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EHPAD RESIDENCE DES DEUX VALLEES — NANT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DES DEUX VALLEES (NANT) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE DES DEUX VALLEES
Numéro FINESS120781075
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseRTE DE MILLAU, 12230 NANT
DépartementAVEYRON (12)
Date d'ouverture1 juillet 1972

Ce qui a été constaté — 4 constats

Droits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

Les comptes rendus des Conseils de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF

Fondement : D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Pour les prochaines séances, la structure est invitée à s’assurer de la signature des comptes rendus des CVS par la présidence du CVS. Immédiat L’information a déjà été communiquée au Président du CVS. Les CR seront signés lors de la prochaine séance. Délai : Immédiat.

Écart 1 — Droits des résidents

Les comptes rendus des Conseils de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF

Fondement : D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Pour les prochaines séances, la structure est invitée à s’assurer de la signature des comptes rendus des CVS par la présidence du CVS. Immédiat L’information a déjà été communiquée au Président du CVS. Les CR seront signés lors de la prochaine séance. Délai : Immédiat.

Écart 2 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 81 places autorisées, un ETP de 0,60 de médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de 0,40, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité fin 2024-2025 La proposition de rallonger son temps de travail dans l’établissement a déjà été communiquée au médecin coordonnateur qui partage son activité avec un autre établissement gardois. Elle a demandé un peu de délai de réflexion à cette question.

Écart 2 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 81 places autorisées, un ETP de 0,60 de médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de 0,40, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité fin 2024-2025 La proposition de rallonger son temps de travail dans l’établissement a déjà été communiquée au médecin coordonnateur qui partage son activité avec un autre établissement gardois. Elle a demandé un peu de délai de réflexion à cette question.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Résidence des Deux Vallées CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF
Résidence Les Deux Vallées CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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