart 6 — Signalement des événements graves
En l'absence d'extraction exhaustive du tableau de suivi des EI et EIG, justifiant de la déclaration systématique des EI et EIG sur l'EHPAD l'Olivier, l'EHPAD contrevient à l'article L331-8-1 CASF.
Fondement : L331-8-1 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre une extraction exhaustive du tableau de bord depuis le 1er janvier au 31 mai 2023, afin de s'assurer de la déclaration des EI/EIG conformément à l'article L331-8-1 CASF. 1-15 tableau de bord EI-EIG Le logiciel est exploité par l’ensemble des établissements de l’association. Le numéro d’enregistrement est automatique et partagé par tous les établissements ce qui entraine une discontinuité dans la numérotation de chaque déclaration Le tableau des EI/EIG a été transmis. Un recueil est fait sur la base des déclarations des EI par les professionnels et leur traitement est suivi. Les mesures correctives sont identifiées. La prescription n°6 est levée. 1.16 Le projet d’établissement int
Écart 7 — Prévention de la maltraitance
En l'absence de politique de prévention de la maltraitance au sein du projet d'établissement, la politique de prévention de la maltraitance n'est pas définie, l'EHPAD l'Olivier contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Intégrer un volet spécifique à la prévention de la maltraitance dans le nouveau PE, conformément à l'article L311-8 CASF. 1-16- ACE - Procédure de gestion des situations de maltraitance et de violence ET 1-16- Trame Plan de prévention de la maltraitance Le siège de l’association travaille sur la mise à jour du PE pour tenir compte du référentiel HAS. La démarche du groupe est prise en compte. Dans l'attente de la définition d'une politique de prévention de la maltraitance et de son intégration au PE, la prescription n°7 est maintenue. 1.17 Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est-il régulièrement élu ? Joindre la composition du CVS en identifiant chaque catégorie de membres et joindre la décis
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence d'organisation de 3 séances de CVS en 2022, l'EHPAD l'Olivier contrevient à l'article D311-16 CASF
Fondement : D311-16 CASF
Ce qui est prescrit : Réunir le CVS au moins 3 fois par an, conformément à l'article D311-16 CASF. Le CVS s’est réuni 2 fois en 2023 : en mars et en juin. La prochaine réunion du CVS est prévue le 18/10/2023 Il était attendu la transmission des 3 PV du CVS de 2022. En leur absence, la
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 26_2023_CSP_EHPADLOLIVIER | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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