Inspections EHPAD

Accueil › Départements › AVEYRON › EHPAD LE VAL FLEURI

EHPAD LE VAL FLEURI — CLAIRVAUX D AVEYRON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE VAL FLEURI (CLAIRVAUX D AVEYRON) : 10 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LE VAL FLEURI
Numéro FINESS120787676
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse5 PL DE LA TOUR, 12330 CLAIRVAUX D AVEYRON
DépartementAVEYRON (12)
Date d'ouverture23 mars 1993

Ce qui a été constaté — 10 écarts

Organisation des soinsDroits des résidentsPersonnel et encadrementDémarche qualité

Écart 1 — Organisation des soins

La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ni active. Présidence CCG : Art. D312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code

Fondement : D312-158 · D.312-158 CODE

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement. Transmettre la prochaine date de la commission de coordination gériatrique à 1 mois En concertation avec le Médecin coordonnateur, nous avons planifié la tenue de cette commission le 28/09/2023 à 20h00. Délai : 1 mois.

Écart 1 — Organisation des soins

La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ni active. Présidence CCG : Art. D312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code

Fondement : D312-158 · D.312-158 CODE

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement. Transmettre la prochaine date de la commission de coordination gériatrique à 1 mois En concertation avec le Médecin coordonnateur, nous avons planifié la tenue de cette commission le 28/09/2023 à 20h00. Délai : 1 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Le CVS ne se réunit pas au moins 3 fois par an sur convocation du Président, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D311- 16 du CASF. Fonctionnement : Art. D311-16 du CASF

Fondement : D311 · D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS a minima 3 fois par an - conformément à l’article D 311-16 du CASF ; transmettre le calendrier de tenue des CVS pour 2023 à l’ARS A effet immédiat Le CVS s’est réuni le 01/04/2023. Les prochaines réunions sont prévues : 23/09/2023 02/12/2023 Délai : immédiat.

Écart 2 — Droits des résidents

Le CVS ne se réunit pas au moins 3 fois par an sur convocation du Président, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D311- 16 du CASF. Fonctionnement : Art. D311-16 du CASF

Fondement : D311 · D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS a minima 3 fois par an - conformément à l’article D 311-16 du CASF ; transmettre le calendrier de tenue des CVS pour 2023 à l’ARS A effet immédiat Le CVS s’est réuni le 01/04/2023. Les prochaines réunions sont prévues : 23/09/2023 02/12/2023 Délai : immédiat.

Écart 3 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas Diplôme : Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012

Fondement : D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO soit titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour A effet immédiat Le médecin coordonnateur, qui exerce par ailleurs une activité libérale, s’inscrira dans une formation au DU de gériatrie à Montpellier lorsqu’il sera en mesure d’organiser son emploi du temps pour concilier le temps de formation avec le bon suivi de sa patientèle. Délai : immédiat.

Écart 3 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas Diplôme : Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012

Fondement : D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO soit titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour A effet immédiat Le médecin coordonnateur, qui exerce par ailleurs une activité libérale, s’inscrira dans une formation au DU de gériatrie à Montpellier lorsqu’il sera en mesure d’organiser son emploi du temps pour concilier le temps de formation avec le bon suivi de sa patientèle. Délai : immédiat.

Écart 4 — Organisation des soins

Le temps d’ETP (0,1) du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Le temps de présence du MEDCO ne pourra être inférieur à 0,60 ETP. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation Art. D. 312- 156 CASF (0,60 ETP) pour 80 places. Transmettre l’attestation de conformité d’ETP médecin coordonnateur à l’ARS. 6 mois Le médecin coordonnateur est passé à 0.15 ETP à compter du 01/02/2023. Compte tenu de son activité professionnelle principale, il ne peut consacrer davantage de temps à l’établissement. Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre médicale, para médicale, nous ne pouvons remplir cette obligation Délai : 6 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

Le temps d’ETP (0,1) du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Le temps de présence du MEDCO ne pourra être inférieur à 0,60 ETP. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation Art. D. 312- 156 CASF (0,60 ETP) pour 80 places. Transmettre l’attestation de conformité d’ETP médecin coordonnateur à l’ARS. 6 mois Le médecin coordonnateur est passé à 0.15 ETP à compter du 01/02/2023. Compte tenu de son activité professionnelle principale, il ne peut consacrer davantage de temps à l’établissement. Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre médicale, para médicale, nous ne pouvons remplir cette obligation Délai : 6 mois.

Écart 5 — Démarche qualité

L'EHPAD déclare ne pas avoir engagé d'actions dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité. Art. D312-203 du CASF Art. R314-223 du CASF Art. D312-158- 10° CASF

Fondement : D312-203 CASF · R314-223 CASF · D312-158

Ce qui est prescrit : Définir et mettre en œuvre des actions dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des services rendus aux résidents. 6 mois Dans le cadre de sa politique associative, l’Association Jean XXIII a décidé de recourir à un qualiticien pour ses 3 EHPAD. Cette fonction sera prochainement effective dans le cadre du GCSMS PALAIOS dont l’Association est membre fondateur. Nous sommes en cours de recrutement. Néanmoins, le manque d’attractivité du secteur et le faible niveau de chômage (4.7%) dans notre département rendent difficile un recrutement de qualité. Délai : 6 mois.

Écart 5 — Démarche qualité

L'EHPAD déclare ne pas avoir engagé d'actions dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité. Art. D312-203 du CASF Art. R314-223 du CASF Art. D312-158- 10° CASF

Fondement : D312-203 CASF · R314-223 CASF · D312-158

Ce qui est prescrit : Définir et mettre en œuvre des actions dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des services rendus aux résidents. 6 mois Dans le cadre de sa politique associative, l’Association Jean XXIII a décidé de recourir à un qualiticien pour ses 3 EHPAD. Cette fonction sera prochainement effective dans le cadre du GCSMS PALAIOS dont l’Association est membre fondateur. Nous sommes en cours de recrutement. Néanmoins, le manque d’attractivité du secteur et le faible niveau de chômage (4.7%) dans notre département rendent difficile un recrutement de qualité. Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Le Val Fleuri CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF
Le Val Fleuri CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à CLAIRVAUX D AVEYRON

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CLAIRVAUX D AVEYRON. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.